Restitution de pièces justificatives

cfort -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Savez vous si je suis en droit de demander au terme d'une location la restitution des pièces justificatives (copies, fiches de paie, emprunts, impôts,...) que j'ai fourni au bailleur ?
Merci

1 réponse

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Oui, mais en général le bailleur ou son représentant peut conserver le copies dans ses archives.
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