usage compte-joint

Question

bonjour,
pour transmettre des titres d’un compte-titres joint à un tiers,
cette opération peut-elle être effectuée uniquement par un seul co-titulaire de ce compte-titres joint ?
merci d'avance pour le temps que vous aurez consacrer à me répondre

chipou · Answer

Bonjour,

Oui une opération de compte joint peut être effectuée par un des co titulaires.
En revanche concernant le transfert des titres, votre banque vous demandera l'objet :
s'agit-il d'une donnation? (il faudra penser à demander également à votre banque de modifier le prix de revient des titres)
Cordialement.

Germain · Answer

Attention également, ces titres seront comptabilisés sous forme de cession et rentreront dans le calcul annuel pour les plus-values.

nalica · Answer

merci à vous deux pour vos réponses.
Chipou : oui, il s’agit d’une donation. Qu’entendez-vous par ''modifier le prix de revient des titres'' ?

Usage compte-joint

3 réponses

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