Changement des propriétaires du camping
ccjourn
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis journaliste. Je travaille actuellement sur des propriétaires de mobil-homes qui sont soi-disant obligés pour cause de changement de propriétaire du camping où étaient installés les mobil-homes, de déplacer ailleurs leurs maisons de vacance. Le camping se situe en bord de mer et a été racheté par un gros groupe qui visiblement oblige les petits propriétaires à quitter les lieux ou à racheter de nouveaux mobil-homes. Sans compter que depuis plusieurs mois déjà, l'ancienne propriétaire n'a pas arrêté de demander des aménagements couteux sur les parcelles louées. Les locataires des parcelles envisagent de se monter en association et d'aller devant le tribunal. Le bail de location est -il valable jusqu'à la fin de l'année comme écrit sur le contrat de location alors que le changement de propriétaire est déjà effectif ? Les locataires n'ont jamais été informés de la possibilité de vente du camping. Ils se retrouvent donc désemparés face à ce coup de massue financier.
Je souhaiterai savoir si des jurisprudences existent sur des cas similaires. Si oui, où puis-je les obtenir ? Merci de me contacter.
Cordialement,
Je suis journaliste. Je travaille actuellement sur des propriétaires de mobil-homes qui sont soi-disant obligés pour cause de changement de propriétaire du camping où étaient installés les mobil-homes, de déplacer ailleurs leurs maisons de vacance. Le camping se situe en bord de mer et a été racheté par un gros groupe qui visiblement oblige les petits propriétaires à quitter les lieux ou à racheter de nouveaux mobil-homes. Sans compter que depuis plusieurs mois déjà, l'ancienne propriétaire n'a pas arrêté de demander des aménagements couteux sur les parcelles louées. Les locataires des parcelles envisagent de se monter en association et d'aller devant le tribunal. Le bail de location est -il valable jusqu'à la fin de l'année comme écrit sur le contrat de location alors que le changement de propriétaire est déjà effectif ? Les locataires n'ont jamais été informés de la possibilité de vente du camping. Ils se retrouvent donc désemparés face à ce coup de massue financier.
Je souhaiterai savoir si des jurisprudences existent sur des cas similaires. Si oui, où puis-je les obtenir ? Merci de me contacter.
Cordialement,
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1 réponse
Le bail de location est -il valable jusqu'à la fin de l'année comme écrit sur le contrat de location alors que le changement de propriétaire est déjà effectif ?
Réponse, le nouveau propriétaire est en principe tenu par les contrats en cours, qui si j'ai bien compris sont établis pour une durée de un an. Voir s'ils sont tacitement reconductibles.
Il ne faut cependant pas oublier qu'un mobil-home n'est pas un bien immeuble et qu'il est installé pour une durée limitée (durée du cntrat) et que le locataire de la place est tenu d'accepter les conditions de location librement consenties (contrat de droit privé, non encadré par une législation spécifique). Ce qui fait que l'installation d'un mobile-home sur un terrain appartenant à autrui est très risqué. A mon avis il ne faut pas s'attendre à une protection sépécifique pr la loi des propriétaires de mobile-home. Au contraire, tout risque d'être fait pour lutter contre la prolifération de ces installations qui par endroit, deviennent une plaie pour l'environnement (ex : Île d'Oléron).
Réponse, le nouveau propriétaire est en principe tenu par les contrats en cours, qui si j'ai bien compris sont établis pour une durée de un an. Voir s'ils sont tacitement reconductibles.
Il ne faut cependant pas oublier qu'un mobil-home n'est pas un bien immeuble et qu'il est installé pour une durée limitée (durée du cntrat) et que le locataire de la place est tenu d'accepter les conditions de location librement consenties (contrat de droit privé, non encadré par une législation spécifique). Ce qui fait que l'installation d'un mobile-home sur un terrain appartenant à autrui est très risqué. A mon avis il ne faut pas s'attendre à une protection sépécifique pr la loi des propriétaires de mobile-home. Au contraire, tout risque d'être fait pour lutter contre la prolifération de ces installations qui par endroit, deviennent une plaie pour l'environnement (ex : Île d'Oléron).