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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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13 avril 2009 à 16:11
13 avril 2009 à 16:11
En principe on ne peut pas revenir sur un congé locatif.
Afin de vous arranger mutuellement, vous pouvez convenir, non pas d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation, ce qui semble légal puisque le congé a été donné ; l'indemnité d'occupation peut être plus élevée que le montant du loyer que votre locataire acquittait.
Ne lui délivrez surtout pas de quittances mais des reçus d'indemnité d'occupation, si vous lui délivrez des quittances, le locataire peut considérer que le bail est reconduit.
Afin de vous arranger mutuellement, vous pouvez convenir, non pas d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation, ce qui semble légal puisque le congé a été donné ; l'indemnité d'occupation peut être plus élevée que le montant du loyer que votre locataire acquittait.
Ne lui délivrez surtout pas de quittances mais des reçus d'indemnité d'occupation, si vous lui délivrez des quittances, le locataire peut considérer que le bail est reconduit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...