TVA récupérable sur nissan navara dble cab
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stef
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fred -
fred -
Bonjour,
Je voudrais acheté un NISSAN NAVARA double cabine est il reconnu comme
utilitaire et est que la TVA est récupérable
merci
Je voudrais acheté un NISSAN NAVARA double cabine est il reconnu comme
utilitaire et est que la TVA est récupérable
merci
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10 réponses
BJR,
En réponse à la question de la situation fiscale (TVA) d'un 4x4 pick up double cabine, la réponse est donnée par voir de réponse Ministérielle à un Député (Réponse à M. PHILIPPE ARMAND MARTIN - Assemblée Nationale - 8 Mars 2008 - Jo p 2431 - Q° n° 54973) :
Si le 4x4 pick up n'est pourvu que d'une simple cabine, ou cabine approfondie, et que, outre les sièges avant, il ne dispose que de strapontins (à usage occasionnel), alors il est classé en VU, et la TVA est récupérable.
Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes. Tout est prévu en fiscalité : art. 237 de l'annexe II du CGI : "les véhicules concus pour le transport de personnes ou à usage mixte" sont EXCLUS du droit à déduction.
Dans votre cas, il est donc fort probable que vous ne puissiez pas récupérer la TVA.
Dommage.
En réponse à la question de la situation fiscale (TVA) d'un 4x4 pick up double cabine, la réponse est donnée par voir de réponse Ministérielle à un Député (Réponse à M. PHILIPPE ARMAND MARTIN - Assemblée Nationale - 8 Mars 2008 - Jo p 2431 - Q° n° 54973) :
Si le 4x4 pick up n'est pourvu que d'une simple cabine, ou cabine approfondie, et que, outre les sièges avant, il ne dispose que de strapontins (à usage occasionnel), alors il est classé en VU, et la TVA est récupérable.
Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes. Tout est prévu en fiscalité : art. 237 de l'annexe II du CGI : "les véhicules concus pour le transport de personnes ou à usage mixte" sont EXCLUS du droit à déduction.
Dans votre cas, il est donc fort probable que vous ne puissiez pas récupérer la TVA.
Dommage.
fred
merci
bsr loté, je ne sais comment "recevoir" ton message,soft ou "acide" ? :) enfin, bon, il semblerait que Jeff a finalement osé passer le"pas du doute" et que son"expérience réelle et non virtuelle" ait confirmé l'approche de mon comptable. Voila une bonne chose qui enfin permettra peut être à d'autre de s'engager dans cette voie, sachant que dans l'esprit il s'agit de clarifier une contrainte réglementaire et non de contourner une régle pour des convenances purement personnelles. Bonnes fêtes de fin d'année à tous et toutes !!!
Bonsoir kris,
Mon message est "soft" . Je suis juste trés agacée par le fait que les concéssionnaires et autres jouent sur le flou juridique du navara et disent que la tva est récupérable.
D'autre part , au niveau des comptables , il n'y a pas deux poids deux mesures - un dit oui l'autre non ! Le tout est trouver celui qui t'épaulera en cas de contrôle fiscal et saura aller au bout des choses ....
Enfin voilà , tva ou non , tant mieux pour ceux qui la récuperent .
Pour l'heure je vais m'attacher à la vente de mon navara pour passer à autre chose ...
Juste un petit conseil en passant, car c'est l'hiver ! Roulez cool , ça tiens pas le pavé !
Meilleurs voeux .
Mon message est "soft" . Je suis juste trés agacée par le fait que les concéssionnaires et autres jouent sur le flou juridique du navara et disent que la tva est récupérable.
D'autre part , au niveau des comptables , il n'y a pas deux poids deux mesures - un dit oui l'autre non ! Le tout est trouver celui qui t'épaulera en cas de contrôle fiscal et saura aller au bout des choses ....
Enfin voilà , tva ou non , tant mieux pour ceux qui la récuperent .
Pour l'heure je vais m'attacher à la vente de mon navara pour passer à autre chose ...
Juste un petit conseil en passant, car c'est l'hiver ! Roulez cool , ça tiens pas le pavé !
Meilleurs voeux .
Bonsoir
Effectivement, c'est ce ce qui nous a été dit chez nissan. Toutefois nous l'avons acheté en LOA et la tva est récupérable sur les loyers (à moins qu'on ai raconté des cracks ).
Bye
Effectivement, c'est ce ce qui nous a été dit chez nissan. Toutefois nous l'avons acheté en LOA et la tva est récupérable sur les loyers (à moins qu'on ai raconté des cracks ).
Bye
Re
Hé Hé, ils sont commerciaux chez nissan, pas fiscalistes ....
Les règles de récupération de la TVA sur les véhicules loués sont les mêmes qu'en achat pleine propriété... Ce serait trop simple ...
Donc le LOA ne permet pas pas plus la récup de TVA .... dans votre cas.
Bien joué NISSAN....
Le mieux est de revoir tout celà avec votre Expert Comptable.
Tcho
Hé Hé, ils sont commerciaux chez nissan, pas fiscalistes ....
Les règles de récupération de la TVA sur les véhicules loués sont les mêmes qu'en achat pleine propriété... Ce serait trop simple ...
Donc le LOA ne permet pas pas plus la récup de TVA .... dans votre cas.
Bien joué NISSAN....
Le mieux est de revoir tout celà avec votre Expert Comptable.
Tcho
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Bonjour,
Transport de personnes donc pas de TVA récupérable- certains occultent ce fait et s'en tiennent à la carte grise qui dit utilitaire à vos risques et péril........... :(((
Transport de personnes donc pas de TVA récupérable- certains occultent ce fait et s'en tiennent à la carte grise qui dit utilitaire à vos risques et péril........... :(((
Bonjour ,
Merci pour tes réponses AGPLA .
Je contacte mon expert comptable lundi .Si je ne peux pas récupérer la TVA , il va y avoir du rififi ..... Car ça devient une pure arnaque.
Bye
Merci pour tes réponses AGPLA .
Je contacte mon expert comptable lundi .Si je ne peux pas récupérer la TVA , il va y avoir du rififi ..... Car ça devient une pure arnaque.
Bye
Et j'en rajoute une couche...de doute, intéressé également par le navara double cabine j'ai interrogé mon comptable (après les impôts qui eux me semblaient pas très sûr..) car l'ambiguité sur ce vehicule est au niveau de sa carte grise. Il est inscrit comme genre "ctte" soit camionnette , en carrosserie "plateau" et, effectivement 5 places ! d'ou le hic et la partie de ping pong ! bref ! pour mon comptable (avec pignon sur rue depuis longtemps) il est pas mis "VP" donc c'est un véhicule utilitaire. No comment euhh..Mais il est écrit 5 places ?. Il est marqué VP ? non ? donc utilitaire, candidat suivant...Pour info quand j'ai créé ma boîte il m'avait garanti qu'il pouvait me faire récupérer la TVA sur mes immo dès le 2ème mois..ce qui fut vrai..donc j'ai assez tendance à le croire vu comme il était catégorique. Voilà, maintenant et au-delà de ça, je sais pas pour vous mais moi je travaille dans la signalétique, et emmener mes poseurs ou pire , mes clients sur les sites de poses ou les visites d'unités de production, assis sur des strapontins (king cab)..pourquoi pas dans la benne après tout ;) si quelqu'un à fait l'essai et que cela a favorisé son relationnel et son développement économique ?, mais je comprends bien le ministère, c'est vrai qu'un pikup est un signe ostentatoire de richesse et est principalement utilisé à des fins strictements personnelles. Bon je continue mes recherches avant de signer. Bon courage à tous
Bonjour Kris
Mon comptable a consulté un des juristes du cabinet qui m'a lu le texte de loi disant qu'a partir du moment ou il y a transport de personnes (plus de 2 places dans le véhicule),à moins d'être taxi ou ambulancier et je ne sais plus quoi d'autre , ce qui n'est pas notre cas , pas de TVA .
De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc ....
Beaucoup de comptables ferment les yeux , laissant planer le doute mais nous sommes dans un grand cabinet et ils sont scrupuleux .
Enfin voilà pour notre part .
bonne route .
Mon comptable a consulté un des juristes du cabinet qui m'a lu le texte de loi disant qu'a partir du moment ou il y a transport de personnes (plus de 2 places dans le véhicule),à moins d'être taxi ou ambulancier et je ne sais plus quoi d'autre , ce qui n'est pas notre cas , pas de TVA .
De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc ....
Beaucoup de comptables ferment les yeux , laissant planer le doute mais nous sommes dans un grand cabinet et ils sont scrupuleux .
Enfin voilà pour notre part .
bonne route .
je confirme et signe ! mon comptable m'a ssuré: carte gris = véhicule utilitaire = tva recuperable . Point barre. alors je l'ai acheté? et ainsi lever 1 bonne fois pour toute le voile sur ce dilemme? ...euh, désolé les gars, car au dela de l'aspect sympa du vh, (non non pas faux derche, c'est vrai !!)je cherchais professionnellement de la "longueur à mettre à plat à ll'interieur" du véhicule (plaque PVC de+3m de long sur mini 1m20 de large ) et comme vous (si si j'en suis sur si vous êtes là) je voulais aussi pouvoir "de temps en temps transpoter des personnes (2à 3 semaines dans l'année m'sieur le juge) ma petite famille autrement que dans une bétaillère et là, (ok ne hurlez pas !!) j'ai eu une info sur un véhicule assez grand etspacieux qui pourrait le faire.. :) . Alors n'en déplaise à ces messieurs de la marée-chaussée chaussés KONTROL je rappelle et precise que ma démarche initiale comme celle de beaucoup d'entre vous est "d'abord" de répondre à un besoin professionnel et "accessoirement" de faciliter une vie familiale...pas l'inverse. bye
Bonjour Kris,
J'ai également acheté un Nissan Navara double cabine en montant un crédit bail avec ma banque. La mention CTTE sur la carte grise donne 3 avantages : non application de la TVS, non application du malus écologique, car véhicule utilitaire, et récupération de TVA.
J'ai consulté de nombreuses sociétés, dont certaines sont spécialisées dans l'import de pick up américains équipés en bioéthanol, car dans ce cas, la carte grise est de plus gratuite. La TVA est bien récupérable sur les pick up.
Le fait qu'il y 'ait plus d'une place ne signifie pas qu'il ne s'agit pas d'un véhicule utilitaire. Certains camions ont d'ailleurs plus de 2 place, et sont des utilitaires.
Voilà pour mon expérience.
Crldt.
Jeff
J'ai également acheté un Nissan Navara double cabine en montant un crédit bail avec ma banque. La mention CTTE sur la carte grise donne 3 avantages : non application de la TVS, non application du malus écologique, car véhicule utilitaire, et récupération de TVA.
J'ai consulté de nombreuses sociétés, dont certaines sont spécialisées dans l'import de pick up américains équipés en bioéthanol, car dans ce cas, la carte grise est de plus gratuite. La TVA est bien récupérable sur les pick up.
Le fait qu'il y 'ait plus d'une place ne signifie pas qu'il ne s'agit pas d'un véhicule utilitaire. Certains camions ont d'ailleurs plus de 2 place, et sont des utilitaires.
Voilà pour mon expérience.
Crldt.
Jeff
Merci Jeff, d'avoir fais le pas, permettant peut être ainsi à de nombreux professionnels dans le doute de le faire également. Sans oublier qu'il s'agit bien ici de s'inscrire dans une démarche "professionnelle" et non de pures convenances personnelles :) Bonnes fêtes à toi , à tous, aux autres, et à eux aussi :) !!
Bonjour,
Je viens de trouver vos échanges de messages.
Je suis actuellement dans le même cas que vous, je souhaite acheté un pick up double cabine pour ma société.
A priori la TVA n'est pas récupérable car 5 places.
Qu'avez vous fait en définitive ?
Avez vous bien récupéré la TVA sur votre Navarra ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Julien
Je viens de trouver vos échanges de messages.
Je suis actuellement dans le même cas que vous, je souhaite acheté un pick up double cabine pour ma société.
A priori la TVA n'est pas récupérable car 5 places.
Qu'avez vous fait en définitive ?
Avez vous bien récupéré la TVA sur votre Navarra ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Julien
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