Usage compte-joint
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bonjour,
pour transmettre des titres d’un compte-titres joint à un tiers,
cette opération peut-elle être effectuée uniquement par un seul co-titulaire de ce compte-titres joint ?
merci d'avance pour le temps que vous aurez consacrer à me répondre
pour transmettre des titres d’un compte-titres joint à un tiers,
cette opération peut-elle être effectuée uniquement par un seul co-titulaire de ce compte-titres joint ?
merci d'avance pour le temps que vous aurez consacrer à me répondre
A voir également:
- Usage compte-joint
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Compte joint mere fille - Guide
3 réponses
Bonjour,
Oui une opération de compte joint peut être effectuée par un des co titulaires.
En revanche concernant le transfert des titres, votre banque vous demandera l'objet :
s'agit-il d'une donnation? (il faudra penser à demander également à votre banque de modifier le prix de revient des titres)
Cordialement.
Oui une opération de compte joint peut être effectuée par un des co titulaires.
En revanche concernant le transfert des titres, votre banque vous demandera l'objet :
s'agit-il d'une donnation? (il faudra penser à demander également à votre banque de modifier le prix de revient des titres)
Cordialement.
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