L 122-12 et transfert
payet
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pepelle -
pepelle -
Bonjour,
je travail dans une entreprise de fret aerien hors celle ci vient de perdre le client avec qui elle travailler et mon entreprise veut nous faire un l 122-12 transfert d'activité.
mais le soucis c'est que le repreneur de l'activité recupere bien l'activité mais ne veut pas de nous car lui meme mais son personnel au chomage technique.
le transfere aura lieu le 4 mai 2009 et notre drh nous dis de nous presenter chez le nouvelle employeur le 4 mai,
a t'elle le droit de nous mettre chez le nouvelle employeur alors que celui ci refuse de nous prendre
que pouvont nous faire a partir de 4 mai
je vous remercie de vos reponse et de votre aide
je travail dans une entreprise de fret aerien hors celle ci vient de perdre le client avec qui elle travailler et mon entreprise veut nous faire un l 122-12 transfert d'activité.
mais le soucis c'est que le repreneur de l'activité recupere bien l'activité mais ne veut pas de nous car lui meme mais son personnel au chomage technique.
le transfere aura lieu le 4 mai 2009 et notre drh nous dis de nous presenter chez le nouvelle employeur le 4 mai,
a t'elle le droit de nous mettre chez le nouvelle employeur alors que celui ci refuse de nous prendre
que pouvont nous faire a partir de 4 mai
je vous remercie de vos reponse et de votre aide
A voir également:
- Nouvelle codification article l 122-12 code du travail
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
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