Je viens d'avoir l mauvaise surprise d'une procédure contradictoire de la part du sservice des impots suite à la déduction que j'ai opérée sur mes impots de 2007.
En effet, j'ai déduit la pompe à chaleur air-air ainsi que les consoles et obtenu un crédit d'impot d'environ 4.500 €
Le service des impots revient sur ce crédit d'impot et menace d'opérer un redressement avec pénalités.
Il me demande une facture détaillée et un certiciat de conformité. J'ai fait faire ce certificat qui me dit que je ne suis pas dans les normes étant donné que je n'ai pas une console par pièce (chambres)
Je découvre tout cela aujourd'hui, mais lorsque j'ai acheté ce matériel qui est très performant d'aiileurs le vendeur m'avait dit qu'il n'était pas nécessaire d'avoir une console par pièce mais que c'était la capacité de chauffe qui importait. Etant donné que nous avons une maison de plein pied nous avons pris l'option d'une
importante console qui chauffe le couloir et les chambres. Les autres pièces sont équipées.
Je ne sais pas comment aborder la personne du service des impôts ? Pouvez-vous me donner des éléments de réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...