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Taxe d'habitation

nadjeo - 2 avril 2009 à 11:30
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 2 avril 2009 à 17:13
Bonjour,
Dans l'article "Taxe d'habitation : calcul, exonération et allègements" il est précisé que "Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer." je suis locataire d'un studio meublé que je loue cette année de novembre à juin, j'étais donc dans les lieux le 1er janvier, mais la propriétaire m'impose de rendre le studio l'été car étant près de la mer, elle souhaite l'avoir à sa disposition, j'aimerai savoir si c'est réellement à moi de payer la taxe d'habitation...
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
2 avril 2009 à 11:32
On peut vous la retenir au prorata du temps occupé soit 9 mois.
Est-ce un meublé étudiant ?
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nadjeo
2 avril 2009 à 17:06
Oui c'est un studio meublé...
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Réponse 2 / 3
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
2 avril 2009 à 11:44
Vous n'êtes pas locataire à l'année
Si d'un commun accord le logement est loué pour une partie de l'année seulement, le propriétaire le récupérant ensuite les mois d'été parce que cela convient aux deux parties (ou que cela l'arrange), il semblerait plus correct que la taxe d'habitation soit appliquée au prorata des mois d'occupation
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nadjeo
2 avril 2009 à 17:09
Pfff, l'agence avait soigneusement élucidé la question d'un "non non c'est pas pour vous" en me faisant signer un contrat qui dit le contraire...
Je n'avais juste pas prévu ça en plus dans mon budget, surtout que d'après ce que je voie, même pour huit mois, ça peut s'élever à 500€...
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
2 avril 2009 à 17:13
Si c'est un logement meublé étudiant, le fisc considère que c'est la résidence principale de l'étudiant et taxe pour occupation au premier janvier.
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