Carte grise Usurpation d identite

Question

Bonjour,

Mon ami a vendu une vielle voiture il y a 6 ans (une bouchee pain, 400 euros en liquide).
Il a remis la carte grise barree a l acquereur mais a omis par negligence et ignorance de deposer a la prefecture le papier signifiant la cessation. 

Aujourd hui les impots lui reclament la somme de 4000 euros contractes en PV par l acquereur mal intentionne. Parallelement ce "monsieur' s est approvisionne aupres d une station service du quartier de mon ami en montrant la carte grise vehicule, pretextant peu etre etre employe par mon ami ou pire en se faisant passer pour lui!!!

Mon ami n en sait pas plus mais les impots lui reclament cette somme. Il va la payer pour etre en regle moyennant un echelonnement de la dette. 

Mais quel recours a t il face a cet escroc?

Merci

Cordialement

quendistu · Answer

Ne pas payer mais répondre au Trésor Public, en recommandé avec avis de réception, en indiquant la date de cession du véhicule et l'identité de l'acheteur (nom prénom adresse). Si possible mentionner des témoins de la vente de la voiture ou/et de son utilisation par l'acquéreur. Joindre la copie de la lettre à ou de l'assurance mentionnant l'arrêt de l'assurance.

sophiag · Answer

bonjour 
en plus des conseils de  Quendistu , auparavant , allez porter plainte pour USURPATION d'identité et joindre cette plainte a la contestation aupres du tresor public avec la date de la vente ect 
il a bien un acte de vente ? 

a t'il la trace de ce depot sur son compte (400 eur) si oui, joindre toutes ces preuves 

il serait meme judicieux d'aller les voir directement et de leur remettre les papiers en leur expliquant les faits de vive voix aussi 

faire les deux , envoyez en recommandé votre constestation et allez les voir pour constater leur position et surement repondre a d'autres questions 

voila en esperant que ceci se termine 
cordialement

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour Sreghetta .

    Votre  ami  est  encore  une  preuve  ,  qu  'il  est  nécessaire  ,  quelles  que  soient  les  transactions  ,  DE  NE  JAMAIS  ETRE  NEGLIGENT  ,   car , pour  n  '  avoir  pas  envoyé  ,  ou  porté  un  bout  de  papier  ,  cette  personne  va  devoir  se  défendre  longtemps  ,  et  ,  des  papiers  ,  des  courriers  ,  des  déplacements  ,  des  démarches  ,  elle  va  en  faire  "  des  tas  "  pour  tenter  de  faire  valoir  son  bon  droit .

   Je  ne  comprends  pas  pourquoi  l  ' acheteur  du  véhicule  ,  a  présenté  une  carte  grise  BARREE  à  la  station  service  , je  conduis  et  achète  du  carburant  depuis  de  nombreuses  années  ,  jamais  ,  même  à  l  '  étranger  ,  aucun  distributeur  ne  M  '  A  JAMAIS  DEMANDE  MA  CARTE  GRISE . Ils  demandent  carte  d  '  identité  pour  paiements  par  chèques  .
   Pour  qu  '  il  y  ait  USURPATION  D  '  IDENTITE  ,  DES  FAUX  PAPIERS  ONT  DU  ETRE  FABRIQUES  ,  pourquoi  cet  individu  ,  a-t-il  attendu  6  ans  pour  le  faire  ??

     IL  FAUT  IMMEDIATEMENT  DEPOSER  UNE  PLAINTE  A  LA GENDARMARIE  OU  AU  COMMISSARIAT  DE  POLICE  DONT  DEPEND  VOTRE  AMI  ;

   RENDEZ  VOUS  AUSSI  AU  CENTRE  DES  IMPOTS  ,  AFIN  D  '  OBTENIR  DE  PLUS  AMPLES  EXPLICATIONS  SUR  CETTE  FORT  TENEBREUSE AFFAIRE  ,  

    Une  vieille  voiture  qui  ne  valait  que  400  €  ,  il  y  a  6  ans  ,  peut-elle  légalement  rouler  ,  avec  un  contrôle  technique  O.K. ,  à  ce  jour  ,  ce  doit  être  une  épave .

Streghetta · Answer

Merci Sophiag

Helas et c est bien la le probleme, mon ami a ommis de deposer l acte de vente aupres des services de la prefecture. Cela peu sembler bete,  mais a l epoque il etait un peu depressif et ne s est pas rendu compte de la portee de sa negligence.

Il va porter plainte aujourd hui et tous vos conseils lui seront bien utiles. D autant qu il craint que les impots ne prelevent directement son salaire...

De l acquereur il se rappelle le nom mais a un doute sur le prenom. Par ailleurs son ancien garagiste pourrait (s il accepte) temoigner de la vente - le malhonnete ayant ete client de son garage.

sophiag · Answer

re 
comme dit agrippinegorgonne, votre affaire est compliqué, car il est vrai que le fait de payer et montrez une carte grise n'est pas valable dans une station service et en plus, elle est barré , donc, ca aurait du interpellé n'importe qui 

pour l'assurance, le nouveau proprietaire etait obligé de faire sa propre carte grise, car l'ancienne etant barré 

il y a matiere a enqueter pour savoir ce qui s'est passé avec cette carte grise barré 

par contre, votre ami qui ne garde aucune trace du vendeur, ect ....

la, ca devient plus compliqué, j'espere que le garagiste va temoigner et donner les renseignements manquant, l'identité ect 

cordialement

Streghetta · Answer

Merci Aggrippine,

Les proces verbaux ont etes rediges sur une periode de 4 ans environ. Depuis 2006 , plus rien, l individu se sera sans doute debarrasse du vehicule. 

Le mal est fait mais mon ami ne devrait-il pas neanmoins se rendre a la prefecture pour effectuer finalement cette declaration de vente? 


C est sur, IL FAUT ETRE PRECIS ET ORDONNE en particulier lorsqu il s agit de nos droits et de nos DEVOIRS.
Un petite erreur, une negligence qui a de consequences tres graves!

En plus de sa negligence mon ami n y a pas vu le mal, il pensait surtout avoir affaire a un honnete homme... 

J espere vraiment l aider a se sortir de cette situation. 

Beaucoup diront que c est bete, idiot de sa part mais personne n est parfait, c est quelqu un de bien et meme s il a fait cette betise de ne pas deposer l acte de vente, il ne merite pas ce qui lui arrive.

Streghetta · Answer

Oui Sophiag, 

Mon ami m assure avoir barre et coupe le haut de la carte grise.
Et effectivement, je ne comprends pas le cout du carburant? Le gerant aurait il pu etre complice??

Mon ami va porter plainte ce soir, je vous tiendrai au courant.

Il pense aussi contacter un avocat.

Streghetta · Answer

Mon ami c est rendu a la prefecture au moment de la vente afin de retirer un certificat de non gage qu il a donne a l acquereur. 

Sa faute, oh tres grande faute a ete de ne pas remettre l acte de cession aux services. Mon ami ne se souvient pas exactement mais l acquereur, profitant de sa naivete lui avait semble t il propose de le deposer pour lui a la prefecture... Rrrr

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