Service d'urbanisme veut visiter la maison
fantinetta
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31 mars 2009 à 14:02
you13 - 1 mai 2010 à 18:00
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Marie S
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31 mars 2009 à 14:09
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Vous allez avoir un redressement de vos impôts locaux puisque vous avez créé une surface habitable supplémentaire.
Si vous refusez l'accès à la personne elle fera une taxation d'office.
Si vous refusez l'accès à la personne elle fera une taxation d'office.
Bonsoir,
De plus en ville, il y a aussi l'obligation de place de parking.
Vous aviez un garage de déclaré, vous le supprimez.....
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Marie S
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31 mars 2009 à 14:21
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Transformation d'un grenier en pièce habitable : demande à faire aussi !
Bonjour,
si vous avez changé la destinatnation du garage donc devenu habitable sans l avoir declaré vous allez avoir la taxe de 4000 euros qui va vous etre notifier dans un premier temps et par la suite il feront un calcul de la surface reel supplementaire non declaré et vous en rembourserons la difference avec la realité et si vous vous opposées au droit de visite l amende peu atteindre 3750 euros ces personnes doivent etre assermentées et commissionnés.
si vous avez changé la destinatnation du garage donc devenu habitable sans l avoir declaré vous allez avoir la taxe de 4000 euros qui va vous etre notifier dans un premier temps et par la suite il feront un calcul de la surface reel supplementaire non declaré et vous en rembourserons la difference avec la realité et si vous vous opposées au droit de visite l amende peu atteindre 3750 euros ces personnes doivent etre assermentées et commissionnés.
31 mars 2009 à 14:20
comme quoi, il est dit parfois n'importe quoi !
Transformation d'un garage en pièce habitable = demande à faire !
31 mars 2009 à 14:45
POur le moment, nous n'habitons pas la maison, puisqu'elle est encore en travaux pendant quelques mois, je n'aurai donc pas de redressement fiscal, mais une valorisation de la taxe à venir, je pense. Risquons-nous une amende ou quelque chose y ressemblant ?