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5 réponses
isabelle jm
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mardi 22 septembre 2009
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22 septembre 2009
18
22 sept. 2009 à 18:59
22 sept. 2009 à 18:59
Bonjour karine, apres lecture de ton message a jerome, comment peux tu facturer ton travail a une entreprise ou a un client si le versement ce fait directement par ton client aupres des agences
Bonjour Jérôme,
J'ai pu obtenir une réponse à cette question auprès de la Direction Nationale du Tourisme, à savoir que lorsque nous n'avons pas l'autorisation de facturer le client en direct pour une prestation de voyage, d'hôtel, de location de voiture et autre billetterie relevant de l'activité d'une agence de voyage. La seule solution est malheureusement de demander au client de réaliser deux versements: un pour l'achat directement auprès de l'agence de voyage et un pour la prestation de service auprès de votre agence évènementielle.
Voici la réponse d'ailleurs qui m'avait été envoyée de leur part:
"Pour faire suite à notre entretien téléphonique de ce matin, je vous
confirme que vos activités bien que relevant d'une agence de
communication événementielle nécessitent une licence d'agent de voyages,
dans la législation actuelle de la loi de 1992. Cette position va
d'ailleurs être confortée par les termes du projet de loi Tourisme en
cours de discussion au parlement, à savoir.
("article L 211-1 : I - les dispositions du présent titre s'appliquent
aux personnes physiques et morales qui se livrent ou apportent leur
concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux
opérations consistant en l'organisation ou la vente :
a) de voyages ou de séjours individuels ou collectifs;
b) de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de
séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation
de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux
d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de
restauration;
c) de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de
visites de musées ou de monuments historiques.
Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux opérations
de production ou de vente de forfaits touristiques, tels que ceux
définis à l'article L211-2, ainsi qu'aux opérations liées à
l'organisation de congrès ou de manifestations apparentées dès lors que
celle-ci inclut tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c du
présent I")."
"Pour compléter mon mail du 2 avril 2009 et à la lecture du vôtre,
dernier paragraphe, pour les billets d'avion, il ne faut pas que
ceux-ci vous soient réglés directement.
Si aucune des prestations mentionnées à l'article L211-1 I du code du
Tourisme ne vous est payée directement vous n'avez pas besoin d'une
licence d'agent de voyages.
C'est à dire il faut vous en tenir à votre stricte activité dans
l'évenementiel."
Je suis désolée, jérôme, de ne pas avoir de meilleures nouvelles, mais c'est malheureusement ainsi.
En espérant vous aider à répondre à vos questions.
Bon courage,
Karine
J'ai pu obtenir une réponse à cette question auprès de la Direction Nationale du Tourisme, à savoir que lorsque nous n'avons pas l'autorisation de facturer le client en direct pour une prestation de voyage, d'hôtel, de location de voiture et autre billetterie relevant de l'activité d'une agence de voyage. La seule solution est malheureusement de demander au client de réaliser deux versements: un pour l'achat directement auprès de l'agence de voyage et un pour la prestation de service auprès de votre agence évènementielle.
Voici la réponse d'ailleurs qui m'avait été envoyée de leur part:
"Pour faire suite à notre entretien téléphonique de ce matin, je vous
confirme que vos activités bien que relevant d'une agence de
communication événementielle nécessitent une licence d'agent de voyages,
dans la législation actuelle de la loi de 1992. Cette position va
d'ailleurs être confortée par les termes du projet de loi Tourisme en
cours de discussion au parlement, à savoir.
("article L 211-1 : I - les dispositions du présent titre s'appliquent
aux personnes physiques et morales qui se livrent ou apportent leur
concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux
opérations consistant en l'organisation ou la vente :
a) de voyages ou de séjours individuels ou collectifs;
b) de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de
séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation
de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux
d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de
restauration;
c) de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de
visites de musées ou de monuments historiques.
Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux opérations
de production ou de vente de forfaits touristiques, tels que ceux
définis à l'article L211-2, ainsi qu'aux opérations liées à
l'organisation de congrès ou de manifestations apparentées dès lors que
celle-ci inclut tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c du
présent I")."
"Pour compléter mon mail du 2 avril 2009 et à la lecture du vôtre,
dernier paragraphe, pour les billets d'avion, il ne faut pas que
ceux-ci vous soient réglés directement.
Si aucune des prestations mentionnées à l'article L211-1 I du code du
Tourisme ne vous est payée directement vous n'avez pas besoin d'une
licence d'agent de voyages.
C'est à dire il faut vous en tenir à votre stricte activité dans
l'évenementiel."
Je suis désolée, jérôme, de ne pas avoir de meilleures nouvelles, mais c'est malheureusement ainsi.
En espérant vous aider à répondre à vos questions.
Bon courage,
Karine
Bonjour Karine,
Auriez-vous le gentillesse de me transmettre les coordonnées de la personne qui vous a renseigné à la direction nationale du tourisme (via ma boîte mail ) ?
Je vais en effet faire un site de vente en ligne d'hôtels et je n'arrive pas à savoir si j'ai besoin ou non de la licence (car le règlement du client aura lieu sur place et pas sur le site...).
Un grand merci par avance
Anne
Auriez-vous le gentillesse de me transmettre les coordonnées de la personne qui vous a renseigné à la direction nationale du tourisme (via ma boîte mail ) ?
Je vais en effet faire un site de vente en ligne d'hôtels et je n'arrive pas à savoir si j'ai besoin ou non de la licence (car le règlement du client aura lieu sur place et pas sur le site...).
Un grand merci par avance
Anne
NOTA BENE : Je me demande, depuis 1990, pourquoi il y a tant d'agence d'Evénementiel au Maroc qui portent le drapeau pirate d'une Agence de Voyages et pas de problème RAS : Organisation de Package Touristique, Circuits, Soirée de Gala, le pire malheur, c'est que le règlement se fait à l'étranger puisque les patrons dirigeant sont des nons marocains.../ RD Casablanca
Bonjour Karine,
je suis à peu près dans le même cas que vous... avez-vous trouvé une réponse à cette question? (auquel cas je suis preneur..!).
Merci par avance,
Jérôme
je suis à peu près dans le même cas que vous... avez-vous trouvé une réponse à cette question? (auquel cas je suis preneur..!).
Merci par avance,
Jérôme
Bonjour Karine,
Un grand (pour ne pas dire immense !) Merci pour ces explications et pour la rapidité de votre réponse.
Les choses ne sont vraiment pas si simple au niveau de la legislation...
Bonne continuation à vous,
Jérôme
Un grand (pour ne pas dire immense !) Merci pour ces explications et pour la rapidité de votre réponse.
Les choses ne sont vraiment pas si simple au niveau de la legislation...
Bonne continuation à vous,
Jérôme
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bonjour karine nous sommes une sté nous chérchons a Développer notre activité et ouvrire une agence en france ou cherchons un partenaire merci de nous contacter mail : jeunesseloisir@ymail.com
BONJOUR,
Récemment diplomée en tourisme, mon amie et moi souhaiterions créer une agence d'événementielle.
Nous sommes au tout début de notre réflexion, et nous aimerions savoir vers qui nous pouvons nous adresser (organismes, personnes privées,...) Etant dans le flou total nous voudrions être éclairer par vos expériences, vos débuts, vos compétences...!
merci d'avance.
Récemment diplomée en tourisme, mon amie et moi souhaiterions créer une agence d'événementielle.
Nous sommes au tout début de notre réflexion, et nous aimerions savoir vers qui nous pouvons nous adresser (organismes, personnes privées,...) Etant dans le flou total nous voudrions être éclairer par vos expériences, vos débuts, vos compétences...!
merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...