Remboursement d'un prêt immo sans mon accord

vincent7533 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 16 avril 2009 à 15:49
 Germain - 17 avril 2009 à 11:09
Bonjour,

Je viens de vendre mon appartement et j'ai déposé l'argent de la vente sur le compte de mon prêt immobilier. J'ai alors contacté ma banque afin de connaître les modalités de remboursement anticipé de mon prêt.

Première déconvenue: J'ai eu une mauvaise surprise en apprenant que j'aurai des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à payer alors que mon prêt est à taux variable capé +-2 et que l'on m'a toujours indiqué qu'il n'y a avait pas d'IRA. En relisant mon contrat de prêt, la clause de remboursement anticipé indique qu'aucune indemnité de remboursement anticipé n'est due si le remboursement a lieu à la date de révision. En dehors de cette date, les conditions générales s'appliquent et il y a 3% max d'indemnité. J'ai parlé de cette clause à d'autres banquiers et ils ont tous été surpris du contenu de cette clause, certains la jugeant même abusive, car lors de la vente d'un appartement, il est quasiment impossible de faire coïncider la date de vente avec la date de révision. De même, pour eux, un prêt à taux variable capé +-2 n'a "normalement" pas d'IRA, contrairement à un prêt à taux fixe ou un prêt à taux variable capé +-1.

Première question: Avez-vous déjà eu connaissance d'une clause de cette nature? Pensez-vous qu'elle soit abusive? Si oui, quels sont les recours possibles?

Deuxième déconvenue. Quelques jours après notre entretien téléphonique, j'apprends que mon crédit a été remboursé et que les pénalités ont été retirées. Or, je n'ai jamais donné l'autorisation à ma banque de procéder au remboursement de mon prêt. Mon contrat de prêt stipule qu'en cas de remboursement anticipé, l'emprunteur (MOI) doit prévenir le prêteur (MA BANQUE) au moins un mois à l'avance. Or, je n'ai envoyé aucune lettre recommandée avec accusé de réception pour demander à rembourser mon prêt. De plus, il n'y a aucune hypothèque sur mon prêt. Cette opération effectuée "illégalement" par ma banque sur mon compte m'a crée des préjudices car j'aurais très bien pu ne pas rembourser mon prêt dans l'immédiat, attendre la date de révision (qui était 7 mois plus tard) pour rembourser le prêt et placer l'argent de la vente en attendant.

Seconde question: Ma banque avait-elle le droit de rembourser le prêt sans mon accord écrit? Quels sont les recours possibles?

Merci d'avance pour vos réponses.

Vincent

4 réponses

Quelqu'un peut-il m'aider?

Merci d'avance.

Vincent
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Dans le cadre d'un prêt immobilier, le remboursement anticipé est obligatoire si le bien est vendu. Cela se fait par le notaire si'il y a une hypothèque mais doit être demandé par l'emprunteur sinon.
Vous avez prévenu que votre bien était vendu, donc le prêt a été remboursé.
Cela dit, la clause de remboursement sans pénalité (indemnités déjà étrange pour un prêt à taux révisable) au jour de révision est peu commune mais je ne pense pas qu'elle soit abusive. Le fait de ne pas avoir fait coïncider la vente et la date de révision ne peut vous être reproché. Si vous voulez rester en bons termes avec votre banquier, négociez avec lui le remboursement intégral de ces indemnités ; s'il vous reste un peu de capital faites un petit placement et soldez le dans un an. Ce sera la contrepartie d'un accord gagnant-gagnant, votre banquier y sera sensible et pourra argumenter auprès de sa hiérarchie.
Bonne négociation (surtout sans menacer, le banquier n'aime pas).
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vincent7533 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009
17 avril 2009 à 10:46
Je n'ai pas prévenu le banquier que le bien était vendu. J'ai juste mis l'argent sur le compte et eux ont alors compris qu'il était vendu et ont procédé au remboursement du prêt. Je n'ai jamais signifié à la banque (aucune lettre envoyé) que j'avais vendu mon bien et que je voulais rembourser mon prêt. La banque a délibérément choisi la plus mauvaise option pour moi; c'est-à-dire le paiement des indemnités de remboursement anticipé, alors qu'ils auraient pu me proposer un placement le temps de rembourser le prêt à la date de révision et éviter le paiement des pénalités.
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Les ventes immobilières sont publiques. Tout établissement financier peut avoir accès, par le registre des hypothèques (pas de rapport avec la garantie hypothécaire) aux dates de négociations, aux prix de vente etc... quand il le souhaite. Donc, que vous ayez prévenu ou non ne change rien, ni mon conseil précédent.
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