Resilliation d'un contrat

mimine - 3 avril 2009 à 13:40
 jenny - 3 avril 2009 à 14:05
Bonjour,je voulais resiller mon contrat mutuelle ( qui normalement arrive en fin de contrat le 30 Novembre )pensant béneficier de la loi chatel puisque je n'avais pas recu de courrier 2 mois avant me prévenant qu'il allait arriver à terme .
La mutuelle me répond que l'info sur la résilliation était indiquée dans leur revue parraissant en septembre.
ma question est simple : une info sur la date de résilliation d'un contrat qui parrait dans la revue de la mutuelle est-elle valable ? ou bien faut-il etre informé par un courrier personnel ?
Les revues contenant beaucoup de pubs peux de monde les lisent et bien souvent finissent à la poubelle .

2 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
3 avril 2009 à 14:02
Normalement il faut une LETTRE deux mois avant la date anniversaire.

Une brochure reste une brochure, ce n'est pas un COURRIER.
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il faut effectivement resilier le contrat 2mois avant la date aniversaire
A moins que ca soit votre emploi qui vous onlige a avoir la mutuelle de l entreprise
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