Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi 16janvier 2009

élisa777 - 17 avril 2009 à 10:46
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 avril 2009 à 18:51

Bonjour,
puis je disposer du changement de nom pour ma fille d'aprés la loi du 16janvier 2009.Mon enfant est née en 2007,son pére a fait une reconnaissance anticipée,moi on m'avait dit pas besoin depuis 2006.Aprés l'accouchement trois jour le pére va déclarer l'enfant.Il lui met juste son nom.Quelque semaine aprés je décide de modifier le nom de ma fille, on me dit que c'est pas possible.Car il l'a reconnue avant, et que depuis 2006 dés la naissance du bébé la filiation est établie pour la mére.Donc lés 2filiation sont établie lorsque le pére est allé reconnaitre l'enfant, c'est forcément juste pour eux mais pas pour moi qui a rien pu dire qur ce choix.Maintenant le pére est d'accor, comme je n'ai jamais déclaré mn enfant, fait aucune déclaration conjointe en mairie.EST ce possible que j'ai le choix avec la nouvelle loi de donné mon nom aussi à mon enfant?merci

A voir également:

Loi 16janvier 2009
Loi elan - Guide
Loi alur - Guide
Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
Télétravail loi nombre de jours - Guide
Location sans chauffage que dit la loi - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
17 avril 2009 à 11:08

Bonjour ,

Hélas, je crains bien que non, car les deux conditions nécessaires ne sont pas réunies : la reconnaissance différée de l'enfant par chacun des parents ET une reconnaissance de l'un après la déclaration de naissance ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506

Tentez une démarche, par une lettre conjointe, auprès de l' Etat-Civil, Ministère de la Justice, les "modalités" des changements de nom, etc, ayant changé en janvier 2009 ( encore que vous ne soyez pas vraiment concernés par la modification qui était relative aux différences entre enfants nés avant ou après 2005 ... ) .

------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
17 avril 2009 à 13:17

Bonjour Tarasouris, longtemps qu'on ne s'est pas vues, cette fois c moi qui ai un gros problème A plus

élisa777
17 avril 2009 à 13:21

ça me semble injuste pour les mére.on nous dit que la reconnaissance depuis 2006 se font automatiquement donc je ne suis pas allé déclare mon enfant.En fait la mére peut décider de transmettre son non seulement avant la naissance et le pére peut jusqu'a la majorité de l'enfant lui transmettre son nom.

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078 > élisa777
17 avril 2009 à 13:32

Bonjour ,

Ce n'est pas tout à fait cela : depuis 2006, une maman, dès qu'elle met son bébé au monde, est réputée être sa maman, ( sauf si elle avait accouché sous X, bien sûr ) et n'a donc aucune démarche à accomplir pour la reconnaissance , sa filiation est assurée ... Ayant eu trois enfants naturels, déclarés par leur papa, il m'a fallu à la sortie de la maternité aller les déclarer moi aussi, sinon ils étaient, étrangeté des choses, de " mère inconnue " !!

Donc votre filiation à vous est assurée d'office . Si le papa fait la déclaration dans les 3 jours, et d'autant plus s'il a reconnu l'enfant par anticipation, donc le premier, l'enfant porte son nom ... Si la déclaration est faite par la maternité, ou un membre x de la famille, l'enfant porte votre nom, jusqu'à ce que, plus tard que la déclaration, le papa aille faire la reconnaissance de l'enfant, ET à ce moment vous remplissez les 2 conditions pour y aller ensemble et pouvoir choisir le nom ...

S'il n'y a pas ces deux conditions, et pas de décision commune devant l'officier d'état-civil, la reconnaissance ultérieure ne changerait pas le nom initial de l'enfant !

--------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

élisa777 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
17 avril 2009 à 18:20

merci de me répondre.Mais je trouve quand méme pas juste que méme si ma filiation à moi est assuré, qu'il ne mentionne pas mon nom aussi.ET si le pére est OK pourquoi ne puis je pas accolé mon nom,celle qui peuvent le faire sont juste les femmes qui ont eu leurs bébé avant 2006 ,avant qu'il disent que la reconnaissance se fait tout de site pour la mére.

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078 > élisa777
17 avril 2009 à 18:51

Re -

Parce que, justement, dans votre cas, la filiation la première a été celle du papa, donc c'est son nom ... Par contre, si vous aviez fait faire la déclaration de naissance par vous même, et que le papa avait ensuite reconnu l'enfant, en votre compagnie, vous auriez alors pu conjointement décider devant l'état-civil du nom, du double-nom ...

Avant les changements de janvier 2009, il fallait faire la distinction, pour les papas ayant reconnus tardivement leurs enfants, entre les naissances avant et après 2005, et ce n'était pas facile non plus !

--------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Discussions similaires

Achat de model d'expositions

Chambre garçon fille âge loi caf allocations

Loi 16janvier 2009

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters