orange envoie des huissiers

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir brutalement une lettre " d 'appel à la régularisation " . Orange dit que je lui devrait depuis mai 2008 la somme de 1248 E !! Je n'ai jamais reçu de factures de orange. Je n'ai pas non plus eut de telle consommation de leur service. 
Je me souviens que à cette époque, je n 'avais pas pu payer une facture de environ 300 E ( qui elle même découlait d'une sombre histoire de forfait mal paramétré ). J'ai tenté plusieurs fois de faire établir un échéancier qui m'aurait permis de régulariser mon compte. Le comptable orange que j'ai finalement eut au telephone ( conversation enregistrée, je me souviens trés bien leur avoir demandé d'activer leur magnétophone) voulait faire un échéancier de 3 fois 100 E, ce que je ne pouvais pas honorer (chomeur et SDF à l'époque). Je lui demandait d'étaler plus l'échéancier mais il refusait et refusait même le versement de 20 ou 30 euros que je voulais lui faire. 

Aujourd'hui, alors que j'ai tout de suite cessé d'utiliser mon telephone et que ma ligne a été coupée en mai 2008, je reçois une lettre de "intrum justitia" qui demande de payer 1248 E !!! 

Qu est ce que c'est que cette histoire ?

merci de votre aide!!

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Allez, une petite information pour vous mettre du beaume au coeur:



-	Code des Postes et Telecommunications ( + Internet)  

Article L34-2
Modifié par Loi 2004-669 2004-07-09 art. 10 I, III JORF 10 juillet 2004
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet 2004

La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement. 

La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. 

-------------------------------
Donc vous voyez que c'est bien 1 an pour telephone et internet.!

sophiag · Answer

bonjour
demandez leur de vous envoyez la facture correspondant a cette somme et une fois en votre possession, vous leur relatez tout les faits que vous venez de nous confiez et leur proposez un reglement UNIQUEMENT puor le montant consommé et non pas pour les frais de procedures ect 

car dans cette somme, il doit y avoir des frais rajoutés, que vous n'etes pas tenu de payer, il faudrait pour cela passer par un tribunal 
cordialement

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Ce n'est qu'un avis mais .... 

Il y a prescription avec les operateurs telephonique au bout de un an. 

Et bientot ca fera un an de mai 2008 a mai 2009 si cette lettre a ete envoyé en courrier simple perso j'attendrais le delais de prescription en ignorant ce courrier (il reste un mois et demi)

Le délai est toujours d' UN an, qu'il s'agisse de :
- "l'exploitant public", c'est-à-dire France Télécom (art. L. 11 C. P. et T)

C'est pas tres legal mais bon d'une facture de 300 euros a 1248 E.... 

Par contre si ca a ete envoyé en recommandee dans ce cas, il faut suivre les conseil de sophiag,

Bon continuation

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour  Viddac  .

   Vous  devez  prendre  contact  avec  un  avocat  ou  un  conseiller  juridique  ,  car  ces  opérateurs  éxagèrent  vraiment  .

   Je  suis  actuellement  harcelée  par  courriers  et  messages  portable  pour   payer  des  factures  SFR  ,  ou  je  n  '  ai  jamais  été  abonnée  ,  ni  moi  ,  ni  mes  proches  ,  de  toute  notre  vie  .


      Tout  ceci  devient  très  inquiétant  ,  les  autorités  compétentes  devraient  faire  des  lois  pour  arrêter  cette  "  épidémie  d  '  extorsions    " diverses  et  variées .

   Un  avocat  ,  vous  indiquera  les  proçédures  légales  que  vous  pourrez  mettre  en  oeuvre  ,  et  vous  coûtera  moins  cher  que  de  payer  n  '  importe  quoi  .


  Bonne  chance .

LUIS78 · Answer

Bonjour,

je ne suis pas juriste, cependant il y a des chose dans les reponses que ne sont pas correcte 

la resiliation de la ligne oui mais pour faute de paiement donc des frais ces dernier communiquer au client dans les conditions general.

la prescription est de 3 ans dans le cas où la dette n' a pas ete reclamée 
la dette a ete reclamée en 2008 nous sommes en 2009.

seule les clause penal pourrons etre reduite par le tribunal genre article 700 etc... 

et puis pour finir mon conseil, dans le cas où vous dites que la facture decoulait du parametrage du forfait ? avez vous fait des courriers dans ce sense?

et lorsque vous receverer la signification du jugement par voie de huissier, vous avez 1 mois pour faire opposition.
orange passe toujours pas IP au niveau du TI 

BON COURAGE

Marie S · Answer

Vous êtes sûre qu'il y a besoin d'un jugement ??? puisque ce sont des dispositions contractuelles, avec clause pénale inscrite au contrat, c'est comme un contrat de bail locatif, l'huissier peut agir, réclamer le montant de la facture plus les frais et éventuelles pénalités.

Afrikarnak · Answer

Bonjour:
Effectivement comme l'a dit Jessy3 il y a prescription d'un an dans ce cas (valable également si VOUS réclamez le remboursement d'un trop payé..). Voir:
Art L 11 Code Télécoms (Modif. 2005):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150679/2009-04-17/
D'autre part Intrum Justicia étant une Officine de Recouvrement amiable avec des méthodes douteuses il est fort probable que la somme exhorbitante ait été gonflée par des frais illégaux.. (Voir les nombreuses discussions consacrées à I.J..). I.J n'a donc AUCUN pouvoir de contrainte... Ne leur parle pas..
Comme la date anniversaire de l'exigibilité de la dette est proche il vaut mieux faire le 'dos rond'... Je suppose que vous n'avez jamais eu de LRAR (Injonction ou autre..) concernant cette affaire, sinon la donne serait différente..
Bonne chance..

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Oui, je suis absolument sur du delais de prescription

Téléphone, Internet  Le délai est toujours d' UN an, qu'il s'agisse de :
- "l'exploitant public", c'est-à-dire France Télécom (art. L. 11 C. P. et T);
- d'un autre opérateur, y compris les filiales de France Télécom pour le mobile et l'Internet (art. L. 34-2 Code des postes et télécommunications (C. P. et T.°.) 

Source : la DGCCRF

Autant attendre dans un mois et demi sa passe a l'as

Marie S · Answer

Le délai de prescription ne joue que si le créancier n'a pas relancé, s'il l'a fait, ça retarde la prescription d'autant.

Marie S · Answer

Oui, alors le questionneur dit qu'il a été SDF pendant un certain temps, donc il se peut qu'il y ait eu des actions dont il n'a pas eu connaissance, donc le fameux délai de prescription je m'en méfie, car j'ai vu des gens surs qu'on ne pouvait plus les poursuivre se faire lourdement taxer par la suite.

Je ne connais pas l'organisme que vous citez... là... justitia machin... mais il semble que ce soit une société de recouvrement de créances et non pas une étude d'huissiers ?

LUIS78 · Answer

Bonsoir

encore une fois je vous conseil d'etre sur car les delai de prescription de son pas ceux cite de plus meme dans le cas où ils sera exacte vous avez reconu avoir une dette envers eux 

enfin .... a vous de voir

Foyer · Answer

Bonsoir Luis ,

Je me permet de vous preciser (comme indiqué) que j'ai fait un copier coller du code des telecommunications. Si ce n'est pas sûr comme info, dites moi où je peux trouver la bonne "adresse". 

Je vous en remercie par avance.

Foyer · Answer

Bonjour Luis ;

Comme vous l'avez si bien recopié: ".-Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes.

Bonne journée.

huile · Answer

Je suis tombé sur cette page aujourd'hui suite à une recherche concernant des informations pouvant m'aiguiller sur ma propre situation…
Aux dernières nouvelles, en 2006, j'étais censé (je dis ça parce que je n'ai jamais compris d'où venait cette dette) être débiteur auprès de Orange à hauteur de moins de 400, ce qui me valait de figurer sur une liste de mauvais payeurs et d'être rejeté à chaque demande que j'ai pu faire à ce moment pour obtenir un forfait de téléphonie mobile, quelque soit l'opérateur.
Hormis une simple lettre Intrium Justicia, je n'ai jamais été relancé plus que ça (et je doute que Orange manque de moyens s'il avaient vraiment voulu me contraindre à quoi que ce soit).
Bref, en lisant tout ça, je crois comprendre que tous mes soucis doivent être de l'histoire ancienne, et que qui sait, je vais peut-être enfin pouvoir avoir un vrai forfait de téléphonie à nouveau, sans avoir à demander à une amie d'aller m'acheter une carte prépayée … :/
Merci à tous en tout cas pour votre efficacité à avoir fait avancer le 'débat'.

viddac · Answer

Bonjour  a tous, 

J ai donc suivi les conseil du forum, je n ai pas répondu à ce courrier . 
Ce qui m'a permis de le faire sereinement fut de savoir qu'il y a prescription au bout de 1 an sur les factures de telecommunication, d'aprés l'Article L34-2 . 

6 mois aprés la réception du courrier deintrium justicia .. toujours pas de nouvelles .  
Tant mieux .:!

Merci de vos infos !
à+

YQ · Answer

sympa d'avoir donné le 'fin mot de l'hisoire'

il m arrive presque la meme chose, avec sfr en avril 2009, ils demandaient 47 euros, j ai recu des menaces de Intrum Justicia (pompeux pour un vulgaire 'justicier du Maitre CAVABARDER' et qui n'a AUCUN POUVOIR JURIDIQUE EN PLUS !  et au bout de quelque temps, j ai fini par RESILIER SFR et leur payer à eux les 47 euros demandés au lieu des frais en sus de Intrum Justicia qui se payait grassement sur la bete - voila, j en etais quitter pour ma dette -
seulement, bizarrement, le 10 novembre 2010, je recois une lettre d'huissier qui me reclame la somme de '98 euros ! BAH VOYONS - avec obligation de payer IMMEDIATEMENT 'sous peine de me contraindre au paiement par voie de condamnation judiciaire patati patata !!!..
voici ma réponse en mail :
je vous contacte par le présent afin de vous informer que votre lettre du 10 novembre 2010 m'est bien parvenue, 
cependant je ne vois pas du tout quelle dette elle concerne, (cela fait plus de deux ans que je ne suis plus chez sfr que j'ai quitté un peu faché de leurs pratiques au niveau facture) les 'relances' dont vous me parlez n'existent pas ! 
j'ai fermé mes comptes chez sfr depuis plus de deux ans, (des factures à postiériori m'ont bien été reclamées,ET réglées) je vous invite à contacter sfr, car il ne s'agirait pas de faire dans la multiplication des factures, tel jesus avec ses pains et ses disciples !
cette dette en ce qui me concerne est nulle et non avenue - sortie d'un chapeau de magicien - en plus votre debut de lettre 'sfr vous relance depuis plusieurs mois pour obtenir le paiements de telephonie etc etc est est du coup complètement erronée !
Je trouve cette pratique du reste cavalière surtout que je suis dans mon droit , 
cordialement

voici leur réponse :

Monsieur,
 
En réponse à votre mail reçu ce jour, nous vous informons que vous nous avez bien réglé la somme de XXX€ par chèque le 29/04/2010 concernant un impayé SFR Neuf Box et Fixe, contrat n°XXXXX- mais il s'agit d'une autre créance. La facture impayée qu'SFR vous réclame correspond à un autre numéro de contrat : XXXXXXXXXXXX. - 
 
Dans l'attente de votre réglement,
 
Cordialement.

(-evidemment j avais la box et la telephonie, mais ça n a rien à voir, la telephonie c est bien celle que j ai payée!!!

je leur ramène ceci :

 Bonjour

si vous parlez du forfait mobile :
XXXXXXXXXX
                Je m'étonne d'autant plus car la ligne a été résiliée courant mai 2009 - les sommes dues intégralement remboursées, et je n'ai donc reçu aucune relance de ce fait !
	 	Je vous invite donc à vous rapprocher de SFR - et me permets, par la même de vous rappeler la loi   - art. L. 34-2 Code des postes et télécommunications (C. P. et T.°.) qui porte  le délai de prescription de dette de téléphonie à un an. Je vous remercie d'en prendre note
cordialement 
                 Monsieur XXXX



voila pour mon témoignage somme toute assez long, mais j aimerais savoir ce que vous en pensez ? 
car il s agit d'un huissier,,, et je me demande quand meme comment cela se fait il qu'un huissier ne connaisse pas les lois ? alors ? bluf ou pas bluf ? 
sfr n'a jamais repris contact avec moi depuis mi mai 2009 pour la telephonie
que dois je faire ? et si jamais il va 'en procedure justice' est ce que le juge me donnera raison ?

lili59 · Answer

Bonjour,

voici mon histoire,
le 1 septembre 2010 mon engagement chez orange se terminait, j'ai donc demandé en aout la résiliation par téléphone, le conseillé m'a bien dis que ma ligne serait résilié.
fin aout je me fais volé mon téléphone en vacance, je me dis pas grave plus que quelque jours et ma ligne sera résiliée, afin d'évité les frais du mal faiteur, j'appel orange pour qu'il bloque ma ligne.
je laisse passé, croyant que ma ligne était résiliée comme convenue, j'ouvre un nouveau forfait (que j'ai toujours), plus tard je recoit une facture d'impayé orange pour mon mois de septembre!!! outrée je les appel, il me dise en vu que j'ai bloqué ma ligne pour le vol cela à annulé la résiliation! j'ai fais mon coup de gueule disant que je ne paierai pas sachant que je venais en plus de réouvrir une ligne chez eux!
plus de nouvelles, plus tard lettre de recouvrement, qui me réclamé 180€ pour un forfait de 29€/mois!
je ne répond pas....plus tard encore un courrier, je décide de leurs envoyer un mail leur expliquant la situation , pas de réponse,
plus tard , des lettres et encore des lettres, de recouvrement, ensuite de huissiers, un message sur mon répondeur.....
jusqu'a aujourd'hui, je recoi une convocation au tribunal de Lille, et je ne sais pas quoi faire, cela fais bientôt 1 ans et demi.... pour 1 mois d'impayé qui se retrouve à 180 euros....
que faire?

merci pour vos réponses...

Orange envoie des huissiers

17 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters