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2 réponses
STOP !!!!! Vous vous posez des questions sur votre contrat et pour obtenir une réponse vous vous adressez au bureau de la paye !!!!! Si vous souhaitez vous faire rouler dans la farine continuez comme ca. Statut local !!!! c'est n'importe quoi, les statuts sont définis au niveau national pour l'ensemble des collectivités.
un délégué syndical qui me dit que dès l'instant que je suis contractuel, il n'y a aucune obligation règlementaire à me changer de grille.
La aussi j'ai un gros doute, il y a eu une demande du ministère de la fonction publique de titulariser bon nombre de contractuels. Par conséquent, il fallait les inclure dans une nouvelle grille. Il est vrai que lors de ces titularisations des primes ont sauté. Je ne suis pas un pro des lois de la fonction publique, mais mon épouse a eu le meme pb que vous, au niveau de la légalité ils se sont apercu (15ans après) que son contrat contractuel n'etait pas valable. A votre place je rechercherai les textes de lois, qui sont les seuls à avoir une valeur légale. En aucun cas, je ne prendrai pour pain béni les infos du service de paye. 1, ils ne peuvent etre au courant de toutes les lois, et 2 ils doivent appliquer des orientations et des consignes de la hièrarchie. Bon courage.
un délégué syndical qui me dit que dès l'instant que je suis contractuel, il n'y a aucune obligation règlementaire à me changer de grille.
La aussi j'ai un gros doute, il y a eu une demande du ministère de la fonction publique de titulariser bon nombre de contractuels. Par conséquent, il fallait les inclure dans une nouvelle grille. Il est vrai que lors de ces titularisations des primes ont sauté. Je ne suis pas un pro des lois de la fonction publique, mais mon épouse a eu le meme pb que vous, au niveau de la légalité ils se sont apercu (15ans après) que son contrat contractuel n'etait pas valable. A votre place je rechercherai les textes de lois, qui sont les seuls à avoir une valeur légale. En aucun cas, je ne prendrai pour pain béni les infos du service de paye. 1, ils ne peuvent etre au courant de toutes les lois, et 2 ils doivent appliquer des orientations et des consignes de la hièrarchie. Bon courage.
J'ai l'impression que votre cas est très complexe. La première chose à faire est de vérifier la légalité de votre contrat actuel. Je ne pense pas que le grade d'ap dans la fonction publique existe, vous devriez être rattaché à une grille indiciaire (technicien, ingénieur d'une ville de x habitants) La motivation de la direction peut etre simplement de mettre en conformité votre contrat.
Le chantage à la prime est "normal", puisqu'elle est delivrée au bon vouloir du drh. A votre place je me renseignerai au bureau de la légalité (via les syndicats). Prenez votre temps, ne vous laissez pas impressionner, vous avez peut etre un bon coup à jouer et c'est peut etre vous qui pourrez poser vos conditions.
Le chantage à la prime est "normal", puisqu'elle est delivrée au bon vouloir du drh. A votre place je me renseignerai au bureau de la légalité (via les syndicats). Prenez votre temps, ne vous laissez pas impressionner, vous avez peut etre un bon coup à jouer et c'est peut etre vous qui pourrez poser vos conditions.
Le grade d'AP appartient à un status dit "local".
J'ai contacté le bureau de la paye qui devrait me simuler ma carrière pour les 2 statuts (TSH et AP). J'ai aussi pris contact avec un délégué syndical qui me dit que dès l'instant que je suis contractuel, il n'y a aucune obligation règlementaire à me changer de grille.
J'attends ces simulations pour adopter une stratégie.
En tout cas merci de votre réponse. C'est encourageant.
J'ai contacté le bureau de la paye qui devrait me simuler ma carrière pour les 2 statuts (TSH et AP). J'ai aussi pris contact avec un délégué syndical qui me dit que dès l'instant que je suis contractuel, il n'y a aucune obligation règlementaire à me changer de grille.
J'attends ces simulations pour adopter une stratégie.
En tout cas merci de votre réponse. C'est encourageant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...