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Restitution de pièces justificatives

cfort - 30 mars 2009 à 17:34
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 30 mars 2009 à 18:08
Bonjour,
Savez vous si je suis en droit de demander au terme d'une location la restitution des pièces justificatives (copies, fiches de paie, emprunts, impôts,...) que j'ai fourni au bailleur ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
30 mars 2009 à 18:08
Oui, mais en général le bailleur ou son représentant peut conserver le copies dans ses archives.
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