Fond de pension découvert après 15 ans

Cocci - 7 avril 2009 à 03:56
 Cocci - 7 avril 2009 à 14:01
Bonjour,
Je viens tout juste de découvrir que je possède un fond de pension d'un ancien travail d'il y 15 ans de ca.
Bizarre vous me direz et je vous l'accorde. J'ai cru pendant 15 ans que j'avais droit à une rente et qu'a mon départ de l'entreprise, je la perdais en mettant fin à mon emploi... Or, il y a quelques moi j'a revue une collègue de travail d'il y a 15 ans et elle m'apprend qu'elle a mis fin à son emploi et a fait transféré son fond de pension à sa banque en REER... quelle surprise d'apprendre ca et dès ce moment, j'ai entrepris des recherches et effectivement, il y a bel et bien un assez bon montant dans mon fond de pension et qu'effectivement, je peux le faire transférer mais là ou ca accroche c'est que dans les 10 année que j'ai travaillé à cet endroit, il y a 6 année que j'ai été mariée sous le régime de la société d'acquet... donc la loi stipule que l'EX a droit à la moitité du montant pour une période de 6 ans. Sur mon cerficat de divorce il n'est nullement mentionné le fond de pension puisque j'igorais son existance et sur la déclaration que le huissier m'a remis un peu avant le divorce il n'y a pas rien qui fait référence à mon fond de pension là non plus . La caisse de retraite me demande un consentement sur mesure du divorce. Est-ce que c'est mon certificat de divorce ? est-ce que je peux contourner la loi puisque rien de mentionne le fond de pension sur mes papiers légaux ? vous comprendrez que cela fait 17 ans que je n'ai pas vue monsieur et il est devenu un pur étrangé, je ne peux pas lui donner sa part, ca serait comme de donner de l'argent à mon voisin que je je connais même pas ! quelqu'un a une bonne idée ? je suis preneuse !
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1 réponse

Il me semble (et je peux me tromper c'est pourquoi il faut vérifier) que la reversion donnée à l'ex conjoint ne survient qu'au décès de l'autre conjoint.
Je suis dans le même cas que vous, j'ai été marié 5 ans à ma première épouse que j'ignore complètement maintenant. Je sais qu'à mon décès elle aura droit à une quote part de la reversion; l'autre, la plus grosse ira à ma seconde épouse. Ca ne m'enchante guère mais c'est comme ça et ce indépendamment du régime matrimonial. N'est-ce pas la même chose pour votre fonds de pension ? Ne devriez-vous pas être morte (je rigole!!) pour que votre ex-conjoint touche quelque chose ?
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Bonjour Germian,

Le régime matrimonial de société d'acquet stiipule qu'au Québec les acquets dans la vie comune pendant le mariage sont au deux également, donc si sur 10 ans j'ai été mariée 6 ans la moitié du fond de pension sur six ans lui reviens. Je peux pas croire qu' apres 17 ans de ce divorce et n'ayant jamais revu monsieur que je sois obligée de séparé mon fond de pension... juste à l'idée de devoir lui verser sa part me lève le coeur.
Pour votre affaire si votre Ex peux avoir une parti de vos avoir après votre mort et que tout comme moi, cette femme est devenue avec le temps une parfaite inconue c'est nul aussi... ce ne devrait-il pas être vos héritiers légaux tel que vos enfants ou votre seconde épouse qui obtiennent vos avoirs. Je crois que les lois sont mal faite ou ne tiennent pas compte des cas spéciaux. ëtes-vous en France ou au Québec ?
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