Frais d un avouè
nathalie
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18 avril 2009 à 16:48
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 10:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 avril 2009 à 10:44
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Marie S
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19 avril 2009 à 10:44
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Vous n'avez pas la possibilité de faire exécuter le jugement par voie d'huissier, l'avoué refuse-t-il de vous communiquer certaines pièces ?
Vous devez lui payer ses honoraires, mais les frais ce sont bien à vos adversaires condamnés de les payer.
Vous devez lui payer ses honoraires, mais les frais ce sont bien à vos adversaires condamnés de les payer.