mutuelle obligatoire Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
au 01.01.09 mon entreprise me colle arbitrairement une mutuelle obligatoire alors que par le biais de la societe de môn mari nous possedons deja une mutuelle familiale et obligatoire, c'est un forfait pour cinq personnes.
En discutant avec un agent de ma mutulle obligatoire elle m'a preciser que si je lui fournissait la preuve que j'avais deja une mutuelle familale je devais fournir un certificat avec les mention Familiale et obligatoire, chose que j'ai faite mais elle ne veux pas me resilier sous pretexte que je ne me suis pas manifestée avant la date du 01.01.09, resultat je dois la garder toute ma carriere et je paie deux mutuelles
Avez vous des textes de loi ou code assurance afin de m'aider dans mon combat ?
Merci d'avance
Adele

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour  Adèle 

  Ne  vous  laissez  pas   faire  ,  vous  allez  certainement  recevoir  bientôt  ,  les  conseils  avisés  de  quelques  personnes  supercalées  dans  le  droit  ,  qui  répondent  intélligemment  aux  questions  posées   dans  ce  forum  .
   Personne  n  '  a  le  droit  de  vous  imposer  deux  mutuelles  ,  imaginez  alors  , par  qui  seront  faites  les  prises  en  charges  frais  médicaux  ,  elles  feront  des  " foires  d  '  empoigne  "  pour  se  rejeter  les  responsabilités  ???

   Il  faut  savoir  que  toutes  les  mutuelles  et  assurances  ne  sont  que  des  machins  à  prendre  le  maximum  d  '  argent  et  à  payer  le  minimum  en  cas  de  pépins  ,  mais  c  '  est  de  l  '  escroquerie  légale  , obligatoire  et  indispensable  .  Les  agents sont  dressés  pour  vous  contraindre  à  payer  ,  en  vous  racontant  des  histoires  pendables ,  ils  sont  payés  pour  cela  .

droopy75 · Answer

Bonjour, 
Il ne faut pas tenir compte du message revendicatif.
Il faut consulter l'accord de mise en place de la mutuelle.
Soit il prévoit une exonération pour les gens déjà affilier autre part soit vous devrez payer.
Puisque votre mari paye les cotisations de sécurité sociale, pourquoi les payez vous ?
Puisque votre mari paye les cotisations chômage, pourquoi les payez vous ?
Puisque votre mari paye les cotisations retraite complémentaires, pourquoi les payez vous ?

Mabelle60 · Answer

Bonjour
Pour orienter les recherches... ou à défaut que je comprenne bien ce point.
Le cas d'imposer une mutuelle d'entreprise à ses employers n'est il pas assimilable à de la vente forcée?
Bon, il est vrai que les mutuelles proposées défient toute concurence si on la prenait en individuel (en général) et que c'est quand même super utile et surtout si on a des enfants, mais bon...

radio44 · Answer

Dans certaines entreprises, des accords entre les partenaires sociaux prévoient l'adhésion collective des salariés à des contrats de prévoyance et à des régimes de retraites financés en grande partie par l'employeur. Ce régime est appelé obligatoire et s'applique à tous les salariés concernés et vien en complment de la Sécurité Sociale. C'est ce qui est appelé couramment "mutuelle", car ce sont parfois des mutuelles autonomes qui gèrent ces risques. Dans d'autres cas, c'est un contrat collectif qui est souscrit auprès d'un compagnie d'assurance.

Sauf dérogation prévue, tous les salariés bénéficient des prestations et versent une cotisation, beaucoup moins élévée que s'il prenaient une complémentaire personnelle.

Pour de plus amples informations sur votre cas précis, je vous conseille de vous rapprocher d'un représentant du personnel (CE)

Mutuelle obligatoire

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