Changement de nom
phano59
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila je vous explique ma demande ,je suis divorcé depuis 3 ans deja et separe depuis 5 ans j'ai eu 3 enfants avec mon ex mari et ma fille qui va avoir 12 ans cette année ne veut plus porter le nom de son pere biologique mais porter le nom de mon conjoint actuel qui est d'accord ,je voudrai savoir qu'elle demarche il faut effectuer d'avance je vous remercie
voila je vous explique ma demande ,je suis divorcé depuis 3 ans deja et separe depuis 5 ans j'ai eu 3 enfants avec mon ex mari et ma fille qui va avoir 12 ans cette année ne veut plus porter le nom de son pere biologique mais porter le nom de mon conjoint actuel qui est d'accord ,je voudrai savoir qu'elle demarche il faut effectuer d'avance je vous remercie
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1 réponse
Bonjour ,
Malheureusement pour elle, vos trois enfants portent légalement le nom de leur père, votre mari ... et le garderont !
Il faut réunir un certain nombre de conditions relatives au nom porté et aux préjudices qu'il peut représenter pour tenter d'en obtenir la modification, ce qui n'est pas le cas ... !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Malheureusement pour elle, vos trois enfants portent légalement le nom de leur père, votre mari ... et le garderont !
Il faut réunir un certain nombre de conditions relatives au nom porté et aux préjudices qu'il peut représenter pour tenter d'en obtenir la modification, ce qui n'est pas le cas ... !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...