Refus rendez-vous notaire
Marie S
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 mars 2009 à 19:37
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Marie S
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30 mars 2009 à 11:18
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Merci beaucoup pour votre réponse, à l'heure qu'il est mon amie doit être en consultation avec le notaire car le frère a refusé de s'y rendre faute de convocation écrite.
Le frère veut faire ré-évaluer le bien (terrain) que sa soeur a eu en donation partage car la valeur a doublé depuis 2002, ils sont en bord de littoral, donc il s'estime lésé !
Le frère veut faire ré-évaluer le bien (terrain) que sa soeur a eu en donation partage car la valeur a doublé depuis 2002, ils sont en bord de littoral, donc il s'estime lésé !
Marie S
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29 mars 2009 à 18:20
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Et ce même frère peut-il demander compensation sur une donation-partage des biens immobiliers qui a eu lieu en 1990 sur le partage des liquidités aujourd'hui ?
Je m'explique : à l'époque il avait quelques difficultés financières dont il a demandé à avoir une partie du prix de la vente sur l'acte notarié et le reste en dessous de table, comme ce n'est pas prouvable il demande à mon amie de lui reverser la différence !
Je m'explique : à l'époque il avait quelques difficultés financières dont il a demandé à avoir une partie du prix de la vente sur l'acte notarié et le reste en dessous de table, comme ce n'est pas prouvable il demande à mon amie de lui reverser la différence !
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16 juillet 2009
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29 mars 2009 à 20:16
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Personne ne peut me répondre ?
SVP Merci !
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sophiag
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29 mars 2009 à 21:10
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bonsoir marie
pour le dessous de table , votre amie n'a rien a craindre, car elle a forcement le retrait de cette somme la ?
donc, la preuve et peut parfaitemnet dire a son frere qu'elle est prete a en faire part , ce qui lui vaudra un redressement et des penalités de frais de succession , ect ect
il faut rassurer votre amie, car sur le dessous de table, il est coincé lui aussi, donc, si il intente quelque chose, elle peut parler de ce dessous de table, ce qui lui vaudra des ennuis, donc, il ne le fera pas de source sure
et pour l'invalidation d'une succession anterieur, cela me semble impossible
quand a la convocation, le notaire sera tenu de le convoquer officiellement , donc par courrier
cordialement
pour le dessous de table , votre amie n'a rien a craindre, car elle a forcement le retrait de cette somme la ?
donc, la preuve et peut parfaitemnet dire a son frere qu'elle est prete a en faire part , ce qui lui vaudra un redressement et des penalités de frais de succession , ect ect
il faut rassurer votre amie, car sur le dessous de table, il est coincé lui aussi, donc, si il intente quelque chose, elle peut parler de ce dessous de table, ce qui lui vaudra des ennuis, donc, il ne le fera pas de source sure
et pour l'invalidation d'une succession anterieur, cela me semble impossible
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30 mars 2009 à 13:24
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Elle est sortie de son rendez-vous et effectivement le frère ne peut pas faire invalider la donation-partage consentie par ses parents il y a plus de 10 ans, c'est une bonne nouvelle.
Par contre, ce qui me surprend c'est qu'il puisse demander récompense pour le prix du terrain qu'elle possède (situé en zone littorale et qui a pris de la valeur !)... l'actif successoral étant minime, il n'aura pas compensation de la part de mon amie.
Quand on a une telle famille, il vaut mieux faire une croix dessus !
Par contre, ce qui me surprend c'est qu'il puisse demander récompense pour le prix du terrain qu'elle possède (situé en zone littorale et qui a pris de la valeur !)... l'actif successoral étant minime, il n'aura pas compensation de la part de mon amie.
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30 mars 2009 à 17:19
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bonjour Marie
recompense du bien qu'elle possede aujourdh'ui ? mais qui faisait partie de la succession anterieur ?
en tous les cas, je suis contente qu'elle est eu satisfaction
cordialement
recompense du bien qu'elle possede aujourdh'ui ? mais qui faisait partie de la succession anterieur ?
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Marie S
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30 mars 2009 à 18:38
30 mars 2009 à 18:38
Oui, c'est bien ce qu'elle me dit, mais comme elle est border-line je me méfie.
Le problème est qu'il reste un actif successoral composé d'un LEP de 5 000 eruos, d'une assurance-vie sur la tête des 3 enfants et de champs pour lesquels la maman percevait des fermages pour une somme minime.
Donc sur le peu qui reste, elle devrait soi-disant donner compensation au frère ...
Merci de votre réponse.
Mon amie est très angoissée et ne vit plus.
Le problème est qu'il reste un actif successoral composé d'un LEP de 5 000 eruos, d'une assurance-vie sur la tête des 3 enfants et de champs pour lesquels la maman percevait des fermages pour une somme minime.
Donc sur le peu qui reste, elle devrait soi-disant donner compensation au frère ...
Merci de votre réponse.
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30 mars 2009 à 19:37
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re marie
en fait, je vous posais la question
le notaire aurait decreter une recompense sur quel bien ? c'est ce que je n'ai pas compris
et une recompense calculé en fonction de quel bareme ? as t'il donner des precisions la dessus et sur quel motif serais ce justifié ?
plus il y a des eclaircissement, lol, plus c'est facile
maintenant, vous parlez d'un pel des enfants , mais les enfants de votre amie ? et en quoi serait concerné les bien actuelle de votre amie?
excusez moi, mais la ,j'avoue que je ne suis plus tres bien
j'attend votre reponse
cordialement
en fait, je vous posais la question
le notaire aurait decreter une recompense sur quel bien ? c'est ce que je n'ai pas compris
et une recompense calculé en fonction de quel bareme ? as t'il donner des precisions la dessus et sur quel motif serais ce justifié ?
plus il y a des eclaircissement, lol, plus c'est facile
maintenant, vous parlez d'un pel des enfants , mais les enfants de votre amie ? et en quoi serait concerné les bien actuelle de votre amie?
excusez moi, mais la ,j'avoue que je ne suis plus tres bien
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