Taxe d'habitation
nadjeo
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans l'article "Taxe d'habitation : calcul, exonération et allègements" il est précisé que "Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer." je suis locataire d'un studio meublé que je loue cette année de novembre à juin, j'étais donc dans les lieux le 1er janvier, mais la propriétaire m'impose de rendre le studio l'été car étant près de la mer, elle souhaite l'avoir à sa disposition, j'aimerai savoir si c'est réellement à moi de payer la taxe d'habitation...
Merci.
Dans l'article "Taxe d'habitation : calcul, exonération et allègements" il est précisé que "Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer." je suis locataire d'un studio meublé que je loue cette année de novembre à juin, j'étais donc dans les lieux le 1er janvier, mais la propriétaire m'impose de rendre le studio l'été car étant près de la mer, elle souhaite l'avoir à sa disposition, j'aimerai savoir si c'est réellement à moi de payer la taxe d'habitation...
Merci.
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3 réponses
On peut vous la retenir au prorata du temps occupé soit 9 mois.
Est-ce un meublé étudiant ?
Est-ce un meublé étudiant ?
nadjeo
Oui c'est un studio meublé...
Vous n'êtes pas locataire à l'année
Si d'un commun accord le logement est loué pour une partie de l'année seulement, le propriétaire le récupérant ensuite les mois d'été parce que cela convient aux deux parties (ou que cela l'arrange), il semblerait plus correct que la taxe d'habitation soit appliquée au prorata des mois d'occupation
Si d'un commun accord le logement est loué pour une partie de l'année seulement, le propriétaire le récupérant ensuite les mois d'été parce que cela convient aux deux parties (ou que cela l'arrange), il semblerait plus correct que la taxe d'habitation soit appliquée au prorata des mois d'occupation
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