Indivison urgent

filou -  
 actif -
Bonjour,
je voudrais savoir quand on est en indivision les travaux qui doivent etre fait c'est a dire mon père habite dans l'partement et mois et ma soeur on voudrais savoir a quoi devont nous participer pour les frais de l'apartement c'est a dire ce qui est chaudière ordure menager ext merci de me repondre

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Oui, chaque indivisaire est tenu de participer aux travaux et aux taxes locales, vous êtes trois sur le logement, tout est à diviser par trois.
    J'ai bien compris que vous y habitiez tous les trois ou est-ce seulement votre père ?
    0
    1. filou
       
      mon père seul
      0
      1. actif > filou
         
        Ca dépend aussi du type d'indivision.
        Si un des indivisaires a l'usufruit et les autres la nue-propriété, la charge desrépartitions est différente d'une indivision où chacun possède une quote-part d'un bien.
        Peu importe qui habite dans les lieux d'ailleurs.
        Cordialement.
        0
      2. actif > actif
         
        Précision : la taxe d'ordures ménagères et la taxe d'habitation sont des frais à régler seulement par l'occupant des lieux. Comme un locataire.
        Les autres charges (travaux d'entretien ou réparation) ont un sort différent.
        0

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