droit de passage

Question

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec cour commune où les voisins ont un droit de passage sur cette partie de cour pour accéder au portail ... ils ont plus bas dans leur terrain un autre portail donnant sur la même rue où ils peuvent rentrer largement une voiture et accéder a leur maison. je voulais savoir s'il était possible d'arrêter ce droit de passage étant donné qu'ils ont une autre entrée ??? si oui quelles sont les démarches à suivre ? merci de vos réponses

Paulin · Answer

bonjour : En somme tout le monde a un droit de passage dans cette cour, même le voisin dont vous parlez. Donc vous êtes tous a égalité. Et pour l'entretien de la cour (goudronnage par exemple), les frais doivent être partagés en parts égales s'il n'y a que des habitations. Vous êtes tous copropriétaires de la cour.

Déjà faites attention que personne n'installe une activité professionnelle, car il ferait un usage augmenté pas rapport à la normale de son droit de passage, avec les risque d'encombrement, de stationnements de clients etc...

Pour en revenir au voisin en question, je ne pense pas qu'il soit possible de lui faire perdre son droit de passage, surtout s'il est à égalité de droits avec tous les autres.

Mais rien ne vous empêche d'aller voir vote notaire avec un plan, et en lui expliquant les choses, car c'est le plus qualifié pour vous répondre, mais je suis certain qu'il vous dira la même chose.

Même si votre voisin enlevait son mur pou y mettre un portail, ou juste une porte piétonnière, le droit de passage ne s'éteindrait pas, le notaire pourra vous le confirmer.

Droit de passage

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