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17 réponses
Non pas tout a fait...
Simulez votre Pass foncier ici
-> Simulateur Crédit Immobilier
cela vous aidera a comprendre
Bisous
Corine
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Bisous
Corine
Salut,
Je suis ancienne clerc de notaire et travaille actuellement pour un lotisseur
ATTENTION
vous faites un amalgame, ceci est totalement faut
la vente d'un terrain à bâtir à un particulier n'est pas soumise à TVA (mais au droit d'enregistrement de 5,09%), les prix indiqué dans les pubs sont donc toujours HORS TAXE, seules les ventes de terrain à bâtir au profit d'une société supportent la TVA à 19,6% (dans ce cas la société qui achète doit rajouter 19,6% au prix indiqué)
en matière de pass foncier c'est le fait que le terrain soit acquis par un organisme porteur qui lui est une personne morale qui induit le paiement d'une TVA (dont le taux est exceptionnellement réduità 5,5%)
Si votre vendeur à indiqué un prix TTC en précisant que l'opération était élligible au PASS FONCIER c'est pour éviter que vous ayez de mauvaies surprises plus tard lorsque vous tenterez d'obtenir un PASS FONCIER et que vous sachiez exactement à combien va vous revenir le terrain
il vous indique un cout de revient
il aurait pu se contenter de vous indiquer le prix hors taxe d'environ 50.000 euros et vous laisser découvrir la mauvaise surprise plus tard
le PASS FONCIER est à mon avis loins d'être un cadeau, je vous conseille de bien calculer votre opération et surtout de regarder tout cela à longue échance, vous risquez d'être surpris............
Je suis ancienne clerc de notaire et travaille actuellement pour un lotisseur
ATTENTION
vous faites un amalgame, ceci est totalement faut
la vente d'un terrain à bâtir à un particulier n'est pas soumise à TVA (mais au droit d'enregistrement de 5,09%), les prix indiqué dans les pubs sont donc toujours HORS TAXE, seules les ventes de terrain à bâtir au profit d'une société supportent la TVA à 19,6% (dans ce cas la société qui achète doit rajouter 19,6% au prix indiqué)
en matière de pass foncier c'est le fait que le terrain soit acquis par un organisme porteur qui lui est une personne morale qui induit le paiement d'une TVA (dont le taux est exceptionnellement réduità 5,5%)
Si votre vendeur à indiqué un prix TTC en précisant que l'opération était élligible au PASS FONCIER c'est pour éviter que vous ayez de mauvaies surprises plus tard lorsque vous tenterez d'obtenir un PASS FONCIER et que vous sachiez exactement à combien va vous revenir le terrain
il vous indique un cout de revient
il aurait pu se contenter de vous indiquer le prix hors taxe d'environ 50.000 euros et vous laisser découvrir la mauvaise surprise plus tard
le PASS FONCIER est à mon avis loins d'être un cadeau, je vous conseille de bien calculer votre opération et surtout de regarder tout cela à longue échance, vous risquez d'être surpris............
Bonjour,
Nous sommes en cours d'acquisition d'un terrain dans le but d'y construire une maison via le Pass Foncier.
Concrètement, cela veut dire quoi si mon terrain est à vendre 37 000 euros. Est ce que nous devons rajouter à ce tarif les droits d'enregistrements et la tva à 5.5%
Nous ne sommes pas sur de ce dispositif, pourriez-vous nous exliquer vos craintes?
Savez-vous si nous pouvons nous garder des travaux?
Mercic beaucoup.
Walri
Nous sommes en cours d'acquisition d'un terrain dans le but d'y construire une maison via le Pass Foncier.
Concrètement, cela veut dire quoi si mon terrain est à vendre 37 000 euros. Est ce que nous devons rajouter à ce tarif les droits d'enregistrements et la tva à 5.5%
Nous ne sommes pas sur de ce dispositif, pourriez-vous nous exliquer vos craintes?
Savez-vous si nous pouvons nous garder des travaux?
Mercic beaucoup.
Walri
personne ne peut me répondre? y a t il quelqu'un sur un pass foncier en ce moment?
Je viens d'avoir le CIL en ligne car apres vous avoir lu j'ai eut un doute car moi aussi j'ai acheté un terrain en pass foncier a 80 000e et effectivement je pensais qu'il etait en ttc 19,6, et bien non apparement cela fait a peu pres 2 ans que les ventes de terrains entre particuliers se fait en HT donc sur le prix de départ il nous faut ajouter la TVA 5,5% pour mon cas 4400€ donc au final mon terrain m'aura couté 84400€ + encore 2,8% de frais de notaire + le bail à la construction !
A vous de faire votre calcul
A vous de faire votre calcul
pour l'achat de votre terrain le calcul de la tva a 5.5% doit se faire sur un prix HT soit sur 53000ttc a 19.6%
le terrain est donc a un prix de 44314 HT donc TTC avec TVA a 5.5% un prix de 46 751.27 .
Donc oui ton terrain doit etre moins élever pour répondre a ta question
cordialement
le terrain est donc a un prix de 44314 HT donc TTC avec TVA a 5.5% un prix de 46 751.27 .
Donc oui ton terrain doit etre moins élever pour répondre a ta question
cordialement
on peut lire un peu de tout tva à 5.5 ou pas ? tu m'as l'air sûr de ta réponse et je t'avoues que si elle est juste ça m'arrangerai bien ... as tu une source fiable pour valider tes dires et surtout si oui laquelle ? car personne ni au CIL ni dans les banques que j'ai vues ne sont capables de me le confirmer ou l'infirmer. merci d'avance pour ta future réponse
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wikid35
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30 juin 2009 à 00:16
30 juin 2009 à 00:16
Nous aussi on a eu droit aux 5.09%, on a payé le terrain 45 000€ + 3000€ pour l'agence terrain service.
Concernant la maison, ca dépends de ton constructeur, par rapport à la charte pass foncier, ils ne peuvent pas te laisser trop de travaux car la maison doit être habitable.
Nous concernant, on a négocier les sols, et peinture que nous posons nous même :-)
Avec Trecobat ( en bretagne 35 ).
C'est pas tout simple un pass foncier mais ça vaut le coup quand tu vois la mensualité " définitive " ...
Concernant la maison, ca dépends de ton constructeur, par rapport à la charte pass foncier, ils ne peuvent pas te laisser trop de travaux car la maison doit être habitable.
Nous concernant, on a négocier les sols, et peinture que nous posons nous même :-)
Avec Trecobat ( en bretagne 35 ).
C'est pas tout simple un pass foncier mais ça vaut le coup quand tu vois la mensualité " définitive " ...
Bonjour si vous avez des questions n hésitez pas je rejoins la clerc
sur votre maison vous récupérez la tva elle ne sera plus a 19,6 mais le calcul est fait par la banque elle meme
et sur le terrain vous allez récupérez entre 30 000 et 40 000e en fait que vous ne payez que plus tard et que l organisme vous avance ce qui permet de sortir un projet sans quoi irréalisable
a bientot
sur votre maison vous récupérez la tva elle ne sera plus a 19,6 mais le calcul est fait par la banque elle meme
et sur le terrain vous allez récupérez entre 30 000 et 40 000e en fait que vous ne payez que plus tard et que l organisme vous avance ce qui permet de sortir un projet sans quoi irréalisable
a bientot
Bonjour,
Nous avons le même soucis mais concernant un lotissement.
Nous payons plus cher le terrain que ceux qui n'ont pas le droit au Pass Foncier.
C'est l'incompréhension ? Non d'après notre notaire il a confirmé que le terrain était avec la TVA à 5,5 %.
Alors pourquoi sur notre compromis de vente (signé par le Mr le Maire) il est indiqué :
Total du terrain : au prix de 38834 TTC (dont TVA au taux en vigueur au jour de la signature de l'acte de vente).
Les acquéreurs remettent à ce jour, à titre de droit de réservation, un chèque au nom ... notaire d'un montant de 3246 euros soit 10 % du cout H.T du terrain....
Faites le calcul : le montant de 38834 TTC est avec une TVA à 19.6.
Le notaire a menti pour faire passer le dossier.
Notre agence Habitat spécialisée Pass Foncier (sous traité par le Crédit Agricole) refuse de débloquer l'argent car cela ne correspond plus à notre financement, le terrain devrait être à environ 35000 euros (avec TVA 5,5)
Cela fait 4000 euros d'écart c'est énorme.
Nous attendons une réponse du maire car l'erreur (ou...) provient de leur service.
Je ne vous conseille pas le Pass Foncier sauf si vous êtes très motivé.
Notre dossier a commencé il y a 8 mois et ce n'est pas finis.
Que ce soit le GIC, l'ADIL, le notaire on a toujours eu de mauvaises informations.
Agence Habitat ne font que des dossiers Pass Foncier et ce sont les seuls qui connaissent le système complexe pour cette aide.
Nous avons le même soucis mais concernant un lotissement.
Nous payons plus cher le terrain que ceux qui n'ont pas le droit au Pass Foncier.
C'est l'incompréhension ? Non d'après notre notaire il a confirmé que le terrain était avec la TVA à 5,5 %.
Alors pourquoi sur notre compromis de vente (signé par le Mr le Maire) il est indiqué :
Total du terrain : au prix de 38834 TTC (dont TVA au taux en vigueur au jour de la signature de l'acte de vente).
Les acquéreurs remettent à ce jour, à titre de droit de réservation, un chèque au nom ... notaire d'un montant de 3246 euros soit 10 % du cout H.T du terrain....
Faites le calcul : le montant de 38834 TTC est avec une TVA à 19.6.
Le notaire a menti pour faire passer le dossier.
Notre agence Habitat spécialisée Pass Foncier (sous traité par le Crédit Agricole) refuse de débloquer l'argent car cela ne correspond plus à notre financement, le terrain devrait être à environ 35000 euros (avec TVA 5,5)
Cela fait 4000 euros d'écart c'est énorme.
Nous attendons une réponse du maire car l'erreur (ou...) provient de leur service.
Je ne vous conseille pas le Pass Foncier sauf si vous êtes très motivé.
Notre dossier a commencé il y a 8 mois et ce n'est pas finis.
Que ce soit le GIC, l'ADIL, le notaire on a toujours eu de mauvaises informations.
Agence Habitat ne font que des dossiers Pass Foncier et ce sont les seuls qui connaissent le système complexe pour cette aide.
IL AUSSI SAVOIR QUE LORS D'UNE CONSTRUCTION EN PASS FONCIER VOUS N'ETES PAS PROPRIETERE DU TERRAINS TEMPS QU'Il NE SERAT PAS PAYER DS SA TOTALITE N'OUBLIER PAS ATTENTION
Ah la bonne blague ! Mis à part les gens qui peuvent payer cash un terrain parce qu'ils ont l'argent sous la main pour tous les autres qui sont obligés d'emprunter auprès de la banque et bien le terrain non plus ne leur appartient pas: il appartient à la banque jusqu'à ce qu'il soit totalement payé !!! Allez faire un tour dans les salles d'enchères, vous serez surpris... Alors que l'argent soit prêté par le CIL ou par la Banque, c'est pareil ou alors c'est que j'ai perdu mon latin en route...
wikid35
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11 nov. 2009 à 22:11
11 nov. 2009 à 22:11
alors pour information.
Il est sur qu'on n'est pas propriétaire "immédiatement" du terrain et que celui ci est indexé sur un taux de 1,5% tous les ans. Ce qui fait qu'on doit 30 000€ aujourd'hui et qu'on devras 43 000€ dans 25ans...
En mettant 150€ de coté chaque mois et en plaçant notre argent à un taux de 4% ... on est largement gagnant dans l'histoire, ça nous à permis de devenir propriétaire plutôt que de louer ... et a 23ans ...
Il est sur que certaines personnes peuvent mal vous renseigner comme ca fut le cas au début pour nous, mais les banques et les professionnels ont du s'y faire depuis le temps, c'est plus aussi galère qu'au début de la mise en place du pass foncier.
coté de moi j'ai des personnes qui payent beaucoup + que nous par mois ... (800/1000€ ) pour des maisons similaires mais hors pass foncier ( pas de majoration du prêt à taux 0, pas de subvention, pas de recup de tva, et terrain payé bcq + cher car intégré à leur prêt ... )
Il est sur qu'on n'est pas propriétaire "immédiatement" du terrain et que celui ci est indexé sur un taux de 1,5% tous les ans. Ce qui fait qu'on doit 30 000€ aujourd'hui et qu'on devras 43 000€ dans 25ans...
En mettant 150€ de coté chaque mois et en plaçant notre argent à un taux de 4% ... on est largement gagnant dans l'histoire, ça nous à permis de devenir propriétaire plutôt que de louer ... et a 23ans ...
Il est sur que certaines personnes peuvent mal vous renseigner comme ca fut le cas au début pour nous, mais les banques et les professionnels ont du s'y faire depuis le temps, c'est plus aussi galère qu'au début de la mise en place du pass foncier.
coté de moi j'ai des personnes qui payent beaucoup + que nous par mois ... (800/1000€ ) pour des maisons similaires mais hors pass foncier ( pas de majoration du prêt à taux 0, pas de subvention, pas de recup de tva, et terrain payé bcq + cher car intégré à leur prêt ... )
wIKID35 , je vous rejoins entièrement sur le résumé du pass-foncier , nous sommes dans le même cas que vous et comme vous le dites , avec le pass-foncier cela nous à permis de pouvoir faire construire avec un mensualité résonnable , choses que nous n'aurions pas pu faire avec un prêt normal . Et pour finir si votre dossier est bien ficellé , regardez le coût du crédit avec pass foncier et sans , vous verez vraiment la réalitée
Devether
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14 juin 2010
20 nov. 2009 à 18:07
20 nov. 2009 à 18:07
Je rejoins wikid35 de par mon expérience.
Ma femme est au chômage et avec mon seul salaire il m'était impossible de trouver un logement correct dans ma région avec ce que me proposaient les banques (90 000€ en moyenne).
L'avantage du pass foncier pour nous se voit après un rapide calcul :
=> Prix terrain + construction ~= 150000€
=> PTZ ~= 32000€ (Nouveau Prêt à Taux Zéro)
=> Prêt PASS-FONCIER = 30000€ (zone C)
=> Aide de la commune du lieu de construction = 3000€
=> 150000 - (32000 + 30000 + 3000) = 85000€
Ce qui nous fait 85000€ a demander à la banque et là ça passe.
Effectivement, pendant une durée de 18 ans minimum le terrain appartient à l'organisme porteur (CIL) mais il est établi un acte notarié (dont je ne me souvient plus du nom) qui stipule qu'au terme du passe foncier (maximum 25 ans), cet organisme à le devoir de vous céder le terrain et que vous avez l'obligation de le racheter.
Si vous travaillez dans une entreprise qui cotise au 1% logement ( même si ce n'est pas au même CIL), vous rachèterez votre terrain à 1,5% l'an du montant du PASS-FONCER. Et sinon c'est 4.5% l'an.
Ex : Pour mon terrain fiancé à hauteur de 30000€ par le PASS-FONCIER, je devrais le racheter ~45000€ au bout de 25 ans car mon entreprise cotise au 1% logement. Et un peu moins cher si je le rachète avant (n'oubliez pas c'est 18 ans minimum sinon vous devez rembourser toutes les aides)
Mon projet à démarré en juillet 2009 et la construction va démarrer début décembre.
Il a fallu fournir une multitude de documents et gérer les problèmes de communication entre les organismes mais ce n'est pas impossible. Ma maison devait être achevée en juin.
C'est long, c'est pénible, c'est décourageant mais oui dans mon cas ça vaut le coup car je serait propriétaire d'une maison neuve de 100m² sur un terrain de 760m² pour ~600€/mois !!
Je ne pense pas que mon message aidera l'initiateur de ce topic mais j'espère que ceux qui passeront pas là y trouveront leur compte.
Bon courage!!
Devether
Ma femme est au chômage et avec mon seul salaire il m'était impossible de trouver un logement correct dans ma région avec ce que me proposaient les banques (90 000€ en moyenne).
L'avantage du pass foncier pour nous se voit après un rapide calcul :
=> Prix terrain + construction ~= 150000€
=> PTZ ~= 32000€ (Nouveau Prêt à Taux Zéro)
=> Prêt PASS-FONCIER = 30000€ (zone C)
=> Aide de la commune du lieu de construction = 3000€
=> 150000 - (32000 + 30000 + 3000) = 85000€
Ce qui nous fait 85000€ a demander à la banque et là ça passe.
Effectivement, pendant une durée de 18 ans minimum le terrain appartient à l'organisme porteur (CIL) mais il est établi un acte notarié (dont je ne me souvient plus du nom) qui stipule qu'au terme du passe foncier (maximum 25 ans), cet organisme à le devoir de vous céder le terrain et que vous avez l'obligation de le racheter.
Si vous travaillez dans une entreprise qui cotise au 1% logement ( même si ce n'est pas au même CIL), vous rachèterez votre terrain à 1,5% l'an du montant du PASS-FONCER. Et sinon c'est 4.5% l'an.
Ex : Pour mon terrain fiancé à hauteur de 30000€ par le PASS-FONCIER, je devrais le racheter ~45000€ au bout de 25 ans car mon entreprise cotise au 1% logement. Et un peu moins cher si je le rachète avant (n'oubliez pas c'est 18 ans minimum sinon vous devez rembourser toutes les aides)
Mon projet à démarré en juillet 2009 et la construction va démarrer début décembre.
Il a fallu fournir une multitude de documents et gérer les problèmes de communication entre les organismes mais ce n'est pas impossible. Ma maison devait être achevée en juin.
C'est long, c'est pénible, c'est décourageant mais oui dans mon cas ça vaut le coup car je serait propriétaire d'une maison neuve de 100m² sur un terrain de 760m² pour ~600€/mois !!
Je ne pense pas que mon message aidera l'initiateur de ce topic mais j'espère que ceux qui passeront pas là y trouveront leur compte.
Bon courage!!
Devether
Devether
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14 juin 2010
>
pepette
23 nov. 2009 à 09:17
23 nov. 2009 à 09:17
Je suis passé par le crédit foncier car les banques que j'ai contacté soit ne connaissaient pas le PASS-FONCIER ou soit leurs agents n'y étaient pas encore formés. Sachant que je me suis fait carrément jeter par la caisse d'épargne.
Selon les conseils du constructeur Habitat Plus par lequel je passe, le crédit foncier avait déjà traité plusieurs de leurs dossiers en PASS-FONCIER. On s'en est d'ailleurs rendu-compte après le premier rendez-vous.
Les taux sont peut-être un peu plus élevés mais au moins on avait en face quelqu'un qui connaissait de quoi il parlait.
Vu le merdier que c'est déjà avec tous les documents à fournir, je n'imagine même pas comment ça serait si on était passé par un autre.
Selon les conseils du constructeur Habitat Plus par lequel je passe, le crédit foncier avait déjà traité plusieurs de leurs dossiers en PASS-FONCIER. On s'en est d'ailleurs rendu-compte après le premier rendez-vous.
Les taux sont peut-être un peu plus élevés mais au moins on avait en face quelqu'un qui connaissait de quoi il parlait.
Vu le merdier que c'est déjà avec tous les documents à fournir, je n'imagine même pas comment ça serait si on était passé par un autre.
pepette
>
Devether
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14 juin 2010
23 nov. 2009 à 10:44
23 nov. 2009 à 10:44
merci pour la reponse c vrai qu'ils connaisent bien le pass ma banque pas trop
Bonjour,
Si je comprends bien lors d'un PassFoncier, on paie une TVA de 5.5% sur le prix HT du terrain.
Mais paie-t-on également les frais de notaires et d'enregistrement?
Car au final une personne qui ne profiterait pas du Pass paierait FDN, d'enregistrement et "seulement" le prix du terrain HT.
On paie donc notre terrain plus cher que sans Pass?
Sinon nous avons également la proposition de prêts, du Crédit Foncier, et malgré le taux qui fait "peur" au final dans notre cas on paie beaucoup moins en cout total que quelqu'un qui n'a pas droit au Pass et emprunte la totalité, même a un taux classé "excellent" par meilleurs taux et malgré les 1,5%/an du terrain.
Si je comprends bien lors d'un PassFoncier, on paie une TVA de 5.5% sur le prix HT du terrain.
Mais paie-t-on également les frais de notaires et d'enregistrement?
Car au final une personne qui ne profiterait pas du Pass paierait FDN, d'enregistrement et "seulement" le prix du terrain HT.
On paie donc notre terrain plus cher que sans Pass?
Sinon nous avons également la proposition de prêts, du Crédit Foncier, et malgré le taux qui fait "peur" au final dans notre cas on paie beaucoup moins en cout total que quelqu'un qui n'a pas droit au Pass et emprunte la totalité, même a un taux classé "excellent" par meilleurs taux et malgré les 1,5%/an du terrain.
Vous allez payer 5.5 % de TVA sur le terrain + les droits d'enregistrement (5.09 % je crois) et les FDN. Mais vous ne paierez que 5.5 % sur la construction ce qui au final est très intéressant. Si vous faites avec le bail à construction (si le notaire de la structure porteuse est OK), vous pourrez également faire par vous même des travaux (clôture du terrain, mise en place d'un insert, etc.) d'aménagement du terrain ou de la maison que vous payez comme la maison au départ à 19.6 % mais dont vous récupérez le différentiel entre 19.6 et 5.5 % auprès des impôts lors de la déclaration de livraison à soi-même. La seule obligation c'est qu'ils soient réalisés avant la date d'achèvement des travaux (date du PV de réception des travaux). Ce qui finit par faire plus qu'intéressant. Nous avons fait comme ça et tous nos travaux d'aménagement et d'achat de matériaux pour les faire nous ont couté que 5.5 %. Il faut surtout penser à demander une facture à chaque achat.
onsoir,
j'ai signé un contrat pour une VEFA, et la signature chez le notaire est dans quelques jours,
le crédit est déjà accépté. (crédit PTZ + pret normal)
je dois envoyer les offres demain par courrier.
cependant, il se peut que d'ici quels jours l'opération en VEFA soit éligible au Pass Foncier dans la ville.
donc subvention + TVA à 5.5%
soit une économie de 20/25 K€ +(15K€ sur le cout du crédit) !!
si je signe chez le notaire, puis je quand meme bénéficier du pass foncier?
ou au moins de la tva à 19.6% + subvention?
même si je n'ai pas le prêt pass foncier, j'aimerai au moins bénéficier de la TVA à 5.5%...
est ce possible aprés la signature chez le notaire??
je précise que je suis éligible selon mes ressources, et le m² ...
c'est en Zone A. et je suis célibataire
Merci de votre aide!!
cdlt
j'ai signé un contrat pour une VEFA, et la signature chez le notaire est dans quelques jours,
le crédit est déjà accépté. (crédit PTZ + pret normal)
je dois envoyer les offres demain par courrier.
cependant, il se peut que d'ici quels jours l'opération en VEFA soit éligible au Pass Foncier dans la ville.
donc subvention + TVA à 5.5%
soit une économie de 20/25 K€ +(15K€ sur le cout du crédit) !!
si je signe chez le notaire, puis je quand meme bénéficier du pass foncier?
ou au moins de la tva à 19.6% + subvention?
même si je n'ai pas le prêt pass foncier, j'aimerai au moins bénéficier de la TVA à 5.5%...
est ce possible aprés la signature chez le notaire??
je précise que je suis éligible selon mes ressources, et le m² ...
c'est en Zone A. et je suis célibataire
Merci de votre aide!!
cdlt
Moi, je vous conseillerais vivement de contacter rapidement votre notaire avant d'envoyer les offres de prêt à la banque car si vous pouvez avoir le pass, l'étude du prêt sera très différente ! De plus, chez le notaire, quand vous signez avec un Pass, vous signez normalement deux documents simultanément : la vente proprement dite avec le propriétaire et le Pass avec le notaire de la structure porteuse (le CIL) qui est présent. Donc, attention, procédure spécifique ! Appelez votre notaire ou allez le voir, il vous renseignera et s'il n'est pas trop au courant, rendez vous au CIL de votre secteur qui lui saura vous conseiller.
Bon courage.
Bon courage.
Il n'y a pas de raison que ce soit compliqué pour un appartement livré en VEFA. Vous connaissez le prix du bien : la seule question à résoudre c'est de savoir s'il est calculé en 19.6 ou 5.5 % et le constructeur vous le dira. Ensuite, se renseigner auprès de la structure porteuse du Pass dans votre région et faire toutes les démarches avec eux. Quant à la banque, il y a en a de nombreuses désormais qui savent faire : le CA, la CE etc... Pour moi qui m'étais rapprochée du CF dans un premier temps, j'ai renoncé : l'offre n'était pas claire du tout sur le taux fixe et le nbre d'années, de plus ce n'est pas une banque mais un organisme qui "achète" l'argent ... donc, plus cher. Nous avons démarché six banques au total et avons fait notre choix en fonction du taux et du savoir faire. Nous étions dans les tous premiers Pass dans notre secteur et le CA a vraiment très bien mené l'affaire. Il est également possible de demander à la structure porteuse les noms des autres bénéficiaires d'un Pass pour leur demander comment ils ont fait et avec qui.
Pour nous, le calcul était le suivant (construction à 19.6 %) : somme à emprunter=prix total du bien moins la subvention territoriale moins participation du CIL moins apport personnel (en garder une partie pour payer les frais de notaire qui ne peuvent pas être payés avec les prêts). La somme à emprunter a été répartie sur le prêt à taux 0 et le prêt conventionné. Lorsque la construction a été réceptionnée, nous avons récupéré le différentiel de tva auprès des impôts des entreprises dont nous dépendons. Tout s'est très bien passé.
Le plus compliqué c'est de réunir tous les papiers nécéssaires pour la signature du Pass.
Bon courage.
Pour nous, le calcul était le suivant (construction à 19.6 %) : somme à emprunter=prix total du bien moins la subvention territoriale moins participation du CIL moins apport personnel (en garder une partie pour payer les frais de notaire qui ne peuvent pas être payés avec les prêts). La somme à emprunter a été répartie sur le prêt à taux 0 et le prêt conventionné. Lorsque la construction a été réceptionnée, nous avons récupéré le différentiel de tva auprès des impôts des entreprises dont nous dépendons. Tout s'est très bien passé.
Le plus compliqué c'est de réunir tous les papiers nécéssaires pour la signature du Pass.
Bon courage.
Nous avons receptionné la maison le 10/10/2009 . L'instruction fiscale précise bien que l'on a un mois à compter du jour de la réception pour leur faire parvenir les documents (en RAR) concernant la livraison d'immeuble à soi-même qui comporte le document pour la récupération du différentiel de TVA. C'est ce que nous avons fait et avons reçu le chèque début décembre car l'instruction fiscale précise également qu'ils ont un mois pour rembourser.
en fait la TVA a 5.5 se fait sur la construction, et non sur le terrain. c'est a dire qu'une construction avec un emprunt basique a une TVA de 19.6 au lieu de 5.5 avec le passe foncier.
un gros avantage!!!!! en plus il faut se dépêcher de passer cet accord puisque tu peux avoir un double tx 0 jusqu'au 31 juin!!! et le système de passe foncier s'arrêtera le 31 décembre prochain.
autant en profiter des que possible. enfin ce n'est que mon avis
un gros avantage!!!!! en plus il faut se dépêcher de passer cet accord puisque tu peux avoir un double tx 0 jusqu'au 31 juin!!! et le système de passe foncier s'arrêtera le 31 décembre prochain.
autant en profiter des que possible. enfin ce n'est que mon avis
bonjour,
j ài souscrit à un pàss foncier (bàil à construction) signe fin jànvier 2010 et je viens de recevoir les premieres fàctures de mon constructeur àvec un tvà à 19.6% dois je les pàyer à 19.6 ou 5.5%?? merci pour votre reponse
j ài souscrit à un pàss foncier (bàil à construction) signe fin jànvier 2010 et je viens de recevoir les premieres fàctures de mon constructeur àvec un tvà à 19.6% dois je les pàyer à 19.6 ou 5.5%?? merci pour votre reponse
Vous avez signé un bail à construction : ça c'est pour pouvoir construire sur le terrain qui appartient pour l'instant au CIL (ou autre structure porteuse) puisqu'ils vous ont avancé l'argent pour celui-ci. Votre constructeur vous présente des factures avec TVA à 19.6 % et c'est normal car quand vous avez fait votre étude de prêt bancaire, vous avez certainement emprunté pour la construction avec calcul de la TVA à 19.6 % (faites le confirmer par votre constructeur: le prix qu'il vous a fourni pour faire le prêt est-il bien le prix avec TVA à 19;6 % ?). Vous payez les factures qu'ils présentent qui au final feront le total du montant emprunté pour la construction. Ensuite, il devra vous fournir le mémoire récapitulatif au moment de la livraison de la maison avec le tarif HT (Très important !). C'est avec le tarif HT que vous pourrez remplir le doc de récup de différentiel de TVA entre 19.6 et 5.5 et les impôts vous verseront cette différence.
Il n'y a pas de TVA à 19.6 % sur les terrains mais 5.5 %. Normalement sur l'offre de réservation du terrain vous devez avoir le prix brut du terrain + toutes les charges qui vous indiquent le prix final du terrain. Demandez le nom du notaire du propriétaire des terrains et téléphonez lui, il vous expliquera tout ça en très peu de temps. C'est ce que nous avons fait lorsque nous avons réservé notre terrain et tout s'est bien passé avec les conseils du notaire. C'est gratuit et au moins vous aurez les bons renseignements car il y a quand même pas mal de personnes qui racontent n'importe quoi... Ensuite, pour la construction (en CCMI obligatoire) soit vous serez sous le régime des 5.5 % avec le constructeur ou des 19.6 % avec le différentiel de TVA à récupérer auprès des impôts (c'était comme ça pour nous il y a 2 ans).
Il n'y a pas de TVA à 19.6 % sur les terrains mais 5.5 %. Normalement sur l'offre de réservation du terrain vous devez avoir le prix brut du terrain + toutes les charges qui vous indiquent le prix final du terrain. Demandez le nom du notaire du propriétaire des terrains et téléphonez lui, il vous expliquera tout ça en très peu de temps. C'est ce que nous avons fait lorsque nous avons réservé notre terrain et tout s'est bien passé avec les conseils du notaire. C'est gratuit et au moins vous aurez les bons renseignements car il y a quand même pas mal de personnes qui racontent n'importe quoi... Ensuite, pour la construction (en CCMI obligatoire) soit vous serez sous le régime des 5.5 % avec le constructeur ou des 19.6 % avec le différentiel de TVA à récupérer auprès des impôts (c'était comme ça pour nous il y a 2 ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...