Carte grise Usurpation d identite

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 Streghetta -
Bonjour,

Mon ami a vendu une vielle voiture il y a 6 ans (une bouchee pain, 400 euros en liquide).
Il a remis la carte grise barree a l acquereur mais a omis par negligence et ignorance de deposer a la prefecture le papier signifiant la cessation.

Aujourd hui les impots lui reclament la somme de 4000 euros contractes en PV par l acquereur mal intentionne. Parallelement ce "monsieur' s est approvisionne aupres d une station service du quartier de mon ami en montrant la carte grise vehicule, pretextant peu etre etre employe par mon ami ou pire en se faisant passer pour lui!!!

Mon ami n en sait pas plus mais les impots lui reclament cette somme. Il va la payer pour etre en regle moyennant un echelonnement de la dette.

Mais quel recours a t il face a cet escroc?

Merci

Cordialement
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Ne pas payer mais répondre au Trésor Public, en recommandé avec avis de réception, en indiquant la date de cession du véhicule et l'identité de l'acheteur (nom prénom adresse). Si possible mentionner des témoins de la vente de la voiture ou/et de son utilisation par l'acquéreur. Joindre la copie de la lettre à ou de l'assurance mentionnant l'arrêt de l'assurance.
Merci pour votre reponse, ce sont des conseils bien judicieux.

J en attends encore afin de mettre un maximum de chance du cote de mon ami malheureux.
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bonjour
en plus des conseils de Quendistu , auparavant , allez porter plainte pour USURPATION d'identité et joindre cette plainte a la contestation aupres du tresor public avec la date de la vente ect
il a bien un acte de vente ?

a t'il la trace de ce depot sur son compte (400 eur) si oui, joindre toutes ces preuves

il serait meme judicieux d'aller les voir directement et de leur remettre les papiers en leur expliquant les faits de vive voix aussi

faire les deux , envoyez en recommandé votre constestation et allez les voir pour constater leur position et surement repondre a d'autres questions

voila en esperant que ceci se termine
cordialement

Bonjour Sreghetta .

Votre ami est encore une preuve , qu 'il est nécessaire , quelles que soient les transactions , DE NE JAMAIS ETRE NEGLIGENT , car , pour n ' avoir pas envoyé , ou porté un bout de papier , cette personne va devoir se défendre longtemps , et , des papiers , des courriers , des déplacements , des démarches , elle va en faire " des tas " pour tenter de faire valoir son bon droit .

Je ne comprends pas pourquoi l ' acheteur du véhicule , a présenté une carte grise BARREE à la station service , je conduis et achète du carburant depuis de nombreuses années , jamais , même à l ' étranger , aucun distributeur ne M ' A JAMAIS DEMANDE MA CARTE GRISE . Ils demandent carte d ' identité pour paiements par chèques .
Pour qu ' il y ait USURPATION D ' IDENTITE , DES FAUX PAPIERS ONT DU ETRE FABRIQUES , pourquoi cet individu , a-t-il attendu 6 ans pour le faire ??

IL FAUT IMMEDIATEMENT DEPOSER UNE PLAINTE A LA GENDARMARIE OU AU COMMISSARIAT DE POLICE DONT DEPEND VOTRE AMI ;

RENDEZ VOUS AUSSI AU CENTRE DES IMPOTS , AFIN D ' OBTENIR DE PLUS AMPLES EXPLICATIONS SUR CETTE FORT TENEBREUSE AFFAIRE ,


Une vieille voiture qui ne valait que 400 € , il y a 6 ans , peut-elle légalement rouler , avec un contrôle technique O.K. , à ce jour , ce doit être une épave .
Merci Sophiag

Helas et c est bien la le probleme, mon ami a ommis de deposer l acte de vente aupres des services de la prefecture. Cela peu sembler bete, mais a l epoque il etait un peu depressif et ne s est pas rendu compte de la portee de sa negligence.

Il va porter plainte aujourd hui et tous vos conseils lui seront bien utiles. D autant qu il craint que les impots ne prelevent directement son salaire...

De l acquereur il se rappelle le nom mais a un doute sur le prenom. Par ailleurs son ancien garagiste pourrait (s il accepte) temoigner de la vente - le malhonnete ayant ete client de son garage.
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re
comme dit agrippinegorgonne, votre affaire est compliqué, car il est vrai que le fait de payer et montrez une carte grise n'est pas valable dans une station service et en plus, elle est barré , donc, ca aurait du interpellé n'importe qui

pour l'assurance, le nouveau proprietaire etait obligé de faire sa propre carte grise, car l'ancienne etant barré

il y a matiere a enqueter pour savoir ce qui s'est passé avec cette carte grise barré

par contre, votre ami qui ne garde aucune trace du vendeur, ect ....

la, ca devient plus compliqué, j'espere que le garagiste va temoigner et donner les renseignements manquant, l'identité ect

cordialement
Merci Aggrippine,

Les proces verbaux ont etes rediges sur une periode de 4 ans environ. Depuis 2006 , plus rien, l individu se sera sans doute debarrasse du vehicule.

Le mal est fait mais mon ami ne devrait-il pas neanmoins se rendre a la prefecture pour effectuer finalement cette declaration de vente?


C est sur, IL FAUT ETRE PRECIS ET ORDONNE en particulier lorsqu il s agit de nos droits et de nos DEVOIRS.
Un petite erreur, une negligence qui a de consequences tres graves!

En plus de sa negligence mon ami n y a pas vu le mal, il pensait surtout avoir affaire a un honnete homme...

J espere vraiment l aider a se sortir de cette situation.

Beaucoup diront que c est bete, idiot de sa part mais personne n est parfait, c est quelqu un de bien et meme s il a fait cette betise de ne pas deposer l acte de vente, il ne merite pas ce qui lui arrive.
Oui Sophiag,

Mon ami m assure avoir barre et coupe le haut de la carte grise.
Et effectivement, je ne comprends pas le cout du carburant? Le gerant aurait il pu etre complice??

Mon ami va porter plainte ce soir, je vous tiendrai au courant.

Il pense aussi contacter un avocat.
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re
avant de conclure a l'usurpation d'identité, bien que ... , il faut verifier si ces amendes ne font pas suite a des flashs de radar, en quel cas, c'est evident que seul l'imatriculation est flashé et la prefecture n'ayant pas de cession de vente , a repris l'ancien proprietaire

en revanche, reste l'explication sur l'essence ?.??

mystere, il faut aller voir la police pour deposr une plainte car ca laisse tout de meme perplexe , d'autant plus que si cette personne avait vraiment fait les choses dans les regles, lui meme a donc declarer a la prefecture son acquisition pour avoir sa carte grise
si il n'a pas fait de carte grise, c'est bien qu'il y a usurpation d'identité
cordialement

Rebonjour Steghetta .

J ' ai vendu une voiture , récente , en janvier 2003 , il y a donc 6 ans j ' ai dû fournir un CERTIFICAT DE NON GAGE A LA PREFECTURE , si votre ami n ' a pas déclaré la vente , en préfecture , il était lui-même hors - la -loi , ce qui rendra sa défense que plus difficile , un avocat s ' impose .
Mon ami c est rendu a la prefecture au moment de la vente afin de retirer un certificat de non gage qu il a donne a l acquereur.

Sa faute, oh tres grande faute a ete de ne pas remettre l acte de cession aux services. Mon ami ne se souvient pas exactement mais l acquereur, profitant de sa naivete lui avait semble t il propose de le deposer pour lui a la prefecture... Rrrr