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1 réponse
Bonjour,
Difficile de loin d'apprécier l'équité de cet arrangement. Bon, vous n'avez pas confiance : pourquoi ne feriez vous pas appel à un notaire vous aussi ?
S'gissant des taxes, soultes... ouvrez le lien ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp940 partages et echanges.php3
Cordialement.
Difficile de loin d'apprécier l'équité de cet arrangement. Bon, vous n'avez pas confiance : pourquoi ne feriez vous pas appel à un notaire vous aussi ?
S'gissant des taxes, soultes... ouvrez le lien ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp940 partages et echanges.php3
Cordialement.
7 avril 2009 à 15:24
Je vous remercie pour votre réponse, je pense effectivement prendre conseils chez un autre notaire pour
etre sur de mes démarches.
Merci encore
Bonne journée