Declaration de travaux

bretoon's Messages postés 6 Statut Membre -
lord rico Messages postés 25 Statut Membre - 13 avr. 2009 à 09:19

Bonjour,
comment remplire un declaration de travaux car j'ai une piece 15 m2 et je voudrai l'agrandire a 20m2

A voir également:

Declaration de travaux
Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

dudu694 Messages postés 118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 70

Bonsoir, il faut vous rendre en mairie pour faire une demande de travaux, ils vous renseigneront au mieux...
Bonne soirée.

Réponse 2 / 3

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 811

Allez sur cette page, tout est expliqué et on peut sortir le formulaire :

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=299

Réponse 3 / 3

lord rico Messages postés 25 Statut Membre 17

bonjour,

Avant de remplir les documents, je vous encourage à vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie. Ils vous renseignerons sur la possibilité ou non de faire ces travaux et s'il y a lieu de prendre un permis de construire...

joyeuses paques...

Lord Rico

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

Déclaration de succession 2705

Travaux voirie sans prévenir les riverains

Declaration de travaux

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters