Réouverture des droits à la sécurité sociale
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Bonjour,
Je suis arrivé en fin de droit en matière de sécurité sociale. Je suis en passe de retravailler par le biais d'un particulier. Je voudrai savoir il faut cumuler combien d'heures en 1 mois (ou en 1 trimestre) pour la réouverture des droits à la sécurité sociale.
merci.
Je suis arrivé en fin de droit en matière de sécurité sociale. Je suis en passe de retravailler par le biais d'un particulier. Je voudrai savoir il faut cumuler combien d'heures en 1 mois (ou en 1 trimestre) pour la réouverture des droits à la sécurité sociale.
merci.
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2 réponses
...Tout assuré qui cesse de remplir les conditions énumérées ci-dessus bénéficie du maintien de ses droits pendant une période de 12 mois à partir de la date à laquelle les conditions ne sont plus remplies. Ainsi, une personne n'ayant travaillé qu'un mois sera couverte dès qu'elle a totalisé 60 heures et jusqu'au 12ème mois suivant l'arrêt de travail. Il suffit donc d'exercer une activité salariée 1 mois tous les 12 mois pour bénéficier du remboursement de soins de façon permanente !...
d'après https://www.pratique.fr/vieprat/secsoc/prev/daf2601.htm
ou 120h pour 1 trimestre
d'après https://www.pratique.fr/vieprat/secsoc/prev/daf2601.htm
ou 120h pour 1 trimestre
La législation juridique et financière évolue en permanence...