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2 réponses
Si vous etes un des heritiers directs, faites une photocopie de l'acte de DC,et joignez là à une lettre en recommandé accuse de reception au directeur de la banque enlui demandant d'honorer ce cheque car il a était emis avec son deces.Il a moyen de demander une photocopie du cheque pour verifier.
Si il ne se passe rien, faite une photocopie de votre lettre pour l'envoyer au siege de la CE à Paris
Si il ne se passe rien, faite une photocopie de votre lettre pour l'envoyer au siege de la CE à Paris
Bonsoir,
Tout chèque émis avant la date de décès doit être honoré, si la banque de votre maman a un doute par apport à la date d'émission de ce chèque, elle doit en demander la photocopie, en vérifier la signature et règler le chèque.
Adresser une LRAR au directeur de la banque de votre maman (avec copie acte de décès) et copie au directeur de la votre avec mise en demeure.
Cela devrait faire avancer les choses. Sinon, écrivez au médiateur de la banque ou alors si vous avez un notaire, faites le intervenir.
Bon courage
Tout chèque émis avant la date de décès doit être honoré, si la banque de votre maman a un doute par apport à la date d'émission de ce chèque, elle doit en demander la photocopie, en vérifier la signature et règler le chèque.
Adresser une LRAR au directeur de la banque de votre maman (avec copie acte de décès) et copie au directeur de la votre avec mise en demeure.
Cela devrait faire avancer les choses. Sinon, écrivez au médiateur de la banque ou alors si vous avez un notaire, faites le intervenir.
Bon courage