Changement de nom

phano59 - 20 avril 2009 à 13:40
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 20 avril 2009 à 15:51
Bonjour,
voila je vous explique ma demande ,je suis divorcé depuis 3 ans deja et separe depuis 5 ans j'ai eu 3 enfants avec mon ex mari et ma fille qui va avoir 12 ans cette année ne veut plus porter le nom de son pere biologique mais porter le nom de mon conjoint actuel qui est d'accord ,je voudrai savoir qu'elle demarche il faut effectuer d'avance je vous remercie

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
20 avril 2009 à 15:51
Bonjour ,


Malheureusement pour elle, vos trois enfants portent légalement le nom de leur père, votre mari ... et le garderont !

Il faut réunir un certain nombre de conditions relatives au nom porté et aux préjudices qu'il peut représenter pour tenter d'en obtenir la modification, ce qui n'est pas le cas ... !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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