Atteinte à la vie privée suite à un appel

Question

Bonjour,

J'ai passé un appel à un ami directeur de société pour lui poser une question sur un de ses salariés, cet appel était perso, or l'appel était enregistré à mon insu, et le salarié concerné ayant appris et entendu cet appel me menace de porter plainte contre moi pour atteinte à sa vie privée. Je n'ai rien dit de grave ou de méchant juste demandé ces horaires de travail.
Merci de me répondre, je suis très inquiète

Marie S · Answer

Tout dépend sur le sujet abordé, s'il s'agit d'un renseignement comme un numéro de sécurité sociale, par exemple, ce n'est pas top secret.
Par contre s'il s'agit de se faire communiquer un numéro de tél. liste rouge ou des renseignements sur sa famille ou sa vie privée, c'est plus grave.
Un enregistrement n'est pas recevable en justice lorsqu'il est produit par un simple particulier donc à mon avis et sans vouloir trop m'avancer, vous ne risquez pas grand chose.

Je cite :

Par un arrêt du 7 octobre 2004, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation avait ainsi énoncé, au double visa des articles 9 NCPC et 6 CESDH, que « l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue » (cf. Cass. civ. 2, 7 octobre 2004, GP 31 décembre 2004, p.9 note B. de Belval).

castafiore01 · Answer

bonjour 
rien ne vous atorise a demander des renseignement sur une personne qui plus est a son employeur qui d ailleur n a pas non plus le droit de vous repondre !!!   effectivement il est en droit de deposer plainte et doit le faire !!!!

norac · Answer

Votre ami est l'arroseur arrosé. Il y a en effet atteinte à la vie privée et à la place du salarié j'etudierai également la possibilité de porter plainte.

Lee · Answer

Même si je suis la première à reconnaître ma bêtise, j'ai d'ailleurs appelé la personne pour présenter mes excuses, ce qui m'atterre c'est la fait  que l'on puisse enregistrer des conversations téléphoniques "perso" et s'en servir ... n'existe t il pas une loi obligeant les stés à prévenir lorsqu'on les appelle que les appels seront enregistrés ?

Atteinte à la vie privée suite à un appel

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