Je ne sais pas si c'est à ses frais

audrey - 1 avril 2009 à 17:19
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 avril 2009 à 17:54
Bonjour,
je suis aide à domicile et je me renseigne pour une personne âgée.(Elle a 75 ans ).
Dans sa SDB, elle a une baignoire et voudrais une douche pour son confort.
Elle a eu l'accord de sa propriétaire, à l'orale et non à l'écrit,
en sachant qu'elle se voyaient régulièrement, et que la propriétaire prend cette femme pour
"sa grand-mère adoptive".
Depuis environ 1mois, la propriétaire l'évite de peur du questionnement.
Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire? OU
Est-ce qu'elle peut prendre les devant en appelant une société et envoyer la facture à la propriétaire?
Merci de vos réponses.

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
1 avril 2009 à 17:25
Il est indispensable d'avoir l'accord écrit du bailleur pour modifier un bac à douche, faute de cet accord il peut y avoir conflit et obligation de remettre le logement à l'état initial.
Si le bailleur refuse il n'y a pas moyen de le contraindre.
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bonsoir, même si elle le fait par ses enfants.
et si elle remet tout en place une fois parti
de toute façon elle ne partira plus de là.
Elle restera jusque son décès.
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vu son age elle ne peux pas le faire non plus
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
1 avril 2009 à 17:54
En cas de désaccord à son décès le bailleur peut demander aux héritiers de remettre le logement en état.
Rien ne dit que cette personne ne sera pas d'ailleurs placée en maison de retraite, c'est un peu hâtif de dire elle restera là jusqu'à son décès, personne ne sait de quoi demain sera fait.

Donc je maintiens qu'il faut l'accord écrit du propriétaire avant d'entreprendre ce genre de travaux.

Le propriétaire ne peut pas être contraint de remplacer à ses frais exclusifs une baignoire par une douche surtout si la baignoire est en état.

Donc si la propriétaire évite la discussion, c'est que très probablement elle n'a pas envie de faire ces travaux.

Il existe d'autre part des dispositifs permettant à une personne handicapée d'utiliser une baignoire, ce sont des dispositions d'ergonomie qui ne peuvent absolument pas être mis à la charge du bailleur.
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