Partage apres donation

Utilisateur anonyme - 7 avril 2009 à 14:33
 Utilisateur anonyme - 7 avril 2009 à 15:24
Bonjour,

Ma mére a procédé a une donation partage de son vivant, en 2006 entre moi, mon frère ses 3 filles et mes 2 filles.
Le partage etait constitué d´une maison et de terrains en partie non constructible.
Elle est décédé en 2008 et jusqu´a présent mon frére habitait dans la maison, sans rien me payer et
sans que je puisse accéder a quoi que ce soit.
Maintenant il veut procéder au partage du bien, la moitié pour chacun, parce qu il a l´intention de construire,
et je me retrouve de nouveau dans une position delicate.
Il veut naturellemant la partie la plus simple a transformer pour pouvoir construire un immeuble pour lui et ses enfants et en plus encore des hangars etc...
A moi il me laisserai la maison qu il faudra naturellemant retaper pour pouvoir l habiter ou la louer.
Ma question est, si on fait ce partage le notaire nous a dit qu il y aurais encore des frais a payer (environ1,1% sur les montants) et aussi une histoire de soulte que je n ai pas bien compris. Et si je ne suis pas d´accord pour ce partage qu´elles seraient les conséquences?
Je ne sais plus quoi faire, je me sens de nouveau manipulée par mon frère, et mème par le notaire.
Ne doit-il pas etre impartiale?
En espérant une réponse.
Merci á l´avance.
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1 réponse

Bonjour,
Difficile de loin d'apprécier l'équité de cet arrangement. Bon, vous n'avez pas confiance : pourquoi ne feriez vous pas appel à un notaire vous aussi ?

S'gissant des taxes, soultes... ouvrez le lien ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp940 partages et echanges.php3
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
7 avril 2009 à 15:24
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, je pense effectivement prendre conseils chez un autre notaire pour
etre sur de mes démarches.
Merci encore
Bonne journée
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