MI+TEMPS THERAPEUTIQUE
piareve
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14 avril 2009 à 20:18
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 14 avril 2009 à 20:53
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nesaipakomanfair
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230
14 avril 2009 à 20:53
14 avril 2009 à 20:53
étant donné qu'il ne peut y avoir interruption, si vous avez obtenu 1 an de congé ordinaire de maladie, la date de reprise à mi-temps thérapeutique devant être prise en compte devrait suivre immédiatement celle de fin de ces droits, soit le 14 mars 2009
donc votre mi-temps thérapeutique devait être décompté à partir de cette date 14 mars (trois mois?) et la rémunération idem
cependant je m'étonne qu'après avoir été déclaré inapte (puisque placé en dispo d'office) le médecin contrôleur ait ensuite accordé l'aptitude en 1/2 t thérapeutique
en principe (selon l'affection si celle-ci peut ouvrir des droit à congé de longue maladie) on essaie d'éviter que la personne arrive en fin de droits COM en provoquant un contrôle médical assez tôt ce qui évite ce type de situation
donc votre mi-temps thérapeutique devait être décompté à partir de cette date 14 mars (trois mois?) et la rémunération idem
cependant je m'étonne qu'après avoir été déclaré inapte (puisque placé en dispo d'office) le médecin contrôleur ait ensuite accordé l'aptitude en 1/2 t thérapeutique
en principe (selon l'affection si celle-ci peut ouvrir des droit à congé de longue maladie) on essaie d'éviter que la personne arrive en fin de droits COM en provoquant un contrôle médical assez tôt ce qui évite ce type de situation