Mariage civile
amy
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17 avril 2009 à 16:47
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 avril 2009 à 16:49
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Marie S
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17 avril 2009 à 16:49
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Non, pas en France tout au moins.
Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage. En cas de mariage mixte, le mariage peut avoir lieu en France ou à l’étranger. Il est alors célébré par les autorités du pays où il a lieu ou par les autorités consulaires françaises. Toutefois, les autorités consulaires françaises ne peuvent procéder à la célébration du mariage que dans les pays où elles y sont autorisées. Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.