Partage apres donation

Bonjour,

Ma mére a procédé a une donation partage de son vivant, en 2006 entre moi, mon frère ses 3 filles et mes 2 filles.
Le partage etait constitué d´une maison et de terrains en partie non constructible.
Elle est décédé en 2008 et jusqu´a présent mon frére habitait dans la maison, sans rien me payer et
sans que je puisse accéder a quoi que ce soit.
Maintenant il veut procéder au partage du bien, la moitié pour chacun, parce qu il a l´intention de construire,
et je me retrouve de nouveau dans une position delicate.
Il veut naturellemant la partie la plus simple a transformer pour pouvoir construire un immeuble pour lui et ses enfants et en plus encore des hangars etc...
A moi il me laisserai la maison qu il faudra naturellemant retaper pour pouvoir l habiter ou la louer.
Ma question est, si on fait ce partage le notaire nous a dit qu il y aurais encore des frais a payer (environ1,1% sur les montants) et aussi une histoire de soulte que je n ai pas bien compris. Et si je ne suis pas d´accord pour ce partage qu´elles seraient les conséquences?
Je ne sais plus quoi faire, je me sens de nouveau manipulée par mon frère, et mème par le notaire.
Ne doit-il pas etre impartiale?
En espérant une réponse.
Merci á l´avance.

1 réponse

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  1. Bonjour,
    Difficile de loin d'apprécier l'équité de cet arrangement. Bon, vous n'avez pas confiance : pourquoi ne feriez vous pas appel à un notaire vous aussi ?

    S'gissant des taxes, soultes... ouvrez le lien ci-dessous :
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp940 partages et echanges.php3
    Cordialement.
    1. Bonjour,
      Je vous remercie pour votre réponse, je pense effectivement prendre conseils chez un autre notaire pour
      etre sur de mes démarches.
      Merci encore
      Bonne journée