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2 réponses
droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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30 mars 2009 à 01:09
30 mars 2009 à 01:09
Bonjour,
Il est originaire d'où au départ ?
Il est originaire d'où au départ ?
Votre frère peut déposer un Recourt auprès du Tribunal administration pour contester la décision qui lui a été communiquée.
Il doit prendre contacte avec un avocat spécialiste des questions de nationalisation.
Une association peut répondre, à vous de la contacter:
http://www.gisti.org/spip.php?article79
Un cabinet d’Avocat que je connais, je n’y ai aucune participation, mais ils sont spécialisé dans le droit des étrangers. Il faudra payer la consultation, c’est sur place.
DANDALEIX
14, avenue victoria
75001 Paris
01.44.82.58.99.
Vous avez également :
Dosé Cabinet d'avocats 1 rue du louvre 75001 Paris
http://www.avocat-dose.com/etranger.php
Il doit prendre contacte avec un avocat spécialiste des questions de nationalisation.
Une association peut répondre, à vous de la contacter:
http://www.gisti.org/spip.php?article79
Un cabinet d’Avocat que je connais, je n’y ai aucune participation, mais ils sont spécialisé dans le droit des étrangers. Il faudra payer la consultation, c’est sur place.
DANDALEIX
14, avenue victoria
75001 Paris
01.44.82.58.99.
Vous avez également :
Dosé Cabinet d'avocats 1 rue du louvre 75001 Paris
http://www.avocat-dose.com/etranger.php
Cela dit, c’est très mal renseigné. Votre frère est né où, à vécu où, combien de temps?
Quelle fraude?
Si, votre frère a demandé la Nationalité française par naturalisation alors qu’il ne vivait pas en France effectivement il y a délit. J’ai dit par Naturalisation.
Si, c’est par déclaration auprès du Tribunal d’Instance, il n’y a aucun délit.
Ceci étant, il peut avoir la Nationalité Néerlandaise grâce à sa femme.
On ne peut pas expulser de France, ni l’interdire de séjour du fait qu’il est marié à une citoyenne européenne.
Depuis le Traité de Maastricht, toute personne qui a la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne a la citoyenneté européenne. Cette personne a les mêmes droits que tous les nationaux du pays de l’union européenne dans lequel elle habite.
On ne peut interdire à une Néerlandaise de vivre en France avec son Mari étranger.
Quelle fraude?
Si, votre frère a demandé la Nationalité française par naturalisation alors qu’il ne vivait pas en France effectivement il y a délit. J’ai dit par Naturalisation.
Si, c’est par déclaration auprès du Tribunal d’Instance, il n’y a aucun délit.
Ceci étant, il peut avoir la Nationalité Néerlandaise grâce à sa femme.
On ne peut pas expulser de France, ni l’interdire de séjour du fait qu’il est marié à une citoyenne européenne.
Depuis le Traité de Maastricht, toute personne qui a la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne a la citoyenneté européenne. Cette personne a les mêmes droits que tous les nationaux du pays de l’union européenne dans lequel elle habite.
On ne peut interdire à une Néerlandaise de vivre en France avec son Mari étranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...