Remboursement d'un prêt immo sans mon accord
vincent7533
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16 avril 2009 à 15:49
Germain - 17 avril 2009 à 11:09
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4 réponses
Dans le cadre d'un prêt immobilier, le remboursement anticipé est obligatoire si le bien est vendu. Cela se fait par le notaire si'il y a une hypothèque mais doit être demandé par l'emprunteur sinon.
Vous avez prévenu que votre bien était vendu, donc le prêt a été remboursé.
Cela dit, la clause de remboursement sans pénalité (indemnités déjà étrange pour un prêt à taux révisable) au jour de révision est peu commune mais je ne pense pas qu'elle soit abusive. Le fait de ne pas avoir fait coïncider la vente et la date de révision ne peut vous être reproché. Si vous voulez rester en bons termes avec votre banquier, négociez avec lui le remboursement intégral de ces indemnités ; s'il vous reste un peu de capital faites un petit placement et soldez le dans un an. Ce sera la contrepartie d'un accord gagnant-gagnant, votre banquier y sera sensible et pourra argumenter auprès de sa hiérarchie.
Bonne négociation (surtout sans menacer, le banquier n'aime pas).
Vous avez prévenu que votre bien était vendu, donc le prêt a été remboursé.
Cela dit, la clause de remboursement sans pénalité (indemnités déjà étrange pour un prêt à taux révisable) au jour de révision est peu commune mais je ne pense pas qu'elle soit abusive. Le fait de ne pas avoir fait coïncider la vente et la date de révision ne peut vous être reproché. Si vous voulez rester en bons termes avec votre banquier, négociez avec lui le remboursement intégral de ces indemnités ; s'il vous reste un peu de capital faites un petit placement et soldez le dans un an. Ce sera la contrepartie d'un accord gagnant-gagnant, votre banquier y sera sensible et pourra argumenter auprès de sa hiérarchie.
Bonne négociation (surtout sans menacer, le banquier n'aime pas).
vincent7533
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17 avril 2009 à 10:46
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Je n'ai pas prévenu le banquier que le bien était vendu. J'ai juste mis l'argent sur le compte et eux ont alors compris qu'il était vendu et ont procédé au remboursement du prêt. Je n'ai jamais signifié à la banque (aucune lettre envoyé) que j'avais vendu mon bien et que je voulais rembourser mon prêt. La banque a délibérément choisi la plus mauvaise option pour moi; c'est-à-dire le paiement des indemnités de remboursement anticipé, alors qu'ils auraient pu me proposer un placement le temps de rembourser le prêt à la date de révision et éviter le paiement des pénalités.
Les ventes immobilières sont publiques. Tout établissement financier peut avoir accès, par le registre des hypothèques (pas de rapport avec la garantie hypothécaire) aux dates de négociations, aux prix de vente etc... quand il le souhaite. Donc, que vous ayez prévenu ou non ne change rien, ni mon conseil précédent.