Taxe d'habitation
nadjeo
-
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Dans l'article "Taxe d'habitation : calcul, exonération et allègements" il est précisé que "Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer." je suis locataire d'un studio meublé que je loue cette année de novembre à juin, j'étais donc dans les lieux le 1er janvier, mais la propriétaire m'impose de rendre le studio l'été car étant près de la mer, elle souhaite l'avoir à sa disposition, j'aimerai savoir si c'est réellement à moi de payer la taxe d'habitation...
Merci.
Dans l'article "Taxe d'habitation : calcul, exonération et allègements" il est précisé que "Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation dans les conditions de droit commun. Mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer." je suis locataire d'un studio meublé que je loue cette année de novembre à juin, j'étais donc dans les lieux le 1er janvier, mais la propriétaire m'impose de rendre le studio l'été car étant près de la mer, elle souhaite l'avoir à sa disposition, j'aimerai savoir si c'est réellement à moi de payer la taxe d'habitation...
Merci.
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
nadjeo
Oui c'est un studio meublé...
Vous n'êtes pas locataire à l'année
Si d'un commun accord le logement est loué pour une partie de l'année seulement, le propriétaire le récupérant ensuite les mois d'été parce que cela convient aux deux parties (ou que cela l'arrange), il semblerait plus correct que la taxe d'habitation soit appliquée au prorata des mois d'occupation
Si d'un commun accord le logement est loué pour une partie de l'année seulement, le propriétaire le récupérant ensuite les mois d'été parce que cela convient aux deux parties (ou que cela l'arrange), il semblerait plus correct que la taxe d'habitation soit appliquée au prorata des mois d'occupation
La législation juridique et financière évolue en permanence...