Tva micro-entreprises

piloupinette29 - 30 mars 2009 à 21:24
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 31 mars 2009 à 21:54
Bonjour,
Je suis gérante d'une entreprise située en corse. C'est un ranch avec ballades à cheval. Je suis en micro-entreprise et je suis soumis au régime fiscale des bénéfices réel simplifié, je suis inscrite à la chambre des commerces mais pour mes impôts je dois remplir la liasse fiscale 2139 (bénéfices agricoles). Je ne suis pas assujetti à la tva mais on m'a dit qu'il y avait une nouvelle loi qui avait été mise en place et que pour certaines choses, on étéait assujetti à une tva de 2.1% je crois.
Pouvez-vous me dire sur quel type d'achats ou de ventes je dois compter la tva et quel est le taux exacte?
J'ai cherché sur internet, mais je n'ai rien trouvé de très clair à vrai dire.
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
31 mars 2009 à 21:54
Le régime micro est incompatible avec la TVA.

Tu dois donc raisonner en TTC sur tes factures fournisseurs et ne pas mettre de TVA sur tes factures clients.
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