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Indivison urgent

filou - 29 mars 2009 à 14:57
 actif - 29 mars 2009 à 18:10
Bonjour,
je voudrais savoir quand on est en indivision les travaux qui doivent etre fait c'est a dire mon père habite dans l'partement et mois et ma soeur on voudrais savoir a quoi devont nous participer pour les frais de l'apartement c'est a dire ce qui est chaudière ordure menager ext merci de me repondre

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Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
29 mars 2009 à 15:15
Oui, chaque indivisaire est tenu de participer aux travaux et aux taxes locales, vous êtes trois sur le logement, tout est à diviser par trois.
J'ai bien compris que vous y habitiez tous les trois ou est-ce seulement votre père ?
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filou
29 mars 2009 à 18:01
mon père seul
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actif > filou
29 mars 2009 à 18:07
Ca dépend aussi du type d'indivision.
Si un des indivisaires a l'usufruit et les autres la nue-propriété, la charge desrépartitions est différente d'une indivision où chacun possède une quote-part d'un bien.
Peu importe qui habite dans les lieux d'ailleurs.
Cordialement.
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actif > actif
29 mars 2009 à 18:10
Précision : la taxe d'ordures ménagères et la taxe d'habitation sont des frais à régler seulement par l'occupant des lieux. Comme un locataire.
Les autres charges (travaux d'entretien ou réparation) ont un sort différent.
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