Donation à deux enfants dont un handicapé
nine
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Bonjour,
Nous avons deux enfants dont un handicapé 90 %. Je crois savoir, que l'handicapé a droit fiscalement à une part supplémentaire que l'autre, c'est à dire à payer moins de frais. Si en revanche, nous faisons donation de notre vivant, à quel montant pouvons nous faire donation à chacun d'entre eux pour ne pas payer de frais.
Merci
Nous avons deux enfants dont un handicapé 90 %. Je crois savoir, que l'handicapé a droit fiscalement à une part supplémentaire que l'autre, c'est à dire à payer moins de frais. Si en revanche, nous faisons donation de notre vivant, à quel montant pouvons nous faire donation à chacun d'entre eux pour ne pas payer de frais.
Merci
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2 réponses
Voyez un notaire pour ce genre de question, les frais sont en fonction du bien pour lequel vous comptez faire donation.
nine
le bien est évalué à 400 000 € environ
En matière de fiscalité, la loi est dure.
Pour bénéficier d'un abattement supplémentaire, le pourcentage d'invalidité importe peu, mais il faut être dans l'incapacité "d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité". Autrement dit, il faut que le handicap empêche de travailler en recevant un salaire "normal", ne pas pouvoir travailler, ou travailler dans un CAT par exemple, c'est OK.
Dans ce cas, l'abattement qui est de 156 359 € en 2009 pour un enfant sera augmenté d'autant pour votre enfant handicapé.
Donc, vous pouvez donner, chacun, sans droits de donation :
- 156 359 € à un enfant
- 156 359 x 2 à l'autre
Mais, attention ! les donations seront rapportées pour leurs valeurs respectives au moment de la succession, donc si vous donnez plus à celui qui est handicapé, il recevra moins à la succession (sauf volonté contraire).
Vous aurez ici les abattements et barèmes :
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=CJRNCSSQJSNJVQFIEMQCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
Cordialement
Pour bénéficier d'un abattement supplémentaire, le pourcentage d'invalidité importe peu, mais il faut être dans l'incapacité "d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité". Autrement dit, il faut que le handicap empêche de travailler en recevant un salaire "normal", ne pas pouvoir travailler, ou travailler dans un CAT par exemple, c'est OK.
Dans ce cas, l'abattement qui est de 156 359 € en 2009 pour un enfant sera augmenté d'autant pour votre enfant handicapé.
Donc, vous pouvez donner, chacun, sans droits de donation :
- 156 359 € à un enfant
- 156 359 x 2 à l'autre
Mais, attention ! les donations seront rapportées pour leurs valeurs respectives au moment de la succession, donc si vous donnez plus à celui qui est handicapé, il recevra moins à la succession (sauf volonté contraire).
Vous aurez ici les abattements et barèmes :
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=CJRNCSSQJSNJVQFIEMQCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true
Cordialement
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