Achat immobilier et défaut électrique

leilam Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009 - 17 avril 2009 à 15:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 avril 2009 à 12:20
Bonjour,
Lors de la signature du comprimis de ventre, le certificat de diagnostic d'installation électrique signalait deux problèmes :manquement d'un différentiel, et installation électrique à revoir dans le local contenant la douche.
L'agent immobilier a appelé son collègue qui m'a expliqué que ce n'était rien, qu'il fallait juste installer un différentiel (dont le coût de la pièce est de 50 euros) et qu'il n'y avait rien de grave. J'ai fait confiance et me suis que je verrais plus tard.
Ce problème est ressorti sur l'état des lieux établi pour le prêt à taux zéro.
Donc pour finaliser l'obtention de ce prêt, je dois fournir un devis.

Même si j'étais au courant, sans avoir connaissance du coût de la mise aux normes et aussi avec ma naîveté sur le sujet, et la confiance fait (à tort) à l'agent immobilier, je voudrais savoir quel est mon recours vis-à-vis du vendeur/propriétaire pour qu'il prenne en charge ces travaux.

L'appartement a été vendu comme refait entièrement à neuf ainsi que l'électricité.

Je vous remercie pour vos réponses

11 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
17 avril 2009 à 16:01
Il n'y a à mon avis aucun recours possible, vous avez exonéré le vendeur des vices cachés ou apparents, c'est la formule consacrée de tous les actes de propriétés.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 avril 2009 à 16:20
Avez vous demandé votre devis ? Quelle somme vous demande t-on ?
0
Je devrais avoir le devis en début de semaine.
L'électricité n'est pas aux normes d'après l'électricien alors que l'appartement est vendu refait à neuf, électricité comprise.
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
17 avril 2009 à 18:16
Oui, mais les logements qui ont déjà deux ou trois ans ne sont déjà plus aux normes d'aujourd'hui si on veut aller par là...
0
leilam Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009 4
17 avril 2009 à 18:20
Savez-vous ce qu'est la clause de vices cachées et doit-elle figurer au compromis de vente ?
Je vous remercie pour vos réponses.
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
17 avril 2009 à 18:26
Relisez votre acte de propriété parce que là on tourne en rond.
Vous verrez bien ce qui est marqué.
0
leilam Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009 4
17 avril 2009 à 18:44
La clause de vices cachés ne figure pas sur la copie du compromis de vente et les conditions suspensives relatives au financement, n'ont pas été signées avec la mention "lu et approuvé bon pour accord", seul un paraphe figure.
Etant novice dans l'achat immobilier, je cherche à savoir si cette copie de compromis est au norme.
Et je n'ai pas reçu l'original avec la signature du vendeur.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
17 avril 2009 à 18:48
Le compromis de vente n'est pas un acte de propriété.
L'acte de propriété est l'acte authentique que vous avez signé chez le notaire, avec le vendeur, il y a dessus l'origine de la propriété, son descriptif, son prix, la situation cadastrale etc...etc...
C'est là dessus qu'il est marqué que vous renoncez à tout recours contre le vendeur du bien.
0
leilam Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009 4
17 avril 2009 à 18:56
Je reviens vers vous, même si le délais de rétractation est dépassé depuis 10 jours, il est encore possible tant que la signature définitive ou de l'acte authentique de faire un recours auprès de vendeur.
Merci.
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
17 avril 2009 à 19:01
Donc vous n'avez pas signé l'acte authentique, vous n'avez donc signé que le compromis de vente.
Il n'est pas possible de revenir dessus si la seule condition suspensive qui est inscrite est la non-obtention des prêts.
Vous avez vos prêts, donc le vendeur peut vous contraindre à acheter le bien en l'état, tel que vous l'avez visité ou vous demander une indemnité parce que vous refusez d'acheter.

Si vraiment il y a des frais que vous n'aviez pas prévu, demandez au notaire s'il y a possibilité de re-négocier, mais j'en doute.

Vous pouvez aussi avoir votre propre notaire assistant, deux notaires ne coutent pas plus qu'un seul.
0
leilam Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009 4
17 avril 2009 à 19:15
Effectivement seul le compromis a été signé, d'après la copie en ma possession uniquement par moi, et les conditions suspensives liées seulement auprès n'ont pas été signées par mes soins, ni par le vendeur.
Seul mon paraphe y figure.

Je vais tenter une démarche auprès du notaire.

Qu'est-ce qu'un assitant notaire ?

Merci.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > leilam Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009
17 avril 2009 à 19:20
incompréhensible....vous avez signé ou pas ???
Si vous avez signé le compromis vous êtes engagé(e) et vous n'obtiendrez rien de plus.
Un assistant notaire ? A priori ce peut-être un clerc ou bien encore l'assistant du clerc....
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
17 avril 2009 à 19:17
C'est un notaire que vous pouvez prendre, en plus de celui du vendeur pour défendre vos intérêts et vous assister dans votre acquisition.
0
metrodesiles
17 avril 2009 à 19:21
Lorsque qu'un acquéreur signe un compromis ou promesse l'agence ou le particulier"vendeur" avant toute signature doit vous fournir les differentes expertises et diagnostques ces doc ne sont que pour info, a l'acquéreu de choisir de poursuivre cette acquisition ou pas suite de cette lecture ,si l'acquéreur signe ensuite la promesse en connaissance des problemes revelés par ces expertises il ne peut exisger au vendeur de faire des travaux a sa charge,
dans votre cas pour le PTZ a vous de faire ce qui faut pour faire faire le devis demandé par la banque

l'agent immo vous a informé que les travaux était "rien" il a surement raison, par conre il devez vous prevenir avant la signature du compromis des problemes electrique si cela n'a pas était fait etes en droit d'annuler la vente

dans toute vene il est toujours possible de renégocier par un avenant voyez l'AI
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
17 avril 2009 à 19:22
Ils n'obtiendront rien..., mais qui ne risque rien n'a rien, ils se retrouvent avec des frais imprévus.
J'ai de gros doutes aussi, mais ils peuvent toujours essayer.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 avril 2009 à 20:05
Ah Metro....ici tout à l'air d'être fait dans les normes et la chance d'obtenir quelque chose est...inexistante.
D'autant plus qu'ici "on crie" avant d'avoir mal ! :o) .....on ne connait pas le montant du devis à venir !!!
0
leilam Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009 4
17 avril 2009 à 20:10
effectivement, je ne connais pas le montant du devis. Je cherche seulement obtenir des réponses à mes interrogatgions et à mes droits.
Ce que je sais est qu'il va falloir tirer un fil du compteur à la cuisine, et causer des dégâts aux travaux effectués.
De ce fait, il faudra que je refasse faire les peintures alors que l'appartement est refait à neuf.
Merci pour vos réponses.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
18 avril 2009 à 12:20
Leilam....la réponse vous l'avez eue ! Vous achetez de l'ancien, le vendeur a fait les diagnostics obligatoires. Vous êtes donc réputée avoir acheté en connaissance de cause et vous n'avez pas de recours sauf éventuels vices cachés.
0