Taxe d'habitation
nadjeo
-
2 avril 2009 à 11:30
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 2 avril 2009 à 17:13
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 2 avril 2009 à 17:13
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
2 avril 2009 à 11:32
2 avril 2009 à 11:32
On peut vous la retenir au prorata du temps occupé soit 9 mois.
Est-ce un meublé étudiant ?
Est-ce un meublé étudiant ?
nesaipakomanfair
Messages postés
227
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2009
230
2 avril 2009 à 11:44
2 avril 2009 à 11:44
Vous n'êtes pas locataire à l'année
Si d'un commun accord le logement est loué pour une partie de l'année seulement, le propriétaire le récupérant ensuite les mois d'été parce que cela convient aux deux parties (ou que cela l'arrange), il semblerait plus correct que la taxe d'habitation soit appliquée au prorata des mois d'occupation
Si d'un commun accord le logement est loué pour une partie de l'année seulement, le propriétaire le récupérant ensuite les mois d'été parce que cela convient aux deux parties (ou que cela l'arrange), il semblerait plus correct que la taxe d'habitation soit appliquée au prorata des mois d'occupation
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
2 avril 2009 à 17:13
2 avril 2009 à 17:13
Si c'est un logement meublé étudiant, le fisc considère que c'est la résidence principale de l'étudiant et taxe pour occupation au premier janvier.
2 avril 2009 à 17:06