Augmentation de moyer

pequenita - 20 avril 2009 à 21:19
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 20 avril 2009 à 22:16
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon propriétaite m'informant d'une augmentation de mon loyer. Je suis locataire de ce logement depuis le 05/05/2008. Dans son calcul il se base sur l'IRL du 1er trimestre 2008 et celui du 1er trimestre 2009...mais j'ai vu sur le site de l'insee que cet IRL n'a pas encore été publié!!! il me demande cette augmentation a partir du 05 mai 2009.
Est ce légal? j'ai reçu ce courrier le 20 avril 2009 soit seulement 16 jours avant le terme de mon bail et si j'ai bien compris un texte que j'ai lu, le propriétaire aurait du m'informer de cette augmentation 6 mois avant le terme du bail. Pouvez vous me confirmer cette information car j'ai peur de faire erreur.

Merci pour vos réponse, tout ça est un peu compliqué

1 réponse

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
20 avril 2009 à 22:16
Bonjour
voir ce lien
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=1796
Il n'est pas question de prévenir d'une augmentation 6 mois avant
mais vous y attendre chaque 05/mai
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