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1 réponse
Bonsoir "prang5"
1) il est bien évidemment interdit de faire travailler le dimanche sans au moins fixer un autre jour de repos hebdomadaire
2) de plus, si ces interventions tendent à devenir régulières, cela me parait devenir une modification du contrat de travail que tu peux refuser
3) par contre l'employeur peut revenir sur une fixation de congés sous réserve de respecter un délai d'un mois avant la date du congé prévu (art L 3141-16 du CT)
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
1) il est bien évidemment interdit de faire travailler le dimanche sans au moins fixer un autre jour de repos hebdomadaire
2) de plus, si ces interventions tendent à devenir régulières, cela me parait devenir une modification du contrat de travail que tu peux refuser
3) par contre l'employeur peut revenir sur une fixation de congés sous réserve de respecter un délai d'un mois avant la date du congé prévu (art L 3141-16 du CT)
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)