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1 réponse
Bonsoir "jul25"
Bien sûr, sur la base de ce que tu exposes, la CSG-CRDS prélevée comme les charges salariales sur ton salaire "indu" te doit comme celles-ci t'être déduites du remboursement puisque la base de leur prélèvement n'existe plus.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bien sûr, sur la base de ce que tu exposes, la CSG-CRDS prélevée comme les charges salariales sur ton salaire "indu" te doit comme celles-ci t'être déduites du remboursement puisque la base de leur prélèvement n'existe plus.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2009 à 09:55
Pour cette somme X j'ai cotisé CSG+CRDS en 2008 : j'ai donc perçu en net (X-CSG-CRDS).
je m'attendais à ce que la CNRACL me prélève (X-CSG-CRDS) que j'ai réellement perçue.
en fait elle me prélève X , ce qui revient à dire que je perds mes cotisations CRG+CRDS sur X.
Ma question est de savoir qui peut me restituer cette somme CSG+CRDS?
Merci de votre réponse
29 avril 2009 à 18:12
Je découvre ton message aujourd'hui suite à mon retour de voyage du 1904 au 2904.
Non, ce ne me semble pas être forcément le même cas, car pour toi, il semble s'agir d'ue régularisation en BRUT du même payeur, la CNRACL .
Donc la CSG-CRDS payée indument en 2008 pourrait tout simplement t'avoir été remboursée en 2009 de fait car cet indu en brut vient en déduction de la CSG -CRDS que tu aurais à payer sur les versements 2009 (je ne sais pas si c'est en tant que salarié de la CNRACL ou retraité, que tu t'exprimes, mais cela ne change rien au principe)
Bien cordialement.
29 avril 2009 à 18:25
Merci pour vos réponses,
J'ai eu la réponse à ma question,
Pour poursuivre mon raisonnement,
J'ai touché également en février de la part de la DDE mon solde de prime du pour l'année 2009, ces primes étant soumises également au prélèvement CSG/CRDS,
Le remboursement du prélèvement de la CSG/CRDS sur le salaire 2009 trop-perçu était intégré dans ce prélèvement CSG/CRDS des primes,
Merci