Conflit avec notaire
moka075
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groupbui Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai hérité de plusieurs bien il y a bientot 10 ans. Je suis majeur depuis peu et je viens de reprendre en main et controler mes dossiers de succession.
Il y a deux mois, je me suis apercue que mon notaire avait oublié un bien, un petit terrain en zone verte. J'ai appelé la mairie de la communce qui m'a indiqué que le bien etait toujours au nom de mon père.
J'ai alors appelé plusieurs fois mon notaire pour lui indiquer de faire le necessaire sur ce terrain et m'a répondu que si il ne l'avait as fait c'est qu'il n'y avait rien a faire.
Sur conseil de mes proches, je lui ai écrit un courrier en recommandé pour lui demander une nouvelle fois de procéder au changement de nom du terrain et lui ai dit que sans réponse de sa part j'allais contacter l'ordre des notaires.
J'ai recu la semaine dernière un courrier de mon notaire qui me dit qu'il vient juste d'avoir connaissance de ma demande et que je dois lui verser 600 euros de frais de provision.
Voici mes questions :
- N'est il pas trop tard pour faire la succession de ce terrain ? fin mai cela fera 10 ans que mon père est décédé.
- Suis je obligé de lui verser les 600 euros alors que c'est un oubli de sa part ?
- Que puis je faire ?
Merci de me conseiller.
J'ai hérité de plusieurs bien il y a bientot 10 ans. Je suis majeur depuis peu et je viens de reprendre en main et controler mes dossiers de succession.
Il y a deux mois, je me suis apercue que mon notaire avait oublié un bien, un petit terrain en zone verte. J'ai appelé la mairie de la communce qui m'a indiqué que le bien etait toujours au nom de mon père.
J'ai alors appelé plusieurs fois mon notaire pour lui indiquer de faire le necessaire sur ce terrain et m'a répondu que si il ne l'avait as fait c'est qu'il n'y avait rien a faire.
Sur conseil de mes proches, je lui ai écrit un courrier en recommandé pour lui demander une nouvelle fois de procéder au changement de nom du terrain et lui ai dit que sans réponse de sa part j'allais contacter l'ordre des notaires.
J'ai recu la semaine dernière un courrier de mon notaire qui me dit qu'il vient juste d'avoir connaissance de ma demande et que je dois lui verser 600 euros de frais de provision.
Voici mes questions :
- N'est il pas trop tard pour faire la succession de ce terrain ? fin mai cela fera 10 ans que mon père est décédé.
- Suis je obligé de lui verser les 600 euros alors que c'est un oubli de sa part ?
- Que puis je faire ?
Merci de me conseiller.
A voir également:
- Conflit avec notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
11 réponses
Un notaire ou un autre, les frais seront toujours les mêmes !
Ils ne font pas n'importe quoi, leur comptabilité est surveillée donc les frais doivent correspondre au bien.
Ils ne font pas n'importe quoi, leur comptabilité est surveillée donc les frais doivent correspondre au bien.
J'ai jamais dis que les frais serait moins cher !
Mais un notaire qui oublie des biens ce n'est pas tres professionel !
Mais un notaire qui oublie des biens ce n'est pas tres professionel !
prenez contact avec la chambre des notaires, et changez de notaire: tout "oublis" dans une succession est signe d'une spoliation a venir.
Bonjour,
Non, ce n'est pas trop tard.
Une succession peut duré 30 ans.
La provision me semble un peu elevé mais je ne connais pas la valeur de ce terrain, cela doit peut etre correspondre a un pourcentage.
Vous pouvez changer de notaire, si vous le souhaitez.
Non, ce n'est pas trop tard.
Une succession peut duré 30 ans.
La provision me semble un peu elevé mais je ne connais pas la valeur de ce terrain, cela doit peut etre correspondre a un pourcentage.
Vous pouvez changer de notaire, si vous le souhaitez.
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Ce terrain n'a quasiment aucune valeur, il est en zone verte soit 1 ou 2€ du m² et il fait environ 3800 m². Je me suis renseigné, je n'ai aucun impot à payer dessus.
Bonsoir,
Pour ma part, je reviendrai auprès du notaire et négocierai ces frais.
il a fait une erreur, certes l'erreur est humaine mais il est normal qu'il répare.
Je me suis trouvé dans ce cas, je m'en suis aperçu lorsque j'ai voulu vendre une petite parcelle
de terrain qui arrangeait mon voisin.
Mon notaire a d'abord voulu me faire réglé des frais mais j'ai tenu bon
et eu gain de cause. (peut être l'a-t-il englobé sur les frais qu'il a pris au vendeur?)
Bon courage pour la suite.
Cordialement
Pour ma part, je reviendrai auprès du notaire et négocierai ces frais.
il a fait une erreur, certes l'erreur est humaine mais il est normal qu'il répare.
Je me suis trouvé dans ce cas, je m'en suis aperçu lorsque j'ai voulu vendre une petite parcelle
de terrain qui arrangeait mon voisin.
Mon notaire a d'abord voulu me faire réglé des frais mais j'ai tenu bon
et eu gain de cause. (peut être l'a-t-il englobé sur les frais qu'il a pris au vendeur?)
Bon courage pour la suite.
Cordialement
a vrai dire il n'y a peut être pas erreur de son fait.
Les demandes de fichiers immobilier se font par commune. si le bien dépendait d'une autre commune et que personne n'en a averti le notaire il ne pouvait pas le deviner.
Après si il y a erreur il la répara sans aucun doute. Passer par la chambre du département est une bonne solution (même si pas toujours rapide) le syndic de la chambre des notaires du département (en partique un autre notaire) s'occupera d'interroger votre notaire pour qu'il s'explique. En général ils répondent.
Les demandes de fichiers immobilier se font par commune. si le bien dépendait d'une autre commune et que personne n'en a averti le notaire il ne pouvait pas le deviner.
Après si il y a erreur il la répara sans aucun doute. Passer par la chambre du département est une bonne solution (même si pas toujours rapide) le syndic de la chambre des notaires du département (en partique un autre notaire) s'occupera d'interroger votre notaire pour qu'il s'explique. En général ils répondent.
<cite>Je vous recommande d'écrire au procureur de la République, c'est plus efficace. </cite>
Amusant !
Comme de dire que les notaires sont de mauvaises fois .
C'est quoi cette plaisanterie ?
Ils n'ont pas à vérifier le fondement de ce que vous voulez bien déclarez .
Quand ils établissent un acte c'est "une preuve formelle" .
Alors s'il ne s'agit pas d'un DOL (ce qui est complètement différent ) ou même et plus grave( d'une faute en incidence) le mieux est de discuter avec votre notaire qui a quand même fait 7 années d'études pour l'être .
Maintenant sachez aussi que personne n'aime se faire traiter de voleur et encore moins les notables qui ont d'autres chats à fouetter .
Amusant !
Comme de dire que les notaires sont de mauvaises fois .
C'est quoi cette plaisanterie ?
Ils n'ont pas à vérifier le fondement de ce que vous voulez bien déclarez .
Quand ils établissent un acte c'est "une preuve formelle" .
Alors s'il ne s'agit pas d'un DOL (ce qui est complètement différent ) ou même et plus grave( d'une faute en incidence) le mieux est de discuter avec votre notaire qui a quand même fait 7 années d'études pour l'être .
Maintenant sachez aussi que personne n'aime se faire traiter de voleur et encore moins les notables qui ont d'autres chats à fouetter .
cour d'appel de Paris ( 1ère chambre section A ) le
12 mai 2009 qui a reconnu la responsabilité conjointe
d'un notaire et d'un avocat
« La Cour a considéré que des professionnels ne sauraient
se dégager de leur obligation se fiant à l'accord du client,
voire en se limitant à une déclaration sur l'honneur, ou
encore à un acte d'acquiescement de sa part, dès lors
qu'il leur appartient de démontrer qu'ils ont attiré
l'attention et fourni tous les conseils appropriés ;
12 mai 2009 qui a reconnu la responsabilité conjointe
d'un notaire et d'un avocat
« La Cour a considéré que des professionnels ne sauraient
se dégager de leur obligation se fiant à l'accord du client,
voire en se limitant à une déclaration sur l'honneur, ou
encore à un acte d'acquiescement de sa part, dès lors
qu'il leur appartient de démontrer qu'ils ont attiré
l'attention et fourni tous les conseils appropriés ;
Bonjour,
Et si vous ne voulez pas payer les frais parce que le Notaire de la Succession a omis de prendre en compte un "Terrain" et donc la valeur qui aurait été estimée, voilà 10 ans, ce Notaire pourrait très certainement faire jouer son Assurance mais, ce serait reconnaître et admettre son erreur !
Sinon, le mieux serait de vouloir une négociation...
Cordialement.
Et si vous ne voulez pas payer les frais parce que le Notaire de la Succession a omis de prendre en compte un "Terrain" et donc la valeur qui aurait été estimée, voilà 10 ans, ce Notaire pourrait très certainement faire jouer son Assurance mais, ce serait reconnaître et admettre son erreur !
Sinon, le mieux serait de vouloir une négociation...
Cordialement.
La taxe fonciere comment ca se calcule...apres 10ans
Quant ca ne vaut pas la chandelle, une petite erreur les notaires en font tous les jours....pour le gain de la commune.
mail@groupbui.com
Quant ca ne vaut pas la chandelle, une petite erreur les notaires en font tous les jours....pour le gain de la commune.
mail@groupbui.com
Bonjour, je suis diplôme notaire.
Ayez conscience que les notaires sont de mauvaise foi en général et se protègent entre eux.
S'il s'agit effectivement d'un oubli du notaire il y a dix ans, vous n'avez pas à payer les frais.
Je pense que c'est facile de prouver que c'est un oubli. En effet, au cadastre, le bien est au nom de votre père, il devait l'être également à son décès et le notaire aurait du s'assurer de cela à ce moment.
Donc dîtes lui qu'il a fait un oubli et qu'il veuille bien réparer cette erreur sans frais pour vous.
La Chambre risque de ne pas aller en votre sens car ils se protègent les uns les autres.
Je vous recommande d'écrire au procureur de la République, c'est plus efficace.
Cordialement.
Ayez conscience que les notaires sont de mauvaise foi en général et se protègent entre eux.
S'il s'agit effectivement d'un oubli du notaire il y a dix ans, vous n'avez pas à payer les frais.
Je pense que c'est facile de prouver que c'est un oubli. En effet, au cadastre, le bien est au nom de votre père, il devait l'être également à son décès et le notaire aurait du s'assurer de cela à ce moment.
Donc dîtes lui qu'il a fait un oubli et qu'il veuille bien réparer cette erreur sans frais pour vous.
La Chambre risque de ne pas aller en votre sens car ils se protègent les uns les autres.
Je vous recommande d'écrire au procureur de la République, c'est plus efficace.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...