Logement de fonction et résidence principale
coline
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patob -
patob -
Bonjour,
Actuellement astreint à occuper un logement de fonction par "convention de nécessité absolue de service" (Education Nationale), j'ai fait construire en 2007 en vue de ma retraite en 2010 une maison en vue d'en faire ma résidence principale dès ma retraite.
Le fisc me refuse le bénéfice du crédit d'impôt sur les lourds investissements dans une pompe à chaleur géothermique et une cheminée-insert au titre que ce n'est pas actuellement ma résidence principale. Je suis donc sommé d rembourser le crédit d'impôt obtenu dans un premeir temps, avec intérêts moratoires et majoration de 10%.
Or il me faut bien prévoir un point de chute pour ma proche retraite et 3 ans ne me paraît pas un délai indécent pour préparer ce point de chute.
J'étais entièrement de bonne foi en déclarant ces travaux, et je me considère en plus comme un éco-citoyen en ayant fait ces choix, que je n'aurais certainement pas faits s'il s'était agin d'une maison de vacances ou une résidence secondaire ! Quel recours puis-je avoir ?
Merci
Coline
Actuellement astreint à occuper un logement de fonction par "convention de nécessité absolue de service" (Education Nationale), j'ai fait construire en 2007 en vue de ma retraite en 2010 une maison en vue d'en faire ma résidence principale dès ma retraite.
Le fisc me refuse le bénéfice du crédit d'impôt sur les lourds investissements dans une pompe à chaleur géothermique et une cheminée-insert au titre que ce n'est pas actuellement ma résidence principale. Je suis donc sommé d rembourser le crédit d'impôt obtenu dans un premeir temps, avec intérêts moratoires et majoration de 10%.
Or il me faut bien prévoir un point de chute pour ma proche retraite et 3 ans ne me paraît pas un délai indécent pour préparer ce point de chute.
J'étais entièrement de bonne foi en déclarant ces travaux, et je me considère en plus comme un éco-citoyen en ayant fait ces choix, que je n'aurais certainement pas faits s'il s'était agin d'une maison de vacances ou une résidence secondaire ! Quel recours puis-je avoir ?
Merci
Coline
A voir également:
- Logement de fonction et résidence principale
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
nous sommes exactement dans le même cas que vous. (logement de fonction dans un collège !)
Ns avons acheté une ferme à rénover en 2004...
quenous avons déclaré en résidence principale en 2006
nous sommes près de la retraite et en 2006 nous avons aussi installé une pompe à chaleur air/air...
bref, les impôts au bout de 2 ans 1/2 nous demandent de rembourser le crédit d'impot... refusant de considérer notre ferme comme résidnce principale...
Nous sommes en cours de démarches
Un médiateur de la république nous conseille
Il va falloir s'armer de courage
nous sommes exactement dans le même cas que vous. (logement de fonction dans un collège !)
Ns avons acheté une ferme à rénover en 2004...
quenous avons déclaré en résidence principale en 2006
nous sommes près de la retraite et en 2006 nous avons aussi installé une pompe à chaleur air/air...
bref, les impôts au bout de 2 ans 1/2 nous demandent de rembourser le crédit d'impot... refusant de considérer notre ferme comme résidnce principale...
Nous sommes en cours de démarches
Un médiateur de la république nous conseille
Il va falloir s'armer de courage