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1 réponse
Bonjour "solidaires"
Alors, à priori ce "changement d'horaires" est en fait un alourdissement de ceux-ci.
D'après les chiffres que tu donnes , ce serait d'ailleurs (en supposant 5 jours ouvrés) un passage de 35h à 40h et non de 39 à 40...
Soit 5heures supplémentaires par semaine.
Cela dépasse le contingent réglementaire, fixé à 220h par an sauf accord d'entreprise.
Au minimum , information des DP obligatoire.. .
Doit à RTT, pas forcément puisque le principe maintenant n'est plus la récupération des HS , mais leur paiement.
Repos compensateur, oui, pour les heures au-delà du contingent annuel (50% pour une entreprise de 20 salariés au plus).
PAR CONTRE PAIEMENT DE CES HS, en plus défiscalisées (lois Sarkozy).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Alors, à priori ce "changement d'horaires" est en fait un alourdissement de ceux-ci.
D'après les chiffres que tu donnes , ce serait d'ailleurs (en supposant 5 jours ouvrés) un passage de 35h à 40h et non de 39 à 40...
Soit 5heures supplémentaires par semaine.
Cela dépasse le contingent réglementaire, fixé à 220h par an sauf accord d'entreprise.
Au minimum , information des DP obligatoire.. .
Doit à RTT, pas forcément puisque le principe maintenant n'est plus la récupération des HS , mais leur paiement.
Repos compensateur, oui, pour les heures au-delà du contingent annuel (50% pour une entreprise de 20 salariés au plus).
PAR CONTRE PAIEMENT DE CES HS, en plus défiscalisées (lois Sarkozy).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...