Restitution de pièces justificatives

cfort -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre - 30 mars 2009 à 18:08

Bonjour,
Savez vous si je suis en droit de demander au terme d'une location la restitution des pièces justificatives (copies, fiches de paie, emprunts, impôts,...) que j'ai fourni au bailleur ?
Merci

A voir également:

Restitution de pièces justificatives
Restitution des clés loi alur - Guide
Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers
Restitution véhicule loa impayés forum - Forum Justice
Transmission des pièces partie adverse'' sans avocat - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 812

Oui, mais en général le bailleur ou son représentant peut conserver le copies dans ses archives.

Discussions similaires

Combien de pièce par rouleau ?

Acheter des rouleaux de monnaie

Non-restitution d'affaires personelles

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire

Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement

Discussions similaires

Newsletters