Restitution de pièces justificatives ... Signaler cfort - Dernière réponse le 30 mars 2009 1 réponse Bonjour, Savez vous si je suis en droit de demander au terme d'une location la restitution des pièces justificatives (copies, fiches de paie, emprunts, impôts,...) que j'ai fourni au bailleur ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Oui, mais en général le bailleur ou son représentant peut conserver le copies dans ses archives. Discussions similaires Combien de pièce par rouleau ? Guigui Acheter des rouleaux de monnaie mamiclo Non-restitution d'affaires personelles Laura69 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S Oui, mais en général le bailleur ou son représentant peut conserver le copies dans ses archives.