Droit aux prestations de la CAF
Carry 74
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon ami et moi allons nous pacser en septembre prochain. Il a déjà deux enfants en garde alterné et il perçoit la moitié des allocations familiales. Nous voudrions avoir un enfant et je voudrais savoir à quoi j'ai droit en terme d'allocations familiales, si j'ai droit au congé parental de 3 ans et combien je serais indemnisée.
Comme j'entends tout un tas de chose sur notre situation...
Je vous remercie pour vos réponses
Carry
Mon ami et moi allons nous pacser en septembre prochain. Il a déjà deux enfants en garde alterné et il perçoit la moitié des allocations familiales. Nous voudrions avoir un enfant et je voudrais savoir à quoi j'ai droit en terme d'allocations familiales, si j'ai droit au congé parental de 3 ans et combien je serais indemnisée.
Comme j'entends tout un tas de chose sur notre situation...
Je vous remercie pour vos réponses
Carry
A voir également:
- Droit aux prestations de la CAF
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit des successions - Guide
1 réponse
pour votre question : "si j'ai droit au congé parental de 3 ans"...
oui, en fonction de votre ancienneté :-)
CT L1225-47
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit:
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
(...)"
pour le reste, voyez ici...
Perte de droits
Le partenaire perd en cas de conclusion d'un PACS les droits :
à l'allocation de soutien familial,
à l'allocation de parent isolé,
à l'allocation de veuvage,
si, étant isolé, il y avait droit précédemment.
Revenus pris en compte pour les plafonds de ressources
Les revenus des deux partenaires sont pris en compte pour le calcul des ressources en matière de :
prestations familiales,
allocations de logement,
allocation aux adultes handicapés et complément d'allocation,
revenu minimum d'insertion.
source
oui, en fonction de votre ancienneté :-)
CT L1225-47
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit:
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
(...)"
pour le reste, voyez ici...
Perte de droits
Le partenaire perd en cas de conclusion d'un PACS les droits :
à l'allocation de soutien familial,
à l'allocation de parent isolé,
à l'allocation de veuvage,
si, étant isolé, il y avait droit précédemment.
Revenus pris en compte pour les plafonds de ressources
Les revenus des deux partenaires sont pris en compte pour le calcul des ressources en matière de :
prestations familiales,
allocations de logement,
allocation aux adultes handicapés et complément d'allocation,
revenu minimum d'insertion.
source
La législation juridique et financière évolue en permanence...