Sujet Précédent Sujet Suivant

Employer un membre de sa famille

Motoentrepeneur -  
 Motoentrepeneur -
Bonjour,

Etant employeur dans l'artisanat, puis-je faire travailler mon enfant (majeure et autonome) dans ma PME:

- à titre onéreux comparable à un statut de conjoint-collaborateur;
- dois-je impérativement la déclarer;
- étant fille de l'employeur dispose-t-elle de quelconque pouvoir hiérarchique sur les autres employés sans aucun rapport contractuel avec ceux-ci?

Merci d'avance pour vos informations,

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
bonjour *

pour le rapport hierarchique, c'est vous le patron , donc, c'est vous qui determinez les limites et les pouvoirs et cela , de facon officiel pour eviter tout abus

pour la declaration, vous devez la declarez en effet

pour l'autre question, je ne sais pas
cordialement
2
Réponse 2 / 2
Motoentrepeneur
 
Je up mes questions

merci de ton aide sophiag
1

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
Contrat Fructi Famille contracté avec BPCE
BDJ34 -
Argent-no-pb -

2 réponses
contrat fructi famille "Maladie et Accident"
lola1964 -
david -

7 réponses
contrat Fructi famille version accident
Mija -
Mija -

2 réponses