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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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17 avril 2009 à 13:38
17 avril 2009 à 13:38
Le passage par l'étude notariale est obligé
Si vous ne voulez pas faire les choses dans les règles, vos héritiers ou vos futurs acheteurs s'exposent à des difficultés sans fin, et même vous au cas où vous vous fâcheriez avec vos voisins !
Si vous ne voulez pas faire les choses dans les règles, vos héritiers ou vos futurs acheteurs s'exposent à des difficultés sans fin, et même vous au cas où vous vous fâcheriez avec vos voisins !
dominiquecaen
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14 juin 2016
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18 avril 2009 à 01:54
18 avril 2009 à 01:54
Bonsoir,
Dans votre question, vous n'indiquez la superficie de la parcelle objet de la transaction,
S'il s'agit d'une petite parcelle, contigue à la propriété de votre voisin, il suffit de faire un acte rectificatif
de limites.
Mais pour vous renseigner utilement, il faudrait connaitre la consistance de cette parcelle.
Il y a aussi d'autres moyens pour contourner cette difficulté.
Le problème posé par le législateur c'est qu'on procède aux mêmes formalités avec toute la lourdeur voulue pour une parcelle de 10m² ou 1500m² ! il découle de cette situation ubuesque, un coût excessif voir prohibitif pour un prix de vente dérisoire.
Autre question, la charge du plan de division, est en principe réglé par le vendeur, en fonction de son obligation de délivrance de la parcelle cédée, mais il est possible de mette conventionnellement ces frais à la charge de l'acquéreur.
Cordialement,
Dans votre question, vous n'indiquez la superficie de la parcelle objet de la transaction,
S'il s'agit d'une petite parcelle, contigue à la propriété de votre voisin, il suffit de faire un acte rectificatif
de limites.
Mais pour vous renseigner utilement, il faudrait connaitre la consistance de cette parcelle.
Il y a aussi d'autres moyens pour contourner cette difficulté.
Le problème posé par le législateur c'est qu'on procède aux mêmes formalités avec toute la lourdeur voulue pour une parcelle de 10m² ou 1500m² ! il découle de cette situation ubuesque, un coût excessif voir prohibitif pour un prix de vente dérisoire.
Autre question, la charge du plan de division, est en principe réglé par le vendeur, en fonction de son obligation de délivrance de la parcelle cédée, mais il est possible de mette conventionnellement ces frais à la charge de l'acquéreur.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2009 à 06:26
Votre réponse est erronée, conformément à l'article 712 du Code civil, la prescription décennale est un mode d'acquisition de la propriété, car vous avez juste titre et bonne foi, et ceci contrairement à ce que vous indiquent à tort les géomètres.
Ce qui compte, ce qui prime tous les modes de preuve, ce sont les limites réelles sur le terrain, et ceci, selon une jurisprudence constante.
D'ailleurs, le praticien avisé, sait, que les plans du cadastre, sont avant tout des documents fiscaux servant au paiement de l'impôt foncier, et lesdits plans ne mentionnent aucune côte.
Cordialement,