MI+TEMPS THERAPEUTIQUE
piareve
-
nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis agent dans une collectivité territoriale. Après avoir épuisé mes droits d'arrêt de maladie ordinaire le comité médical m'a placé en disponibilité d'office à compter du 14 mars 2009. Ayant refusé cette dispo j'ai demandé à reprendre le travail à mi-temps thérapeutique avec un avis favorable du médecin de travail. Le Comité médical départemental a émis un avis favorable à cette reprise à mi temps thérapeutique à compter du 14 mars 2009, mais le problème posé est que cette décision a été prise en séance le 31 mars 2009 et j'ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique le 1er avril 2009. Pour la période non travaillée du 14 mars 2009 au 31 mars 2009 puis-je prétendre à une rémunération ?
O
je suis agent dans une collectivité territoriale. Après avoir épuisé mes droits d'arrêt de maladie ordinaire le comité médical m'a placé en disponibilité d'office à compter du 14 mars 2009. Ayant refusé cette dispo j'ai demandé à reprendre le travail à mi-temps thérapeutique avec un avis favorable du médecin de travail. Le Comité médical départemental a émis un avis favorable à cette reprise à mi temps thérapeutique à compter du 14 mars 2009, mais le problème posé est que cette décision a été prise en séance le 31 mars 2009 et j'ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique le 1er avril 2009. Pour la période non travaillée du 14 mars 2009 au 31 mars 2009 puis-je prétendre à une rémunération ?
O
A voir également:
- MI+TEMPS THERAPEUTIQUE
- Smic mi temps - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
1 réponse
étant donné qu'il ne peut y avoir interruption, si vous avez obtenu 1 an de congé ordinaire de maladie, la date de reprise à mi-temps thérapeutique devant être prise en compte devrait suivre immédiatement celle de fin de ces droits, soit le 14 mars 2009
donc votre mi-temps thérapeutique devait être décompté à partir de cette date 14 mars (trois mois?) et la rémunération idem
cependant je m'étonne qu'après avoir été déclaré inapte (puisque placé en dispo d'office) le médecin contrôleur ait ensuite accordé l'aptitude en 1/2 t thérapeutique
en principe (selon l'affection si celle-ci peut ouvrir des droit à congé de longue maladie) on essaie d'éviter que la personne arrive en fin de droits COM en provoquant un contrôle médical assez tôt ce qui évite ce type de situation
donc votre mi-temps thérapeutique devait être décompté à partir de cette date 14 mars (trois mois?) et la rémunération idem
cependant je m'étonne qu'après avoir été déclaré inapte (puisque placé en dispo d'office) le médecin contrôleur ait ensuite accordé l'aptitude en 1/2 t thérapeutique
en principe (selon l'affection si celle-ci peut ouvrir des droit à congé de longue maladie) on essaie d'éviter que la personne arrive en fin de droits COM en provoquant un contrôle médical assez tôt ce qui évite ce type de situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...