Maison, belle-mère et 2 enfants !
Windmastr
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9 réponses
J'ai un peu du a comprendre qui est décédé avant qui. Votre père? ou votre Grand père?
Mais votre belle mère n'a droit qu'a un quart théorique des biens de votre père s'il n'y a aucun testament.
La maison qu'elle occupe actuellement appartenait au deces de votre père à vous, votre frère et votre père. Elle a bien droit à l'occupation de cette maison pendant 1 ans gratuitement. Mais en revanche elle n'a aucun droit viager sur ce bien puisqu'il appartenait en indivis à votre père, votre frère et vous. Si elle décide de rester, elle devra verser une indemnité d'occupation de lieux aux propriétaire indivis.
Je ne comprends pas l'histoire du tiers du prix de vente puisque votre belle mère n'est pas propriétaire au tiers de la maison étant donné que vous en etes propriétaire au 7/8 avec votre frère. Si votre belle mère devient propriétaire d'une part de la maison, vous devrez avoir son accord pour vendre. Vous pouvez toutefois demander le partage en justice si vous ne trouvez pas de terrain d'entente.
Je ne comprends pas non plus pourquoi vous n'avez pas droit de prendre part à la succession de votre père. Etant ses héritiers, il n'y a aucune raison valable pour que le notaire vous écarte. Tenez vous au courant de ce qui se passe, parce que le comportement du notaire semble douteux.
Si vous voulez, je peux vous faire une liquidation successorale avec les éléments que vous détenez; Vous pourrez toujours comparer avec ce que vous dit le notaire.
Mais votre belle mère n'a droit qu'a un quart théorique des biens de votre père s'il n'y a aucun testament.
La maison qu'elle occupe actuellement appartenait au deces de votre père à vous, votre frère et votre père. Elle a bien droit à l'occupation de cette maison pendant 1 ans gratuitement. Mais en revanche elle n'a aucun droit viager sur ce bien puisqu'il appartenait en indivis à votre père, votre frère et vous. Si elle décide de rester, elle devra verser une indemnité d'occupation de lieux aux propriétaire indivis.
Je ne comprends pas l'histoire du tiers du prix de vente puisque votre belle mère n'est pas propriétaire au tiers de la maison étant donné que vous en etes propriétaire au 7/8 avec votre frère. Si votre belle mère devient propriétaire d'une part de la maison, vous devrez avoir son accord pour vendre. Vous pouvez toutefois demander le partage en justice si vous ne trouvez pas de terrain d'entente.
Je ne comprends pas non plus pourquoi vous n'avez pas droit de prendre part à la succession de votre père. Etant ses héritiers, il n'y a aucune raison valable pour que le notaire vous écarte. Tenez vous au courant de ce qui se passe, parce que le comportement du notaire semble douteux.
Si vous voulez, je peux vous faire une liquidation successorale avec les éléments que vous détenez; Vous pourrez toujours comparer avec ce que vous dit le notaire.
Windmastr
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21 avril 2009 à 18:46
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En fait notre père est mort AVANT notre grand père. De ce fait, à aucun moment notre père n'a été propriétaire d'une des maisons.
Notre belle-mère est propriétaire d'1/8è de chaque maison d'après notre notaire. Et toujours d'après lui, elle touchera 1/3 de la vente ! (Ce qui pour moi aussi est illogique...).
Enfin, elle s'est opposé par l'intermédiaire d'un avocat...
Notre belle-mère est propriétaire d'1/8è de chaque maison d'après notre notaire. Et toujours d'après lui, elle touchera 1/3 de la vente ! (Ce qui pour moi aussi est illogique...).
Enfin, elle s'est opposé par l'intermédiaire d'un avocat...
luna10
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21 avril 2009 à 19:46
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Bonsoir,
Au vu des éléments apportés, la situation est complètement abhérente ou incompréhensible !
Votre père est décédé en premier, votre grand père en second.
Au décès de votre grand-père, seuls les héritiers sont appelés à sa succession, càd ses propres enfants, et/ou ses descendants en représentation de leur parent prédécédé.
En aucun cas, la belle-mère a vocation à toucher une quelconque part dans cette succession, sauf disposition testamentaire en sa faveur.
Or, vous dites qu'il n'y a aucun testament fait en sa faveur. Donc, elle n'a aucune vocation successorale sur le patrimoine du grand-père.
Au décès de votre père, votre belle-mère a une vocation successorale (légale sauf exception, ou conventionnelle par le biais d'une donation au dernier vivant par exemple).
Et vous aussi, comme le rappelle Jl, vous avez une vocation successorale. Et le notaire se doit de vous convoquer pour procéder à la succession de votre père.
S'agissant du droit temporaire au logement, ce droit n'est possible que si les conditions sont respectées. Or, dans votre cas, je ne vois pas la principale.
Le logement n'appartient ni aux deux époux, ni à votre père intégralement, puisqu'il appartenait, au décès de votre père au grand-père, d'après vos dires.
Le logement ne semble pas être en indivision puisque le grand-père semble être pleine propriétaire du bien.
Et le logement ne fait pas l'objet d'un bail. Une location suppose le versement d'un loyer. Or, une jouissance du gratuite du logement n'est pas assimilée à une location.
A moins qu'un élément vous ait échappé ou que vous omettez de mentionner, le droit temporaire au logement n'est pas possible.
Cordialement
Au vu des éléments apportés, la situation est complètement abhérente ou incompréhensible !
Votre père est décédé en premier, votre grand père en second.
Au décès de votre grand-père, seuls les héritiers sont appelés à sa succession, càd ses propres enfants, et/ou ses descendants en représentation de leur parent prédécédé.
En aucun cas, la belle-mère a vocation à toucher une quelconque part dans cette succession, sauf disposition testamentaire en sa faveur.
Or, vous dites qu'il n'y a aucun testament fait en sa faveur. Donc, elle n'a aucune vocation successorale sur le patrimoine du grand-père.
Au décès de votre père, votre belle-mère a une vocation successorale (légale sauf exception, ou conventionnelle par le biais d'une donation au dernier vivant par exemple).
Et vous aussi, comme le rappelle Jl, vous avez une vocation successorale. Et le notaire se doit de vous convoquer pour procéder à la succession de votre père.
S'agissant du droit temporaire au logement, ce droit n'est possible que si les conditions sont respectées. Or, dans votre cas, je ne vois pas la principale.
Le logement n'appartient ni aux deux époux, ni à votre père intégralement, puisqu'il appartenait, au décès de votre père au grand-père, d'après vos dires.
Le logement ne semble pas être en indivision puisque le grand-père semble être pleine propriétaire du bien.
Et le logement ne fait pas l'objet d'un bail. Une location suppose le versement d'un loyer. Or, une jouissance du gratuite du logement n'est pas assimilée à une location.
A moins qu'un élément vous ait échappé ou que vous omettez de mentionner, le droit temporaire au logement n'est pas possible.
Cordialement
si votre père est mort avant votre grand père votre belle mère n'a droit a rien sur ces maisons! En effet votre père n'a jamais hérité de votre grand père puisqu'il faut etre vivant pour hériter. Donc votre belle mère n'a aucun droit sur ces maisons, absolument aucun mis a part son droit temporaire au logement.
Je vois pas d'ou le notaire dit qu'elle est propriétaire. Vous ne vous entendez pas avec elle? Elle est peut etre de mèche avec le notaire. Je ne comprends pas comment on peut tenir des descendants à l'écart de la succession d'un de leurs ascendants. C'est absurde. Prenez un avocat, tout ca sent la faute professionnelle et la mauvaise foi.
Je vois pas d'ou le notaire dit qu'elle est propriétaire. Vous ne vous entendez pas avec elle? Elle est peut etre de mèche avec le notaire. Je ne comprends pas comment on peut tenir des descendants à l'écart de la succession d'un de leurs ascendants. C'est absurde. Prenez un avocat, tout ca sent la faute professionnelle et la mauvaise foi.
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luna10
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21 avril 2009 à 19:54
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Je ne vois pas non plus sur quelle base un droit au logement temporaire est possible.
Au jour du décès du mari, le logement n'était ni la propriété des deux époux, ni la propriété du défunt, ni en indivision, ni en location.
Et la jouissance gratuite n'est pas une location.
Le droit au logement temporaire et viager est soumis à des règles strictes, qui ne sont même pas remplies.
Au jour du décès du mari, le logement n'était ni la propriété des deux époux, ni la propriété du défunt, ni en indivision, ni en location.
Et la jouissance gratuite n'est pas une location.
Le droit au logement temporaire et viager est soumis à des règles strictes, qui ne sont même pas remplies.
Merci pour vos réponses. En les lisant je me rends compte que j'ai omis un élément qui explique pourquoi notre belle-mère est propriétaire.
Lors du décès de notre grande mère, mon père a hérité, me semble-t-il, d'une partie des maisons. Et à son décès, cette partie se répartie encore entre sa femme et ses enfants. D'où les 1/8è.
Ensuite la succession de notre part n'est pas encore terminée. Mais pour le moment nous avons déjà payé plusieurs charges relatives à la maison située en ville alors qu'elle n'a rien déboursé...
Nous allons voir un avocat demain soir. Mais j'aurais aimé avoir quelques billes histoire de savoir de quoi je parles... :-/
Lors du décès de notre grande mère, mon père a hérité, me semble-t-il, d'une partie des maisons. Et à son décès, cette partie se répartie encore entre sa femme et ses enfants. D'où les 1/8è.
Ensuite la succession de notre part n'est pas encore terminée. Mais pour le moment nous avons déjà payé plusieurs charges relatives à la maison située en ville alors qu'elle n'a rien déboursé...
Nous allons voir un avocat demain soir. Mais j'aurais aimé avoir quelques billes histoire de savoir de quoi je parles... :-/
luna10
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21 avril 2009 à 22:32
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Oui, cela change tout. Il est alors maintenant beaucoup plus probable qu'elle est une vocation successorale sur ces logements et un droit temporaire de surcroit.
Il serait important d'en savoir un peu plus sur la composition de la famille, la succession de votre grand-mère, celle de votre grand-père, et la présence ou non d'une donation au dernier vivant ou d'un legs entre votre père et votre belle-mère.
Il serait important d'en savoir un peu plus sur la composition de la famille, la succession de votre grand-mère, celle de votre grand-père, et la présence ou non d'une donation au dernier vivant ou d'un legs entre votre père et votre belle-mère.
Windmastr
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22 avril 2009 à 11:39
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Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant car, lors des recherches, le notaire n'a rien trouvé et notre belle-mère se serait bien empressé d'apporter cette preuve si elle existait !
Pas de testament non plus. Ou du moins nous pensons qu'il en existait un (car notre grand-père était un homme très carré qui prévoyait tout. Il avait même prévu de l'argent pour l'enterrement de notre père, argent qui a été confié à notre belle-mère, et qui l'a utilisé pour payer la tombe de notre père : une misérable croix sur du sable !!!).
Nous pensons qu'il y a donc eu un testament mais que notre belle-mère est tombée dessus (elle a les clés des deux maisons) et qu'elle a du le déchirer car il n'était pas en sa faveur. Mais bon il s'agit là que de pur spéculation !
Au niveau des héritiers, nous sommes, mon frère et moi, les deux seuls héritiers du côté de notre grand père. Mais du côté de notre père, notre belle-mère rentre en compte et gagne également une part des maisons par rapport à notre grande-mère décédée il y a pas mal de temps.
Ce que ça peu être complexe tout ça ! Je penses que nous en saurons plus ce soir...
Pas de testament non plus. Ou du moins nous pensons qu'il en existait un (car notre grand-père était un homme très carré qui prévoyait tout. Il avait même prévu de l'argent pour l'enterrement de notre père, argent qui a été confié à notre belle-mère, et qui l'a utilisé pour payer la tombe de notre père : une misérable croix sur du sable !!!).
Nous pensons qu'il y a donc eu un testament mais que notre belle-mère est tombée dessus (elle a les clés des deux maisons) et qu'elle a du le déchirer car il n'était pas en sa faveur. Mais bon il s'agit là que de pur spéculation !
Au niveau des héritiers, nous sommes, mon frère et moi, les deux seuls héritiers du côté de notre grand père. Mais du côté de notre père, notre belle-mère rentre en compte et gagne également une part des maisons par rapport à notre grande-mère décédée il y a pas mal de temps.
Ce que ça peu être complexe tout ça ! Je penses que nous en saurons plus ce soir...
Windmastr
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27 avril 2009
27 avril 2009 à 16:34
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Bon l'avocat nous a conseillé de directement porter l'affaire devant le tribunal de grande instance. Mais nous avons préféré demander un deuxième avis et heureusement ! L'avocat de ce matin nous a conseillé, quand à lui, dans un premier temps, de mandater un second notaire afin qu'il étudie l'affaire en cours.
Les avocats ont été d'accord pour dire que notre notaire n'aurait pas du s'occuper des 2 successions. En effet, la successions de notre grand-père c'est mon frère et moi-même qui nous en sommes occupé, mais pour la succession de notre père c'est notre belle-mère. Du coup le notaire entend 2 sons de cloche ce qui n'est pas forcement bon...
Les avocats ont été d'accord pour dire que notre notaire n'aurait pas du s'occuper des 2 successions. En effet, la successions de notre grand-père c'est mon frère et moi-même qui nous en sommes occupé, mais pour la succession de notre père c'est notre belle-mère. Du coup le notaire entend 2 sons de cloche ce qui n'est pas forcement bon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...