A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Formulaire changement de garde parentale - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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14 avril 2009 à 17:50
14 avril 2009 à 17:50
Il faut demander une demande de modification du système de garde en expliquant votre situation au JAF.
Vous pouvez retirer l'imprimé en ligne.
En principe les frais de trajet sont partagés en deux, le juge peut vous obliger à aller rechercher les enfants à charge pour le père de les prendre à votre domicile.
Vous pouvez retirer l'imprimé en ligne.
En principe les frais de trajet sont partagés en deux, le juge peut vous obliger à aller rechercher les enfants à charge pour le père de les prendre à votre domicile.
16 avril 2009 à 09:55