Vente voiture entre particuliers ... Signaler Flomi - Dernière réponse le 2 avr. 2009 1 réponse Bonjour, Lors de la vente d'une voiture de particulier à particulier, doit-on obligatoirement la faire passer au contrôl technique avant la vente ? Merci pour la réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Reponse affirmative. Le CT est obligatoire dans les 6 mois qui precedent la vente. Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Impot et feraille Nhanha33 Déclaration vente de cuivre marmottine plafond de vente particulier sans déclarer Etoile_bleue Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Reponse affirmative. Le CT est obligatoire dans les 6 mois qui precedent la vente.