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1 réponse
Bonsoir "vasavoir"
Tout licenciement pour inaptitude ne peut être prononcé valablement qu'après 2 visites de reprise du médecin du travail espacées de 15 jours minimum.
Ce que signifie "visites de reprise" , c'est que tu dois d'abord avoir être mis en arrêt maladie (par le médecin traitant) pour 21 jours au moins (sinon pas de visite de reprise) , puis nouvelle visite 15 jours après minimum même si médecin du travail conclut à l'inaptitude lors de la première visite( pendant ce temps, pas payé sauf à êtrre remis en arrêt-maladie avec la compréhension du médecin traitant), puis deuxième visite, de nouveau hors arrêt-maladie (puisque "visite de reprise")
Après, éventuellement, confirmation loos 2ème visite , de l'inaptitude par le médecin du travail, de nouveau tu n'es plus payé pendant un mois , l'employeur ne pouvant t'employer à ton ancien poste, mais ayant un mois pour rechercher des postes de reclassement ou te licencier.
Ce n'est qu'au bout ce mois après 2ème visite que l'employeur doit reprendre le paiement du salaire s'il te nt'a pas licencié avant.
Bon, à mon avis , tu ne me sembles pas très au courant de tout cela.
L'employeur n'a pas à "refuser que tu t'arrêtes": c'est à ce sujet le médecin traitant qui décide!
Mais tu ne peux le forcer à te licencier sauf la procédure ci-dessus (et encore, l'employeur n'a pas obligation de licencier, s'il reprend le paiement du salaire). Tu es donc encore très loin du compte pour tabler sur un licenciement...
Pour les problèmes de concurrence (reprise d'un travail même secteur après licenciement éventuel qui m'apparaît cependant encore loin de portée) , cela dépend de ton contrat s'il prévoit ou non une clause de non-concurrence, mais il me paraît surprenant de vouloir reprendre un travail identique avec un autre employeur alors qu'on a souhaité être licencié de ce travail pour cause d'inaptitude liée à l'état de santé de ce travail !
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Tout licenciement pour inaptitude ne peut être prononcé valablement qu'après 2 visites de reprise du médecin du travail espacées de 15 jours minimum.
Ce que signifie "visites de reprise" , c'est que tu dois d'abord avoir être mis en arrêt maladie (par le médecin traitant) pour 21 jours au moins (sinon pas de visite de reprise) , puis nouvelle visite 15 jours après minimum même si médecin du travail conclut à l'inaptitude lors de la première visite( pendant ce temps, pas payé sauf à êtrre remis en arrêt-maladie avec la compréhension du médecin traitant), puis deuxième visite, de nouveau hors arrêt-maladie (puisque "visite de reprise")
Après, éventuellement, confirmation loos 2ème visite , de l'inaptitude par le médecin du travail, de nouveau tu n'es plus payé pendant un mois , l'employeur ne pouvant t'employer à ton ancien poste, mais ayant un mois pour rechercher des postes de reclassement ou te licencier.
Ce n'est qu'au bout ce mois après 2ème visite que l'employeur doit reprendre le paiement du salaire s'il te nt'a pas licencié avant.
Bon, à mon avis , tu ne me sembles pas très au courant de tout cela.
L'employeur n'a pas à "refuser que tu t'arrêtes": c'est à ce sujet le médecin traitant qui décide!
Mais tu ne peux le forcer à te licencier sauf la procédure ci-dessus (et encore, l'employeur n'a pas obligation de licencier, s'il reprend le paiement du salaire). Tu es donc encore très loin du compte pour tabler sur un licenciement...
Pour les problèmes de concurrence (reprise d'un travail même secteur après licenciement éventuel qui m'apparaît cependant encore loin de portée) , cela dépend de ton contrat s'il prévoit ou non une clause de non-concurrence, mais il me paraît surprenant de vouloir reprendre un travail identique avec un autre employeur alors qu'on a souhaité être licencié de ce travail pour cause d'inaptitude liée à l'état de santé de ce travail !
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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