TVA récupérable sur nissan navara dble cab Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je voudrais acheté un NISSAN NAVARA double cabine  est il reconnu comme 
utilitaire et est que la TVA est récupérable 
merci

AGPLA · Accepted Answer

BJR,

En réponse à la question de la situation fiscale (TVA) d'un 4x4 pick up double cabine, la réponse est donnée par voir de réponse Ministérielle à un Député (Réponse à M. PHILIPPE ARMAND MARTIN - Assemblée Nationale - 8 Mars 2008 - Jo p 2431 - Q° n° 54973) :

Si le 4x4 pick up n'est pourvu que d'une simple cabine, ou cabine approfondie, et que, outre les sièges avant, il ne dispose que de strapontins (à usage occasionnel), alors il est classé en VU, et la TVA est récupérable.

Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes. Tout est prévu en fiscalité : art. 237 de l'annexe II du CGI : "les véhicules concus pour le transport de personnes ou à usage mixte" sont EXCLUS du droit à déduction.

Dans votre cas, il est donc fort probable que vous ne puissiez pas récupérer la TVA.

Dommage.

lauté · Answer

Bonsoir
Effectivement, c'est ce ce qui nous a été dit chez nissan. Toutefois nous l'avons acheté en LOA et la tva est récupérable sur les loyers (à moins qu'on ai raconté des cracks ). 
Bye

lauté · Answer

Bonjour ,
Merci pour tes réponses AGPLA .
Je contacte mon expert comptable lundi .Si je ne peux pas récupérer la TVA , il va y avoir du rififi ..... Car ça devient une pure arnaque.
Bye

kris59160 · Answer

Et j'en rajoute une couche...de doute, intéressé également par le navara double cabine j'ai interrogé mon comptable (après les impôts qui eux me semblaient pas très sûr..) car l'ambiguité sur ce vehicule est au niveau de sa carte grise. Il est inscrit comme genre "ctte" soit camionnette , en carrosserie "plateau" et, effectivement 5 places ! d'ou le hic et la partie de ping pong ! bref ! pour mon comptable (avec pignon sur rue depuis longtemps) il est pas mis "VP" donc c'est un véhicule utilitaire. No comment euhh..Mais il est écrit 5 places ?. Il est marqué VP ? non ? donc utilitaire, candidat suivant...Pour info quand j'ai créé ma boîte il m'avait garanti qu'il pouvait me faire récupérer la TVA sur mes immo dès le 2ème mois..ce qui fut vrai..donc j'ai assez tendance à le croire vu comme il était catégorique. Voilà, maintenant et au-delà de ça, je sais pas pour vous mais moi je travaille dans la signalétique, et emmener mes poseurs ou pire , mes clients sur les sites de poses ou les visites d'unités de production, assis sur des strapontins (king cab)..pourquoi pas dans la benne après tout ;) si quelqu'un à fait l'essai et que cela a favorisé son relationnel et son développement économique ?, mais je comprends bien le ministère, c'est vrai qu'un pikup est un signe ostentatoire de richesse et est principalement utilisé à des fins strictements personnelles. Bon je continue mes recherches avant de signer. Bon courage à tous

lauté · Answer

Bonjour Kris

Mon comptable a consulté un des juristes du cabinet qui m'a lu le texte de loi disant qu'a partir du moment ou il y a transport de personnes (plus de 2 places dans le véhicule),à moins d'être taxi ou ambulancier et je ne sais plus quoi d'autre , ce qui n'est pas notre cas , pas de TVA .
De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc .... 
Beaucoup de comptables ferment les yeux , laissant planer le doute mais nous sommes dans un grand cabinet et ils sont scrupuleux  .
Enfin voilà pour notre part  .
bonne route .

azurproj · Answer

Bonjour,

Je viens de trouver vos échanges de messages.
Je suis actuellement dans le même cas que vous, je souhaite acheté un pick up double cabine pour ma société.
A priori la TVA n'est pas récupérable car 5 places.
Qu'avez vous fait en définitive ?
Avez vous bien récupéré la TVA sur votre Navarra ?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement

Julien

lauté · Answer

Bonjour,
Pour ma part, pas de récupération de TVA et le véhicule n'est pas fiable du tout .

loté · Answer

Bonjour,
Transport de personnes donc pas de TVA récupérable- certains occultent ce fait et s'en tiennent à la carte grise qui dit utilitaire à vos risques et péril........... :(((

kris59160 · Answer

je confirme et signe ! mon comptable m'a ssuré: carte gris = véhicule utilitaire = tva recuperable . Point barre. alors je l'ai acheté? et ainsi lever 1 bonne fois pour toute le voile sur ce dilemme? ...euh, désolé les gars, car au dela de l'aspect sympa du vh, (non non pas faux derche, c'est vrai !!)je cherchais professionnellement de la "longueur à mettre à plat à ll'interieur" du véhicule (plaque PVC de+3m de long sur mini 1m20 de large ) et  comme vous (si si j'en suis sur si vous êtes là) je voulais aussi pouvoir  "de temps en temps transpoter des personnes (2à 3 semaines dans l'année m'sieur le juge) ma petite famille autrement que dans une bétaillère et là, (ok ne hurlez pas !!) j'ai eu une info sur un véhicule  assez grand etspacieux qui pourrait le faire.. :) . Alors n'en déplaise à ces messieurs de la marée-chaussée chaussés KONTROL je rappelle et precise que ma démarche initiale comme celle de beaucoup d'entre vous est "d'abord" de répondre à un besoin professionnel et "accessoirement" de faciliter une vie familiale...pas l'inverse. bye

loté · Answer

C'est bien kris, vous êtes plus malin que tout le monde ! Bonne route !

TVA récupérable sur nissan navara dble cab

10 réponses

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