Prolongation Préavis Location
jsbc
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Bonjour,
Mon locataire m'a donné congé par lettre recommandée de la maison dont je suis propriétaire le 3 avril 2009. Mais le 9 avril je reçois un autre courrier de ce même locataire qui revient sur sa décision en me demandant d'annuler la résiliation de bail.
Je comptais reprendre la maison mais un peu plus tard, l'échéance du bail étant le 10/05/2010. Je ne suis pas vraiment pressé pour la reprendre d'ici le mois de juillet 2009.
- est ce que je peux refuser sa demande de résiliation de bail car je veux être sûr de récupérer la maison ?
- est ce que je peux lui proposer une prolongation du préavis qui pourrait aller jusqu'au mois d'avril 2010 sans risquer de retomber dans le cadre du bail
Merci pour votre aide
Mon locataire m'a donné congé par lettre recommandée de la maison dont je suis propriétaire le 3 avril 2009. Mais le 9 avril je reçois un autre courrier de ce même locataire qui revient sur sa décision en me demandant d'annuler la résiliation de bail.
Je comptais reprendre la maison mais un peu plus tard, l'échéance du bail étant le 10/05/2010. Je ne suis pas vraiment pressé pour la reprendre d'ici le mois de juillet 2009.
- est ce que je peux refuser sa demande de résiliation de bail car je veux être sûr de récupérer la maison ?
- est ce que je peux lui proposer une prolongation du préavis qui pourrait aller jusqu'au mois d'avril 2010 sans risquer de retomber dans le cadre du bail
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2 réponses
En principe on ne peut pas revenir sur un congé locatif.
Afin de vous arranger mutuellement, vous pouvez convenir, non pas d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation, ce qui semble légal puisque le congé a été donné ; l'indemnité d'occupation peut être plus élevée que le montant du loyer que votre locataire acquittait.
Ne lui délivrez surtout pas de quittances mais des reçus d'indemnité d'occupation, si vous lui délivrez des quittances, le locataire peut considérer que le bail est reconduit.
Afin de vous arranger mutuellement, vous pouvez convenir, non pas d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation, ce qui semble légal puisque le congé a été donné ; l'indemnité d'occupation peut être plus élevée que le montant du loyer que votre locataire acquittait.
Ne lui délivrez surtout pas de quittances mais des reçus d'indemnité d'occupation, si vous lui délivrez des quittances, le locataire peut considérer que le bail est reconduit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...