Demande de sortie par un propriétaire

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 2 avril 2009 à 10:55
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 2 avril 2009 à 12:23
Bonjour,

J'aurai besoin d'aide pour une amie qui se retrouve à la rue.

En date du 31/06/08, mon amie a été licencié par son employeur. Elle s'est donc inscrite à l'anpe afin de pouvoir
bénéficier de ces allocations chômage. Malheureusement, elle a du attendre jusqu"au 01/11/2008 avant de pouvoir avoir ces assedic (du mal à obtenir ces attestayions employeure. Elle n'a pas pu payer ses loyers d'Août
spetembre et octobre.

Elle a bien prévenu sa propriétaire des difficultés qu'elle rencontré suite à son licenciement. Mme X lui a dit
que ce n'était pas un problème, elle peut attendre. Hors, début octobre, mon amie a reçu une LR/AR, comme
quoi je cite :"Suite à vos impayés des mois d'Août, septembre et octobre, je vous demande par cette présente
de quitter l'appartement au 30/10/08. Je vous rappel que nous avons un bail verbal, et que si vous n'êtes pas
partie, je ferai intervenir les forces de l'ordre; sans passer par le tribunal, ce qui est mon droit, car nous
n'avons pas de bail(...).

Mon amie a donc quitté son logement le 20 octobre, pensant que sa proprio était dans son droit.
Je viens malheureusement d'apprendre cette histoire, et je n'ai donc pas pu la conseiller, ni lui dire que sa
proprio n'était pas dans son droit.

Aujourd'hui, elle se retrouve avec son fils de 4 ans chez sa soeur. ELle a remboursé la totalité de ces impayés
en 2 fois fin novembre, et début décembre.

Cette propriétaire n'était pas dans son droit, elle n'a rien fait de légal, et mon amie n'a plus de toit!!

D'où ma question: Mon amie peut-elle effectuer des démarches pour "Expultion abusif"? Et demander des
dommages et intérets?

Je précise que mon amie a envoyez une LR/AR à sa proppriétaire au mois d'Août (avec justificatif de sa
situation, pas d'entrée d'argent ect..), et une deuxième LR/AR en septembre (tjrs pour même motif).

Merci de votre aide.




1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
2 avril 2009 à 11:56
Ca ne peut pas être considéré comme une expulsion abusive étant donné que votre amie n'a pas payé pendant 3 mois, c'est donc un motif suffisant pour rompre le bail, il aurait fallu trouver un arrangement en attendant ; je pense qu'il y a un lourd contentieux entre votre amie et sa propriétaire.
Si la propriétaire avait perçu directement les aides au logement et en expliquant bien la situation ... il y a quand même des gens assez ouverts.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
2 avril 2009 à 12:23
Mais justement, elle a bien perçu les allocations familiales;d'ailleurs mon amie avait également prévenue la
CAF, et envoyer également tout les justificatifs concernant son licenciement.

Cette propriétaire n'a rien fait dans les règles, pas de commandement de payer etc... Elle a même garder le dépôt de garantie de 2 mois, soit 1000€.

Mon amie ne peut vraiement rien faire?? Même si la proprio n'a pas tout dans la légalité?
Celà faisait 8 ans qu'elle habitait là, et jamais aucun retard; se n'est tout de même pas sa faute si elle c'est fait
licencier(ce n'est pas pour vous que je dis çà^^).

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